MACSF Plan Prévoyance Chirurgiens dentistes

MACSF Plan Prévoyance Chirurgiens-Dentistes
PLAN PRÉVOYANCE CHIRURGIENS-DENTISTES, la solution MACSF dédiée aux dentistes libéraux

Le groupe MACSF, créé en 1935, est l’acteur majeur de la protection des professionnels de santé en France, tant médicaux que paramédicaux, avec plus d’un million de sociétaires. Premier assureur historique du secteur médical, la MACSF se distingue par sa gouvernance mutualiste sans actionnaires, son expertise approfondie des risques professionnels de santé et son accompagnement par des conseillers spécialisés non commissionnés. Cette connaissance unique des métiers de la santé permet à la MACSF de proposer des garanties parfaitement adaptées aux spécificités de chaque profession.

Le Plan de Prévoyance Chirurgiens-Dentistes (version 2022) est un contrat collectif spécifiquement conçu pour les chirurgiens-dentistes libéraux. Il propose une couverture complète en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, avec un mode d’indemnisation indemnitaire assorti d’une clause d’ajustabilité de 20%, un barème professionnel contractuel adapté aux gestes dentaires, et une franchise hospitalisation réduite à une nuitée minimum. Le contrat se distingue par sa territorialité étendue (France + DOM/ROM + étranger sous conditions) et ses garanties modulables à tout moment.

Les 3 caractéristiques du contrat PLAN PRÉVOYANCE CHIRURGIENS-DENTISTES

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Barème professionnel dentaire exclusif

Évaluation adaptée aux gestes dentaires :

Barème professionnel contractuel : Annexé au contrat, spécifique à la profession dentaire
Seuil bas à 26% : Rente déclenchée dès 26% d’invalidité professionnelle
Versement total dès 66% : Rente complète au-delà de 65% de taux

Exemple barème :
• Paralysie nerf circonflexe = 80% (rente totale)
• Fracture avant-bras = 30-100% selon séquelles
Spécificité 55+ ans : Rente totale même en cas d’activité partielle ou reconversion

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Clause d’ajustabilité de 20%

Tolérance sur les variations de revenus :

Indemnisation indemnitaire : Compensation de la perte réelle de revenus
Marge de 20% : Tolérance si revenus entre -20% et +20% des montants garantis
Protection sur-assurance ponctuelle : Évite le refus d’indemnisation en cas de baisse passagère

Franchise hospitalisation réduite : Une seule nuitée suffit (vs 2-3 jours ailleurs), avec franchise de 3 jours si arrêt ≤21 jours, 7 jours si >21 jours.

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Territorialité étendue et modularité

Couverture géographique large :

France + DOM/ROM : Couverture complète sur tout le territoire français
Étranger <3 mois : Extension automatique pour séjours courts
Au-delà de 3 mois : Couverture possible sur demande spéciale

Modification à tout moment : Garanties ajustables en cours de contrat selon l’évolution de l’activité professionnelle. Prestations d’assistance incluses (aide à domicile, assistance psychologique, garde d’enfant).

Conditions d’adhésion et couverture des affections spécifiques

Chirurgiens-dentistes libéraux

  • Chirurgiens-dentistes omnipraticiens
  • Orthodontistes libéraux
  • Spécialistes en chirurgie orale
  • Parodontistes et endodontistes
  • Dentistes exerçant en secteur 1 ou 2
  • Remplaçants réguliers

Adhésion : Jusqu’à 56 ans. Bénéfice des IJ revenu jusqu’à 64 ans, frais professionnels jusqu’à 56 ans. Rente invalidité jusqu’à 64 ans ou solde des droits à la retraite.

Couverture affections psy et grossesse

Affections psychologiques (couverture dégressive) :

• Frais pro : 100% (6 mois), 50% (6-12 mois), 25% (12-18 mois)
• Revenu : 50% (3 mois), 100% (3-6 mois), 50% (6-12 mois), 25% (12-36 mois)
• Limite : 3 ans cumulés sur toute la vie du contrat
Exclusion : Pas de rente invalidité pour affections psy

Grossesse pathologique :

Indemnisation sous conditions : liste limitative de pathologies (cerclage, souffrance fœtale, métrorragies, décollement placentaire, etc.). Repos médical obligatoire à domicile ou hôpital requis.

⚠️ Points de vigilance du contrat PLAN PRÉVOYANCE CHIRURGIENS-DENTISTES

Affections psy : pas de rente invalidité : Bien que les affections psychologiques soient couvertes en ITT (de façon dégressive), elles sont totalement exclues de la garantie invalidité. Cumul limité à 3 ans sur toute la vie du contrat.

Délai d’attente affections psy/neuro : 12 mois : Un an d’attente pour la couverture des troubles neurologiques et psychiatriques (vs 3 mois pour maladie standard et affections disco-vertébrales).

Grossesse pathologique restrictive : Liste limitative de pathologies couvertes (8 situations précises). De nombreuses complications de grossesse peuvent être exclues si non listées explicitement.

Temps partiel thérapeutique limité à 180 jours : La reprise progressive est possible mais plafonnée à 6 mois pour les indemnités de revenu et frais professionnels (vs illimité chez certains concurrents).

Exonération cotisations tardive : Uniquement à partir du 1er janvier suivant la mise en invalidité. Pendant toute la période d’ITT et jusqu’à la fin de l’année civile de consolidation, les cotisations restent dues.

Application loi Evin : L’assureur peut résilier le contrat dans les 2 premières années de souscription (peu protecteur pour l’assuré).

Notre avis sur le PLAN PRÉVOYANCE CHIRURGIENS-DENTISTES

Le Plan Prévoyance Chirurgiens-Dentistes de la MACSF (version 2022) bénéficie de l’expertise historique du premier assureur des professionnels de santé et propose des atouts significatifs : barème professionnel contractuel spécifique aux gestes dentaires, seuil d’invalidité bas à 26%, clause d’ajustabilité de 20% pour tolérer les variations de revenus, franchise hospitalisation réduite à 1 nuitée, et territorialité étendue incluant DOM/ROM et étranger.

Les garanties modifiables à tout moment et la spécificité 55+ ans (rente totale même en activité partielle) sont appréciables.

Attention toutefois, l’exclusion totale des affections psy en invalidité, le délai d’attente de 12 mois psy/neuro, la liste restrictive de grossesses pathologiques, le temps partiel limité à 180 jours, et l’exonération tardive des cotisations (1er janvier suivant l’invalidité) constituent des limitations importantes.

Les chirurgiens-dentistes doivent comparer avec les offres récentes ayant modernisé leurs garanties (couverture psy en invalidité, exonération précoce, temps partiel illimité) avant de souscrire.

Analyse détaillée du contrat MACSF dédié aux dentistes

Plan de Prévoyance Chirurgiens dentistes

Informations générales

Logo
Plan de Prévoyance Chirurgiens dentistes
Description
Plan de Prévoyance Chirurgiens-Dentistes de la MACSF : Des garanties complètes et adaptées à la profession. Crée en 1935, le groupe MACSF est un acteur majeur de la protection des professionnels de santé, médicaux et paramédicaux avec plus d’un million de sociétaires.
Contrat
Plan prévoyance chirurgiens dentistes
Version
2022
Assureur
MACSF
Territorialité
France métropolitaine + DOM/ROM * A l’étranger si séjour inférieur à trois mois - au-delà, sur demande spéciale de l’assuré auprès de l’assureur. (Art.12, p.15)

Délais d'attentes
Information
Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente

Maladie
3 mois (immédiat en cas de décès/PTIA) (Art.6, p.11)
Affections neurologiques et psychiatriques
12 mois
Affections disco-vertébrales
Maladie (3mois)
Grossesse Pathologique
non renseigné

Mode d’indemnisation
Information
L’indemnisation forfaitaire : Pas de vérification de revenu en cas d’arrêt de travail. + d’infos L’indemnisation indemnitaire : vérification des revenus pour vérifier que le revenu assuré n’est pas supérieur au revenu réel imposable… + d’infos

Mode indemnisation
Contrat indemnitaire + clause d’ajustabilité de 20 % (Art.26, §C, p.26-27)

Franchise hospitalisation
Information
La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d’hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation. A noter que la notions d’hospitalisation n'est pas la même pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours. Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisations sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d’un contrat de Prévoyance. + d’infos

Durée d'hospitalisation minimum nécessaire

Hospitalisation = une nuitée minimum (Lexique p. 34)

En cas de maladie avec hospitalisation :

  • Franchise de 3 jours si arrêt < ou égal à 21 jours.
  • Franchise de 7 jours si arrêt > à 21 jours (ou 7 si franchise initiale de 7 jours)

(Art.20 et 21 § A p.21-22)

Prise en compte ambulatoire
Non renseigné
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile)
Non

Invalidité
Information
Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos

Type d'invalidité prise en compte
Barème professionnel contractuel (p.29)
Calcul du taux d’indemnisation
Proportionnel au taux retenu (t/100) (Art.21§ B-1)
Seuil déclenchement rente
26 % (Art.21 § B -1, p.23)
Modalités d’expertise

Reconnaissance par le « Comité Médical » (p.23)

En ce qui concerne l’ouverture ou le maintien des droits, l’assureur est décisionnaire et le comité est compétent pour donner son avis. (Art.4, p.10)

Exclusions / restrictions
Information
Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique. Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos

Prise en charge des affections psy
Oui, selon une couverture dégressive propre à chaque garantie et des conditions limitatives expliquées ci-après. (Art.22 § C, p.24)
Prise en charge des affections disco-vertébrales
Oui sans exclusion ni limitation
Prise en charge des grossesses pathologiques
Oui, selon les conditions limitatives décrites ci-dessous. (Art.22, § D – 2, p.25)

Informations diverses

Temps partiel thérapeutique
Oui, limité à 180 jours pour les indemnités de maintien de revenu et frais professionnels (Art.22 § B, p.24)
Limite d’âge à l’adhésion
56 ans (Annexe 1, p.29)
Bénéfice des indemnités journalières

64 ans pour le revenu

56 ans pour les frais professionnels

(Annexe 1, p.29)

Limite d’Age pour la rente d’invalidité
64 ans comme les autres garanties de revenu ou solde des droits à la retraite
Prise en compte de sports dangereux

Exclusion de la pratique de tous sports à titre professionnel

Liste limitative de sports exclus (ski extrême ; escalade sans sécurité ; parapente ; etc..) p.14 de la notice MACSF

Ces sports sont exclus sans possibilité de majoration de cotisation.

Modalité de modification des garanties
À tout moment
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription)
Oui (Art 8, P24 § B4)
Modalités de résiliation
Au 31/12 avec préavis d‘un mois.
Exonération des cotisations en cas d’arrêt
Uniquement à partir du 1er janvier suivant la mise en invalidité
Note globale
-
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Le site comparateur-prevoyance.com fournit des informations qui sont données à titre purement informatif et les interprétations et commentaires relatifs aux contrats ne constituent en aucun cas des certitudes. En dépit du soin apporté à l'analyse du contrat par nos experts en prévoyance, des erreurs d'interprétation ou omissions ne sont pas à exclure. Les seules certitudes contractuelles figurent dans la notice d'information contractuelle qui vous est fournie dans le présent pdf. A noter enfin que les contrats évoluent, les assureurs sont amenés à modifier leurs conditions d'indemnisation. Par conséquent, il convient toujours de vérifier les dernières conditions générales en vigueur car les informations fournies concernent la version de contrat analysée dont nous vous fournissons la notice d'information.
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