► Consultez ci-dessous les garanties du contrat produits maintien de revenus de AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles)
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Contrat / compagnie | |||
Description | Le groupe pasteur Mutualité propose un seul contrat dédié aux professionnels de santé exerçant à titre libéral, il s’agit du contrat « Produit maintien de revenus » qui intègre une différence de traitement selon que l’activité libérale soit médicale ou paramédicale. | ||
Contrat | produits maintien de revenus | ||
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version | 07/2016 | ||
assureur | AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles) | ||
Territorialité | Monde entier |
Délais attentesi Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x | ||
Maladie | 3 mois | |
Affections neurologiques et psychiatriques | 12 mois | |
Affections disco-vertébrales | néant | |
Grossesse Pathologique |
Mode d’indemnisationi | ||
Mode d’indemnisation | Indemnitaire |
Franchise hospitalisationi La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d'hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation.
A noter que la notions d'hospitalisation n'est pas la m^me pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours.
Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisation ns sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d'un contrat de Prévoyance. + d’infos x | ||
Durée minimum nécessaire | 72 heures (3 jours/3nuits) | |
Prise en compte ambulatoire | oui mais si ITT>8 jours | |
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile) | non |
Invaliditéi Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos x | ||
Type d'invalidité prise en compte | Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale. | |
Méthode calcul du taux d’indemnisation si invalidité <66% | Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100) Application de la formule T/66 pour la formule 4 interdite aux professions para-médicales. | |
Seuil déclenchement rente | 33% | |
Modalités d’expertise | Expertise médicale |
Exclusions / restrictionsi Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique.
Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos x | ||
Prise en charge des affections psy | Franchise absolue 30 jours pour les médicaux Franchise absolue 60 jours pour les médicaux | |
Prise en charge des affections disco-vertébrales | Seulement si support organique démontré par imagerie | |
Prise en charge des grossesses pathologiques | Oui |
Informations diverses | ||
Temps partiel thérapeutique | 6 mois maxi si ITT préalable de 3 mois au moins. | |
Limite d’âge à l’adhésion | jusqu'à 57 ans | |
Bénéfice des indemnités journalières | jusqu'à 67 ans maxi | |
Bénéfice de la rente D’invalidité | jusqu'à 67 ans maxi selon option choisie | |
Prise en compte de sports dangereux « selon notice » | « selon notice » | |
Modification du contrat | A tout moment sur justificatif si demande de diminution | |
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription) | Non | |
Résiliation | 31 Décembre préavis 2 mois | |
Exonération des cotisations en cas d’arrêt | Seulement si invalidité >66% | |
Note globale | en attente | |
Avis de la rédaction |