AG2R La Mondiale Prévoyance, l’assureur historique de la protection sociale des indépendants
En tant que travailleur non-salarié, profession libérale ou dirigeant d’entreprise, vous recherchez une protection sociale adaptée auprès d’un acteur de confiance. Avec plus de 180 ans d’expérience, AG2R La Mondiale est un groupe de protection sociale majeur en France, spécialiste reconnu de la prévoyance des indépendants.
Le contrat AG2R La Mondiale Prévoyance, révisé en avril 2017, propose une couverture complète pour les TNS avec des garanties incapacité, invalidité et décès. Ce contrat s’adresse à tous les professionnels indépendants non agricoles souhaitant compléter la protection limitée de leur régime obligatoire.
Les 3 caractéristiques principales du contrat
Flexibilité du barème d’invalidité
Choix entre barème croisé (standard) ou barème professionnel selon votre profession, avec une option invalidité dès 15% pour certaines activités.
Option hospitalisation avantageuse
Possibilité de réduire ou supprimer les franchises en cas d’hospitalisation :
✓ Franchise réduite si hospitalisation d’une nuit + ITT > 7 jours
✓ Prise en charge ambulatoire sur option si ITT > 3 jours
✓ Pas de prise en charge HAD (hospitalisation à domicile)
✓ Grossesse pathologique couverte sans restriction
Couverture étendue jusqu’à 70 ans
Limite d’âge avantageuse :
• Adhésion possible jusqu’à 65 ans
• Bénéfice des indemnités journalières jusqu’à 70 ans
• Rente d’invalidité versée jusqu’à 67 ans
Points d’attention : Temps partiel thérapeutique limité à 60 jours avec condition préalable d’ITT.
Éligibilité et spécificités du contrat
Professions concernées
- Travailleurs non-salariés (TNS) non agricoles
- Artisans et commerçants
- Professions libérales réglementées et non réglementées
- Dirigeants d’entreprise et gérants majoritaires
- Professions médicales et paramédicales (avec option barème professionnel)
- Auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs
Conditions : Avoir plus de 18 ans et être domicilié en France métropolitaine.
Mode d’indemnisation particulier
Indemnisation indemnitaire basée sur vos revenus réels, sauf pour la première année d’activité.
Créateurs d’entreprise : Durant la 1ère année d’activité, indemnisation limitée à 1 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), soit environ 46 368 € en 2024.
Avantage fiscal Madelin : Cotisations déductibles de votre revenu professionnel imposable dans les limites légales.
⚠️ Points de vigilance importants
Affections psychiques : Franchise absolue de 60 jours sauf en cas d’hospitalisation (délai d’attente de 12 mois avant toute prise en charge).
Affections disco-vertébrales : Franchise absolue de 30 jours sauf en cas d’hospitalisation (délai d’attente de 12 mois).
Temps partiel thérapeutique : Limité à 60 jours maximum avec condition préalable d’ITT, ce qui est plus restrictif que d’autres contrats du marché.
Exonération des cotisations : Uniquement à partir du 91ème jour d’ITT, ce qui est tardif comparé à la concurrence.
Résiliation : Préavis de 2 mois avant le 31 décembre. AG2R peut résilier le contrat durant les 2 premières années (loi Evin).
Manque de transparence : Certaines modalités d’expertise et conditions contractuelles ne sont pas précisées dans la documentation publique.
Analyse détaillée des garanties
Consultez ci-dessous le tableau exhaustif des caractéristiques contractuelles d’AG2R La Mondiale Prévoyance : franchises, délais d’attente, modalités d’indemnisation, exclusions et conditions spécifiques.
AG2R La Mondiale Prévoyance
Informations générales
Délais d'attentes Information Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
Mode d’indemnisation
Franchise hospitalisation Information La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d’hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation.
A noter que la notions d’hospitalisation n'est pas la même pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours.
Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisations sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d’un contrat de Prévoyance. + d’infos
Invalidité Information Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos
Pour le barème professionnel : minimum 50% de la rente sans autre précision.
Si options 15% : Application de la formule T/100 jusqu’à 33% d’Invalidité.
Dans tous les cas, Application de la formule T/66 si Invalidité > 33%.