L’indemnisation de la grossesse pathologique :
La grossesse, doit-on le rappeler, n’est pas une maladie, et, à ce titre, elle ne constitue pas un motif d’indemnisation……sauf pendant la période du congé légal de maternité. Pendant cette période, aucun arrêt maladie n’a vocation à être indemnisé, non seulement par le régime général et, à plus forte raison, par un contrat d’assurance. Seule la grossesse qui présente des complications pathologiques, et, en dehors de la période du congé légal de maternité, peut faire l’objet d’une indemnisation en cas d’arrêt de travail si les complications deviennent incompatibles avec une activité professionnelle.
Les limitations dans les contrats d’assurance :
Pour les mêmes raisons que celles qui concernent les arrêts dus aux problèmes de dos et aux affections psychiatriques, notamment la fréquence et la difficulté à contrôler, les arrêts liés à la grossesse pathologique font souvent l’objet de restrictions.
Ainsi, il est fréquent de trouver des clauses prévoyant que seules les complications entrainant une hospitalisation, ou de nature à mettre la vie de l’enfant ou de la mère, peuvent ouvrir droit à indemnisation. Dans d’autres contrats, vous trouverez des clauses contenant une liste limitative de pathologies en dehors desquelles l’indemnisation n’est pas prévue.
Parmi ces complications figurent notamment, le môle hydatiforme, le choriocarcinome, la placenta praevia, le cerclage, la menace d’accouchement prématurée, la toxémie gravidique, la souffrance fœtale ou encore toute pathologique sévère présentant un danger vital important pour la mère ou l’enfant.
Bien entendu, l’ITT liée à une grossesse pathologique est également très souvent concernée par des délais d’attente ou encore des franchises spécifiques.
Aussi, nous recommandons vivement aux femmes qui ont vocation à avoir une grossesse de choisir, autant que faire se peut, dès le départ, un contrat prévoyant aucune restriction en la matière de telle sorte de ne pas se retrouvée dépourvue en cas de grossesse imprévue, impréparée.
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