► Consultez ci-dessous les garanties du contrat La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire de La Mondiale
et produits maintien de revenus de AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles)
Contrat / compagnie | |||
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| Description | Le Contrat Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire est un contrat de prévoyance specifiquement dédié aux professionnels indépendants. Mis à jour en 2012, il a, depuis, été remplacé par son successeur, le contrat AG2R La Mondiale Prévoyance. | Le groupe pasteur Mutualité propose un seul contrat dédié aux professionnels de santé exerçant à titre libéral, il s’agit du contrat « Produit maintien de revenus » qui intègre une différence de traitement selon que l’activité libérale soit médicale ou paramédicale. | |
| Contrat | La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire | produits maintien de revenus | |
| Télécharger les CG (conditions générales) | Téléchargez les conditions générales  | Téléchargez les conditions générales | |
| version | Mars 2012 | 07/2016 | |
| assureur | La Mondiale | AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles) | |
| Territorialité | Monde à condition que le sinistre soit constaté dans les 6 mois en France et indemnisable a compter de ce jour sous peine de forclusion | Monde entier | |
Délais attentesi Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x | ||
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| Maladie | 3 mois | 3 mois |
| Affections neurologiques et psychiatriques | 12 mois | 12 mois |
| Affections disco-vertébrales | 12 mois | néant |
| Grossesse Pathologique | Non renseignées | Pas d’indemnisation si la grossesse démarre au mois un mois avant l’adhésion |
Mode d’indemnisationi | ||
| Mode d’indemnisation | Indemnitaire sauf si 1ere année d’activité (limité à 1 PASS) | Indemnitaire |
Franchise hospitalisationi Nombre de jours restant à la charge de l’assuré en cas d’ITT. Ex : Franchise accident 3 jours = L’assurance prend en charge le paiement à partir du 4eme jour en cas d’ITT due à un accident et … + d’infos x | ||
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| Durée minimum nécessaire | 4 jours consécutifs | 72 heures (3 jours/3nuits) |
| Prise en compte ambulatoire | Sur option : si ITT > 3 jours | oui mais si ITT>8 jours |
| Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile) | non | non |
Invaliditéi Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent… + d’infos x | ||
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| Type d’invalidité prise en compte | 1/ Barème croisé 2/ Barème Professionnel pour certaines professions médicales et paramédicales. | Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale. |
| Modalités de détermination du taux d\’Invalidité | 1/Barème croisé 2/Barème Professionnel pour certaines professions médicales et paramédicales. | |
| Méthode calcul du taux d\’indemnisation si invalidité <66% | 1/ Barème croisé : Formule 3N/2 (3 fois le taux déterminé /2) 2/ barème professionnel : 50% de la rente prévue au contrat quel que soit le taux retenu. | Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100) Application de la formule T/66 pour la formule 4 interdite aux professions para-médicales. |
| Seuil déclenchement rente | 33% | 33% |
| Modalités d\’expertise | Non renseignées | Expertise médicale |
Exclusions / restrictions | ||
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| Prise en charge des affections psy | Franchise absolue de 60 jours sauf si hospi | Franchise absolue 30 jours pour les médicaux Franchise absolue 60 jours pour les médicaux |
| Prise en charge des affections disco-vertébrales | Franchise absolue de 30 jours sauf si hospi | Seulement si support organique démontré par imagerie |
| Prise en charge des grossesses pathologiques | Non renseigné | Oui |
Informations diverses | ||
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| Temps partiel thérapeutique | Oui avec condition préalable d’ITT 60 jours Maxi | 6 mois maxi si ITT préalable de 3 mois au moins. |
| Limite d’âge à l’adhésion | jusqu’à 65 ans | jusqu’à 57 ans |
| Bénéfice des indemnités journalières | jusqu’à 65 ans | jusqu’à 67 ans maxi |
| Bénéfice de la rente D’invalidité | jusqu’à 62ans 65 ans pour les chirurgiens dentistes, vétérinaires et experts comptables | jusqu’à 67 ans maxi selon option choisie |
| Prise en compte de sports dangereux « selon notice » | cf. conditions générales | « selon notice » |
| Modification du contrat | A chaque trimestre civil | A tout moment sur justificatif si demande de diminution |
| Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription) | Oui | Non |
| Résiliation | Echéance annuelle avec 2 mois | 31 Décembre préavis 2 mois |
| Exonération des cotisations en cas d’arrêt | Au 91eme jour d’ITT | Seulement si invalidité >66% |
| Note globale | en attente | en attente |
| Avis de la rédaction | ||
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