La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire
Informations générales
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Description
Le Contrat Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire est un contrat de prévoyance specifiquement dédié aux professionnels indépendants. Mis à jour en 2012, il a, depuis, été remplacé par son successeur, le contrat AG2R La Mondiale Prévoyance.
Contrat
La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire
Version
Mars 2012
Assureur
La Mondiale
Territorialité
Monde à condition que le sinistre soit constaté dans les 6 mois en France et indemnisable a compter de ce jour sous peine de forclusion
Délais d'attentes Information Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
Information
Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
Maladie
3 mois
Affections neurologiques et psychiatriques
12 mois
Affections disco-vertébrales
12 mois
Grossesse Pathologique
Non renseignées
Mode d’indemnisation
Mode indemnisation
Indemnitaire sauf si 1ere année d’activité (limité à 1 PASS)
Franchise hospitalisation Information La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d’hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation.
A noter que la notions d’hospitalisation n'est pas la même pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours.
Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisations sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d’un contrat de Prévoyance. + d’infos
Information
La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d’hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation.
A noter que la notions d’hospitalisation n'est pas la même pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours.
Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisations sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d’un contrat de Prévoyance. + d’infos
Durée d'hospitalisation minimum nécessaire
4 jours consécutifs
Prise en compte ambulatoire
Sur option : si ITT > 3 jours
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile)
Non
Invalidité Information Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos
Information
Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos
Type d'invalidité prise en compte
1/ Barème croisé
2/ Barème Professionnel pour certaines professions médicales et paramédicales.
Calcul du taux d’indemnisation
1/ Barème croisé : Formule 3N/2 (3 fois le taux déterminé /2)
2/ barème professionnel : 50% de la rente prévue au contrat quel que soit le taux retenu.
Seuil déclenchement rente
33%
Modalités d’expertise
Non renseignées
Exclusions / restrictions Information Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique.
Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos
Information
Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique.
Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos
Prise en charge des affections psy
Franchise absolue de 60 jours sauf si hospi
Prise en charge des affections disco-vertébrales
Franchise absolue de 30 jours sauf si hospi
Prise en charge des grossesses pathologiques
Non renseignées
Informations diverses
Temps partiel thérapeutique
Oui avec condition préalable d’ITT 60 jours Maxi
Limite d’âge à l’adhésion
jusqu'à 65 ans
Bénéfice des indemnités journalières
jusqu'à 65 ans
Limite d’Age pour la rente d’invalidité
jusqu'à 62ans
65 ans pour les chirurgiens dentistes, vétérinaires et experts comptables
Prise en compte de sports dangereux
cf. conditions générales
Modalité de modification des garanties
A chaque trimestre civil
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription)
Oui
Modalités de résiliation
Echéance annuelle avec 2 mois
Exonération des cotisations en cas d’arrêt
Au 91eme jour d’ITT
Note globale
-