MACSF assumed

MACSF Assumed
ASSUMED, le contrat historique de la MACSF pour les médecins libéraux

La MACSF (Mutuelle d’Assurances du Corps de Santé Français), créée en 1935, est l’assureur historique et leader des professionnels de santé en France. Première mutuelle dédiée exclusivement au monde médical, elle protège aujourd’hui plus d’un million de sociétaires. À gouvernance mutualiste sans actionnaires ni capital à rémunérer, la MACSF appartient intégralement à ses sociétaires et se distingue par son expertise approfondie des risques médicaux et paramédicaux, fruit de près de 90 ans d’expérience.

Le contrat ASSUMED (version 2016), souscrit par l’Association pour les Assurances Médicales auprès de MACSF Prévoyance, est destiné exclusivement aux médecins et docteurs en médecine exerçant en libéral. Ce contrat collectif à adhésion individuelle propose une couverture complète en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, avec un mode d’indemnisation indemnitaire et un barème d’invalidité exclusivement professionnel établi par expertise médicale. Il se distingue par une franchise hospitalisation réduite à 48 heures et un accompagnement par des conseillers spécialisés et non commissionnés.

Les 3 caractéristiques du contrat ASSUMED

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Barème professionnel médical exclusif

Expertise médicale spécialisée :

Barème exclusivement professionnel : Évaluation de l’invalidité selon l’impact sur la capacité à exercer la médecine
Expertise médicale contradictoire : Processus rigoureux par des médecins spécialistes
Indemnisation proportionnelle T/100 : Calcul simple et transparent

Seuil déclenchement : 33% d’invalidité professionnelle minimum
Comité Médical d’Admission : Évaluation préalable avant adhésion pour garantir une tarification adaptée

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Mode indemnitaire et franchise réduite

Protection optimisée :

Indemnisation indemnitaire : Compensation de la perte réelle de revenus médicaux
Franchise hospitalisation 48h : Parmi les plus courtes du marché médical (vs 72h ailleurs)
Accompagnement MACSF : Conseillers spécialisés santé, non commissionnés

Prestations d’assistance incluses : Aide à domicile, assistance psychologique, garde d’enfant, livraison de courses, présence d’un proche en cas d’hospitalisation.

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Temps partiel et résiliation souple

Flexibilité contractuelle :

Temps partiel thérapeutique : Accessible avec condition préalable d’ITT de 6 mois maximum
Résiliation facilitée : Préavis d’1 mois seulement (vs 2 mois ailleurs)
Échéance 31 décembre : Date unique pour tous les assurés

Exonération cotisations : Uniquement en cas d’invalidité (pas d’exonération pendant arrêt temporaire).

Professions éligibles et conditions d’adhésion

Médecins libéraux exclusivement

  • Médecins généralistes en secteur 1 ou 2
  • Médecins spécialistes (toutes spécialités)
  • Chirurgiens libéraux
  • Anesthésistes-réanimateurs
  • Docteurs en médecine exerçant à titre libéral
  • Étudiants en médecine effectuant des remplacements (sous conditions)

Adhésion : Jusqu’à la veille des 57 ans. Bénéfice des IJ et rente invalidité jusqu’à l’âge de la retraite. Adhésion via l’Association ASSUMED obligatoire.

Territorialité et délais d’attente

Couverture géographique : France métropolitaine et DOM (sous conditions spécifiques à vérifier selon le département).

Délais d’attente :

• Maladie standard : 3 mois
• Affections neurologiques/psychiatriques : 3 mois (court comparé au marché)
• Affections disco-vertébrales : 12 mois

Formalités d’adhésion :

• Bulletin d’adhésion + questionnaire médical confidentiel
• Examen par le Comité Médical d’Admission
• Possibilité d’examens complémentaires (remboursés)

⚠️ Points de vigilance du contrat ASSUMED

Affections psy : indemnisation dégressive et limitée : Les troubles psychologiques, psychiatriques et burn-out sont couverts mais avec indemnisation dégressive dans le temps et limitation de durée. À vérifier précisément dans les CGV selon votre spécialité.

Affections disco-vertébrales : délai d’attente 12 mois : Hernies discales, lombalgies et pathologies du dos ne sont couvertes qu’après 12 mois d’adhésion (sans conditions ensuite). Délai long pour ces pathologies fréquentes.

Pas de prise en charge ambulatoire ni HAD : L’hospitalisation doit durer minimum 48 heures consécutives. Chirurgie ambulatoire (de jour) et hospitalisation à domicile totalement exclues, ce qui élimine de nombreuses interventions modernes.

Grossesse pathologique : définition limitative : Seules certaines pathologies listées sont couvertes. Définition restrictive pouvant exclure certaines complications de grossesse. Information non renseignée précisément dans le tableau.

Exonération cotisations uniquement en invalidité : Pendant un arrêt temporaire (ITT), le médecin continue de payer ses cotisations, contrairement à certains contrats les exonérant dès 31 ou 91 jours d’arrêt.

Application loi Evin non renseignée : L’information sur la possibilité de résiliation par l’assureur dans les 2 premières années n’est pas communiquée. Point à clarifier avant adhésion.

Notre avis sur ASSUMED

Le contrat ASSUMED de la MACSF (version 2016) bénéficie de la réputation historique du premier assureur des professionnels de santé et propose un barème professionnel exclusif adapté aux médecins, un mode indemnitaire compensant la perte réelle de revenus, et une franchise hospitalisation courte de 48h (vs 72h ailleurs).

L’accompagnement par des conseillers spécialisés non commissionnés et les délais d’attente courts pour les affections psy (3 mois vs 6-12 mois ailleurs) sont des atouts appréciables.

Néanmoins, l’exclusion totale de l’ambulatoire et de l’HAD, l’indemnisation dégressive des affections psy, le délai d’attente de 12 mois pour le dos, et l’absence d’exonération des cotisations en cas d’ITT constituent des limitations importantes.

Les médecins libéraux doivent comparer avec les contrats récents d’assureurs spécialisés ayant modernisé leurs garanties (couverture ambulatoire, levée des limitations psy, exonération précoce des cotisations) avant de choisir.

Analyse détaillée des garanties du contrat ASSUMED

Macsf Assumed

Informations générales

Logo
Macsf Assumed
Description
Le Contrat Assumed est le contrat dédié aux professionnels de santé libéraux de la MACSF. Avec la Médicale de France, la MACSF est sans doute l’acteur le plus représentatif du corps médical en matière d’assurance.
Contrat
Assumed
Version
2016
Assureur
Macsf
Territorialité
France et Dom sous conditions

Délais d'attentes
Information
Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente

Maladie
3 mois
Affections neurologiques et psychiatriques
3 mois
Affections disco-vertébrales
12 mois
Grossesse Pathologique
non renseigné

Mode d’indemnisation
Information
L’indemnisation forfaitaire : Pas de vérification de revenu en cas d’arrêt de travail. + d’infos L’indemnisation indemnitaire : vérification des revenus pour vérifier que le revenu assuré n’est pas supérieur au revenu réel imposable… + d’infos

Mode indemnisation
Indemnitaire

Franchise hospitalisation
Information
La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d’hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation. A noter que la notions d’hospitalisation n'est pas la même pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours. Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisations sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d’un contrat de Prévoyance. + d’infos

Durée d'hospitalisation minimum nécessaire
48 heures (2 jours/2nuits)
Prise en compte ambulatoire
Non
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile)
Non

Invalidité
Information
Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos

Type d'invalidité prise en compte
Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale.
Calcul du taux d’indemnisation
Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100)
Seuil déclenchement rente
33%
Modalités d’expertise
Expertise médicale

Exclusions / restrictions
Information
Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique. Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos

Prise en charge des affections psy
indemnisation dégressive et limitée dans le temps
Prise en charge des affections disco-vertébrales
sans condition après délai attente 12 mois
Prise en charge des grossesses pathologiques
Définition grossesse pathologique limitative

Informations diverses

Temps partiel thérapeutique
Oui avec condition préalable d’ITT 6mois maxi
Limite d’âge à l’adhésion
jusqu'à la veille des 57 ans
Bénéfice des indemnités journalières
jusqu'à l'age de la retraite
Limite d’Age pour la rente d’invalidité
jusqu'à l'age de la retraite
Prise en compte de sports dangereux
cf. conditions générales
Modalité de modification des garanties
Non renseignées
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription)
Non renseignées
Modalités de résiliation
31 Décembre préavis 1 mois
Exonération des cotisations en cas d’arrêt
Uniquement en cas d’Invalidité
Note globale
-
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Le site comparateur-prevoyance.com fournit des informations qui sont données à titre purement informatif et les interprétations et commentaires relatifs aux contrats ne constituent en aucun cas des certitudes. En dépit du soin apporté à l'analyse du contrat par nos experts en prévoyance, des erreurs d'interprétation ou omissions ne sont pas à exclure. Les seules certitudes contractuelles figurent dans la notice d'information contractuelle qui vous est fournie dans le présent pdf. A noter enfin que les contrats évoluent, les assureurs sont amenés à modifier leurs conditions d'indemnisation. Par conséquent, il convient toujours de vérifier les dernières conditions générales en vigueur car les informations fournies concernent la version de contrat analysée dont nous vous fournissons la notice d'information.
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