► Consultez ci-dessous les garanties du contrat Plan de Prévoyance – Chirurgiens-dentistes – Contrat groupe P15 de MACSF
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Contrat / compagnie | |||
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| Description | Plan de Prévoyance Chirurgiens-Dentistes de la MACSF : Des garanties complètes et adaptées à la profession. Crée en 1935, le groupe MACSF est un acteur majeur de la protection des professionnels de santé, médicaux et paramédicaux avec plus d’un million de sociétaires. | ||
| Contrat | Plan de Prévoyance – Chirurgiens-dentistes – Contrat groupe P15 | ||
| Télécharger les CG (conditions générales) | Téléchargez les conditions générales | ||
| version | 2022 | ||
| assureur | MACSF | ||
| Territorialité | France métropolitaine + DOM/ROM * A l’étranger si séjour inférieur à trois mois - au-delà, sur demande spéciale de l’assuré auprès de l’assureur. (Art.12, p.15) En savoir plus *Attention, concerne également les COM (Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna) Fermer | ||
Délais attentesi Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x | ||
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| Maladie | 3 mois (immédiat en cas de décès/PTIA) (Art.6, p.11) | |
| Affections neurologiques et psychiatriques | 12 mois | |
| Affections disco-vertébrales | Maladie (3mois) | |
| Grossesse Pathologique | ||
Mode d’indemnisationi | ||
| Mode d’indemnisation | Contrat indemnitaire + clause d’ajustabilité de 20 % (Art.26, §C, p.26-27) En savoir plus Dans le cadre du contrat Plan de prévoyance Chirurgiens-Dentistes de la MACSF, l’assureur verse les indemnités selon le mode indemnitaire.
Cependant, une clause d’ajustabilité de 20 % est prévue :
Les indemnités sont versées selon les montants prévus si la moyenne des revenus mensuels des deux années précédentes est comprise entre + et – 20% de ces montants.
Cela signifie que l’assureur accorde une tolérance de 20 % si la personne se trouve ponctuellement sur assurée.
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Franchise hospitalisationi La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d'hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation.
A noter que la notions d'hospitalisation n'est pas la m^me pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours.
Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisation ns sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d'un contrat de Prévoyance. + d’infos x | |||||||||
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| Durée minimum nécessaire | Hospitalisation = une nuitée minimum (Lexique p. 34) En cas de maladie avec hospitalisation :
(Art.20 et 21 § A p.21-22) En savoir plus Franchise hospitalisation (applicable dans le cadre de la garantie Indemnités mensuelles Frais professionnels et garantie indemnité mensuelle de revenu)
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| Prise en compte ambulatoire | Non renseigné | ||||||||
| Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile) | Non | ||||||||
Invaliditéi Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos x | ||
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| Type d'invalidité prise en compte | Barème professionnel contractuel (p.29) En savoir plus Dans le contrat Plan de prévoyance chirurgiens-dentistes de la MACSF, le taux d’invalidité est déterminé à partir du barème professionnel du contrat en annexe 2, p.29 de la notice. Exemple Paralysie complète du nerf circonflexe= 80% de taux d’invalidité retenu selon le barème professionnel contractuel↓ Vous percevrez la totalité de votre rente d’invalidité. Fracture de l’avant-bras avec perte partielle des mouvements du poignet = Entre 30 et 100% de taux d’invalidité retenu selon le barème professionnel contractuel↓ Le montant de la rente que vous percevrez dépendra du taux retenu.
Si le taux se situe entre 30 et 65%, vous percevrez une rente proportionnelle au taux.
Si le taux se situe entre 65 et 100%, vous percevez l’entièreté de la rente souscrite.C’est au Comité Médical que revient la reconnaissance du taux d’invalidité de l’assuré(e). Le taux est déterminé à l’appui du barème professionnel contractuel, par rapport à la conséquence effective de la maladie ou de l’accident sur l’activité. La conséquence de l’invalidité est déterminée par comparaison entre l’exercice de l’activité avant et après l’affection. Seront prises en compte la capacité d’exercice restante, les options d’appareillage et de rééducation possibles. (Art.21, § B - 2, p.23) Fermer | |
| Méthode calcul du taux d’indemnisation si invalidité <66% | Proportionnel au taux retenu (t/100) (Art.21§ B-1) En savoir plus Dans le contrat de prévoyance MACSF, l’indemnisation est proportionnelle au taux d’invalidité retenu, si celui-ci est compris entre 26 et 65 %. Si le taux d’invalidité est inférieur à 26 %, l’assuré(e) ne perçoit pas d’indemnisation. S’il est au-dessus de 65 %, il obtient le versement total de la rente. ExempleL'assuré(e) a souscrit une rente à 1500€ /moisTaux d'invalidité retenu = 50% Taux d'invalidité retenu = 38% Il percevra 50 % de la rente souscrite, soit 1500 x 50 % = 750 Il percevra 38 % de la rente souscrite, soit 1500 x 38 % = 570 750 € de rente mensuelle 570 € de rente mensuelle Fermer | |
| Seuil déclenchement rente | 26 % (Art.21 § B -1, p.23) En savoir plus L’assuré(e) peut percevoir une rente d’invalidité de la MACSF à partir d’un taux d’invalidité de 26%. Cela signifie qu’en dessous de ce seuil, aucune rente ne sera versée. La rente d’invalidité est versée de la manière suivante : Taux d’invalidité < à 26%*Pas d’indemnisation Taux d’invalidité compris entre 26 et 65%Versement d’une rente partielle proportionnelle au taux retenu. Taux d’invalidité = ou > à 66%Versement de la rente totale. Attention : Exclusivité MACSF ! Cas spécifiques pour un taux d’invalidité égal ou supérieur à 66% L'assuré(e) exerce une autre professionL'indemnisation est diminuée du montant du revenu généré par l'activité mais ne peut être inférieure à 70 % de la rente souscrite. L'assuré(e) continue son activité professionnelle même partiellementIl percoit une indemnisation équivalente à 70 % de la garantie. Si l'assuré(e) a plus de 55 ansIl percoit la totalité de la rente même s'il continue d'exercer son activité à temps partiel ou s'il exerce une nouvelle activité. Fermer | |
| Modalités d’expertise | Reconnaissance par le « Comité Médical » (p.23) En ce qui concerne l’ouverture ou le maintien des droits, l’assureur est décisionnaire et le comité est compétent pour donner son avis. (Art.4, p.10) | |
Exclusions / restrictionsi Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique.
Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos x | |||||||
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| Prise en charge des affections psy | Oui, selon une couverture dégressive propre à chaque garantie et des conditions limitatives expliquées ci-après. (Art.22 § C, p.24) En savoir plus L’incapacité temporaire totale de travail due aux affections psychologiques* est indemnisée de la façon suivante :
Fermer EXCLUSIONS :
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| Prise en charge des affections disco-vertébrales | Oui sans exclusion ni limitation | ||||||
| Prise en charge des grossesses pathologiques | Oui, selon les conditions limitatives décrites ci-dessous. (Art.22, § D – 2, p.25) En savoir plus L’indemnisation de l’ITT par suite d’une grossesse pathologique est conditionnée à une obligation médicale d’un repos à l’hôpital ou à domicile. Pour être indemnisable, l’ITT doit être la conséquence d’une des pathologies listées p.25 Art. 22 § D-2 de la notice MACSF, telles que* :
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Informations diverses | ||
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| Temps partiel thérapeutique | Oui, limité à 180 jours pour les indemnités de maintien de revenu et frais professionnels (Art.22 § B, p.24) | |
| Limite d’âge à l’adhésion | 56 ans (Annexe 1, p.29) | |
| Bénéfice des indemnités journalières | 64 ans pour le revenu 56 ans pour les frais professionnels (Annexe 1, p.29) | |
| Bénéfice de la rente D’invalidité | 64 ans comme les autres garanties de revenu ou solde des droits à la retraite | |
| Prise en compte de sports dangereux « selon notice » | Exclusion de la pratique de tous sports à titre professionnel Liste limitative de sports exclus (ski extrême ; escalade sans sécurité ; parapente ; etc..) p.14 de la notice MACSF Ces sports sont exclus sans possibilité de majoration de cotisation. En savoir plus Sont exclus les sports* tels que :
Les baptêmes sont pris en charge. L’ensemble des sports couverts par le contrat l’est sans majoration de cotisation. * Voir la liste complète des sports exclus et l’ensemble des conditions p.14 de la notice MACSF.Fermer | |
| Modification du contrat | À tout moment | |
| Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription) | Oui (Art 8, P24 § B4) | |
| Résiliation | Au 31/12 avec préavis d‘un mois. | |
| Exonération des cotisations en cas d’arrêt | Uniquement à partir du 1er janvier suivant la mise en invalidité | |
| Note globale | ||
| Avis de la rédaction | ||
Bénéficiez d'une analyse approfondie du contrat de prévoyance Assumed de MACSF.
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