Assurance prévoyance : définition de l’invalidité

L’invalidité constitue assurément le risque Le plus lourd et donc, celui qui doit faire l’objet de la plus grande des vigilances.

L’assuré est reconnu en état d’invalidité totale ou partielle après la consolidation de son état de santé. En général, le versement de la rente est prévu jusqu’à la date de liquidation des droits à la retraite, et, au plus tard, jusqu’à 67 ans. Aussi, il est conseillé de connaître les 3 paramètres suivants.

1/Les modalités d’expertise de l’invalidité :

Il est important de connaître les modalités d’expertise et savoir notamment si, lors de l’évaluation du taux d’invalidité, il est prévu de faire appel à un médecin indépendant mais aussi, de connaître les modalités de déclenchement d’une contre-expertise en cas de désaccord avec les conclusions établies lors de la 1ère évaluation.

2/Les modalités de détermination du taux d’Invalidité :

Il existe plusieurs méthodes d’évaluation du taux d’invalidité qui va traduire l’ampleur de la diminution d’aptitude et, par extension, le montant de l’indemnisation.

a : Le barème croisé :

Il s’agit de la méthode d’évaluation la plus répandue qui consiste à déterminer Deux taux d’invalidité. Un taux qui va traduire le retentissement de la diminution d’aptitude sur l’activité professionnelle. Un autre pour l’impact sur le plan fonctionnel, très souvent en référence au barème publié par le concours médical ou à celui de la sécurité sociale. Un fois les Deux taux déterminés, ces derniers sont croisés pour obtenir une moyenne définie par un tableau figurant dans la notice d’information.

Avantage : Quelle que soit la nature de la diminution d’aptitude, la probabilité de percevoir une rente, même minime, est plus importante, car l’évaluation tient compte de l’impact sur les deux plans, fonctionnel et professionnel.

Inconvénient : Si l’impact sur l’activité professionnelle est important, ce dernier sera pondéré par les possibilités de reclassement au sein d’une autre profession.

b : Le barème professionnel par voie d’expertise :

Dans ce cas, une expertise est réalisée pour déterminer l’impact de la diminution d’aptitude sur la seule activité professionnelle exercée par l’assuré, sans tenir compte de ses capacités de reclassement au sein d’une autre profession.

Avantage : l’assuré est mieux protégé au titre de son activité professionnelle car tout impact sur cette dernière sera pris en compte en fonction de la perte de chiffre d’affaire imputable à la diminution d’aptitude.

Inconvénient : Pour certaines professions qui ne requièrent pas d’aptitude physique particulière ou de sollicitation physique intense, une diminution d’aptitude fonctionnelle importante est susceptible de ne pas ouvrir droit à une rente d’Invalidité. Par exemple, pour un médecin généraliste ou un professionnel du conseil exerçant une activité essentiellement intellectuelle, sédentaire, une forte diminution d’aptitude physique pourrait continuer d’être compatible avec l’activité professionnelle et donc ne pas ouvrir droit à une invalidité alors que le barème croisé aurait tenu compte de l’impact sur le plan fonctionnel avec une rente potentielle.

c : Le Barème professionnel contractuel annexé aux conditions générales :

Avec le barème dit contractuel, le taux d’invalidité est fixé par référence à un barème annexé aux conditions générales qui prévoit un taux d’invalidité contractuel pour chaque cas prévu dans un tableau figurant en annexe. Par exemple, la perte d’un œil ouvre droit à un taux d’invalidité de 65%.

Avantage : l’assuré est certain de percevoir une rente prédéfinie contractuellement s’il était victime d’une des diminutions d’aptitude prévues dans ce barème.

Inconvénient : Ce type de barème n’est généralement pas exhaustif et ne prévoit jamais tous les cas de diminutions d’aptitude possibles, probables.

De ce fait, pour les cas qui ne sont pas prévus dans ce barème, l’assuré n’a souvent aucun moyen de savoir quel taux d’invalidité serait retenu et donc quelle indemnisation il percevrait. Par ailleurs, même pour les cas figurant dans ce barème, les taux d’invalidité prévus peuvent être plus ou moins variables sans qu’il ne soit possible de savoir selon quel critère. Par exemple, une ankylose du coude dominant peut ouvrir droit à une invalidité allant de 30 à 72%.

Conclusion :

La barème contractuel semble le moins avantageux de tous. Toutefois, l’assuré a intérêt de vérifier ces trois paramètres et ainsi de choisir le contrat qui conviendra le mieux à sa situation personnelle et professionnelle.

3/ La conversion du taux d’Invalidité en indemnisation.

A l’issue de l’expertise censée évaluer la diminution d’aptitude permanente, l’assuré reconnu en état d’Invalidité se voit attribué un taux d’Invalidité qui ca déterminer le montant de l’indemnisation. Dans la quasi-totalité des contrats, lorsque le Taux est 66%, la rente souscrite est servie dans son intégralité.

En revanche, en dessous du seuil de déclenchement de la rente prévu dans le contrat, l’assuré ne perçoit aucune rente. Le seuil de déclenchement peut être de 15 ou 16%, ou encore de 25% selon les contrats mais il est généralement fixé à 33%. En revanche, lorsque l’assuré est reconnu invalide avec un taux se situant entre le seuil de déclenchement et 66%, il percevra alors une rente d’Invalidité partielle.

Les différentes méthodes de calcul de l’indemnisation partielle :

a/ L’indemnisation proportionnelle au taux retenu :

exp : 40% de la rente souscrite pour un taux d’Invalidité retenu de 40%

b/ L’application de la formule T/66 :

Il s’agit de la formule la plus équitable, la plus intéressante.

Exp : taux d’invalidité de 40% soit 40/66 = 0,60 soit 60% de la rente souscrite.

L’application de la formule 3T/2 est à peu de choses près équivalente.

c/ L’application de la formule (N-33)/33 :

Exp : 40 – 33 = 7/33 = 0,21 soit 21 %.

Il s’agit de la formule la moins intéressante de toutes.

A noter qu’il est également possible, dans des contrats proposant un barème croisé, de e voir appliquer la moyenne arithmétique de l’invalidité fonctionnelle + Invalidité professionnelle.

Ainsi que vous pouvez le constater, selon la formule appliquée, l’indemnisation peut osciller entre 21 et 60%, soit une différence du simple au triple.

Pour conclure, lors de l’évaluation d’un contrat, l’invalidité représentant le risque le plus lourd, il est donc très important de veiller au 3 paramètres suivants :

• Qui expertise (médecin indépendant ou médecin de la compagnie)
• Les modalités de détermination du taux
• La formule appliquée pour transformer le taux en indemnisation.