Abeille solution prevoyance pro

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Contrat / compagnie

Description
Avec 3 millions de clients et 180 ans d’expérience, Abeille Assurance se place comme un acteur majeur de l’assurance. Le contrat Solution Prévoyance Pro s’adresse aux dirigeants d’entreprise, artisans, commerçants, gérants majoritaires, mandataires sociaux et aux professions libérales non réglementées. Il propose un « pack » de garanties de base qui couvre les risques essentiels, ainsi que des garanties optionnelles à adapter selon les besoins, avec notamment une rente d’éducation pour garantir l’avenir de vos enfants.
Contrat
Abeille Solution Prévoyance Pro
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version
2019
assureur
Abeille Assurances
Territorialité
Monde entier. En cas de PTIA, incapacité ou invalidité faisant suite à un sinistre arrivé hors de France, le constat médical doit se faire en France, et ce n’est qu’à partir de là que l’indemnisation ou la prise en charge des cotisations pourra débuter. (p.6) 

Délais attentes

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Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
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Maladie
3 mois
Affections neurologiques et psychiatriques
12 mois
Affections disco-vertébrales
3 mois
Grossesse Pathologique
3 mois

Mode d’indemnisation

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l’indemnisation forfaitaire : Pas de vérification de revenu en cas d’arrêt de travail. + d’infos
L’indemnisation indemnitaire : vérification des revenus pour vérifier que le revenu assuré n’est pas supérieur au revenu réel imposable… + d’infos
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Mode d’indemnisation
Forfaitaire.
Forfaitaire jusqu’à 40 000 euros.
Au-delà du seuil de 40 000 euros, limitation à 130% du revenu réel.
Plafonnement à 40 000 euros pour les créateurs (- 3 ans d’activité) (p.10 – 12 )
En savoir plus
  • Jusqu’à 40 000 € : Le contrat Abeille Solution Prévoyance Pro propose une indemnisation basée sur le revenu assuré sans vérification des revenus réels au jour du sinistre, en déduisant les prestations des régimes obligatoires, complémentaires et facultatifs. A condition qu’il n’y ait pas eu de sur assurance au moment de l’adhésion.
  • Au-delà de 40 000 € : Indemnisation basée sur le revenu assuré, jusqu’à 130 % des revenus déclarés fiscalement l’année précédant le sinistre, en déduisant les prestations des régimes obligatoires complémentaires et facultatifs.
    Si vos revenus ont baissé: Possibilité de baser l’indemnisation sur la moyenne des revenus déclarés les deux années précédant le sinistre.

Pour les créateurs:

  • Si création d’activité depuis - de 3 ans : Revenu assuré plafonné à 40 000 €.
  • Adhésion de plus de 3 ans: Possibilité d’augmenter le revenu assuré à plus de 40 000 €. La demande doit se faire par courrier recommandé avec A/R durant les 3 mois avant la date d’anniversaire du contrat. (p.10 – 12 )
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Franchise hospitalisation

i
La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d'hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation. A noter que la notions d'hospitalisation n'est pas la m^me pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours. Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisation ns sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d'un contrat de Prévoyance. + d’infos
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Durée minimum nécessaire
Une nuitée ou acte chirurgie ambulatoire, à condition de justifier d’un arrêt de travail supérieur à 3 jours (p.10)
En savoir plus
Si vous avez choisi la franchise 3 jours en cas d’hospitalisation, vous êtes indemnisé à compter du 1er jour d'hospitalisation, uniquement si vous cumulez les deux conditions suivantes:
  • Hospitalisation d’une nuitée au moins (à l’hôpital ou à domicile) ou acte de chirurgie ambulatoire;
  • Vous justifiez d’un arrêt de travail consécutif à votre hospitalisation de plus de 3 jours.
Si ces 2 conditions ne sont pas réunies : Application de la franchise maladie. (p.10)
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Prise en compte ambulatoire
Oui
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile)
Oui

Invalidité

i
Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos
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Type d'invalidité prise en compte
Barème croisé (p.11)
Méthode calcul du taux d’indemnisation si invalidité <66%
Application de la formule T/66 (p.12)
En savoir plus

Application de la formule T66

Exemple de prise en charge selon le barème croisé p.11 de la notice d’Abeille Prévoyance :
  • Vous avez souscrit une rente invalidité à 2000 €
  • Taux d’incapacité professionnelle = 60
  • Taux d’incapacité fonctionnelle = 30
Taux d’incapacité professionnelle
60
↓
Taux d’incapacité fonctionnelle
30
↓
Taux d’invalidité retenu après croisement
37,80
↓
Formule T/66
37,80/66 = 0,57
Vous percevrez 57 % de votre rente souscrite Soit 1 140 €
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Seuil déclenchement rente
33% ou 20 % avec l’option « invalidité 20% » (p.12)
En savoir plus

Avec l’option « invalidité 20 % », Abeille Solution Prévoyance Pro prévoit le versement d’une rente partielle dès 20 % de taux d’invalidité au lieu de 33 % sans cette option.

Votre prise en charge sur l’invalidité sera donc la suivante:

  • Taux d’invalidité en dessous de 20 % : Pas d’indemnisation.
  • Taux d’invalidité entre 20 % et 66 % : Rente partielle calculée selon la formule T/66.
  • Taux d’invalidité égal ou supérieur à 66 % : Rente d’invalidité versée dans sa totalité.
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Modalités d’expertise
Médecin expert indépendant (p.11)

Exclusions / restrictions

i
Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique. Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos
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Prise en charge des affections psy
  • Sans condition d’hospitalisation avec l’option Sérénité ou si l’affection psychique résulte d’un attentat, ou d’une maladie nécessitant des soins en ALD.
  • Avec condition d’hospitalisation continue de plus de 5 jours en établissement spécialisé psychiatrie sans option sérénité (p.13 - 15)
En savoir plus

Dans le contrat Abeille Solution Prévoyance Pro, la prise en charge des affections psychiatriques se fait selon deux modalités:

  • Si option « Sérénité » non souscrite : L’assuré(e) devra justifier d’une hospitalisation d’au moins 5 jours continus en service psychiatrique pour être indemnisé. L’indemnisation commencera après application de la franchise maladie choisie, celle-ci étant décomptée à partir du 1er jour d’hospitalisation.
  • Si option « Sérénité » souscrite ou s’il s’agit d’une conséquence d’un attentat ou une maladie nécessitant des soins en ALD)  : L’assuré(e) pourra être indemnisé sans justifier d’une hospitalisation (p.15). Cette option ne peut être souscrite qu’à l’adhésion et peut être résiliée à tout moment.
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Prise en charge des affections disco-vertébrales
  • Sans condition d’hospitalisation avec l’option Sérénité.
  • Avec condition d’hospitalisation continue de 48h ou acte chirurgical en ambulatoire sans option Sérénité. (p. 13 -15)
En savoir plus
Deux modalités de prises en charge sont possibles pour les affections disco-vertébrales dans le contrat Prévoyance d’Abeille Assurances:
  • L’assuré(e) n’a pas souscrit à l’option « Sérénité » : L’indemnisation sera conditionnée à une hospitalisation de 48 h minimum ou à un acte chirurgical. Le versement des indemnités commencera après application de la franchise maladie retenue par l’assuré(e), celle-ci étant décomptée à partir du 1er jour d’hospitalisation.
  • L’assuré(e) a souscrit à l’option « Sérénité » : L’indemnisation pourra être versée sans condition d’hospitalisation. Option accessible uniquement à l’adhésion, résiliation possible à tout moment.
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Prise en charge des grossesses pathologiques
Sans condition

Informations diverses

Temps partiel thérapeutique
Sans condition préalable d’ITT.
Versement de 50% de l’indemnité journalière garantie, pendant un an maximum pour un même évènement. (p.11)
Limite d’âge à l’adhésion
64 ans (p.4)
Bénéfice des indemnités journalières
Jusqu’à la date de départ à la retraite et 67 ans maximum. (p.10)
Bénéfice de la rente D’invalidité
Jusqu’à la date de départ à la retraite et 67 ans maximum. (p.11)
Prise en compte de sports dangereux « selon notice »

Exclusion des sports suivants, exercés en amateur ou professionnel :

  • Vol en wingsuit
  • Base jumping
  • Plongeon de haut-vol ou de falaise
  • Saut à l’élastique.
    •  

Exclusion de certains sports équestres, tels que le polo, la chasse à courre; de pratiques sportives qui génèrent un revenu à l’assuré, ou non représentées par une fédération.

 

Limitation à hauteur d’1 000 000 € sur toute la durée de l’adhésion d’une liste de sports dangereux.

 

Franchise absolue de 90 jours appliquée en cas d’incapacité pour certains sports de combats. (p.16)

En savoir plus

L’exclusion des sports générant un revenu ne s’applique pas aux entraineurs, coachs ou encore moniteurs sportifs, si l’évènement a lieu dans le cadre de leur activité professionnelle.

Couverture dans la limite d’1 000 000 € sur la durée du contrat pour certains sports à risques:

  • Aériens, tels que le parapente ou la montgolfière
  • De montagne, tels que le trekking, le ski freestyle ou encore l’alpinisme
  • Nautiques, tels que le ski nautique ou la plongée subaquatique
  • D’autres sports divers tels que le BMX, le culturisme avec compétition, le canyoning…*

Les baptêmes ainsi que certains loisirs sportifs* ne sont pas concernés par la limitation

de 1 000 000 €. *Voir la liste détaillée p.16 de la notice Abeille Solution Prévoyance Pro
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Modification du contrat
À tout moment (p.7)
Pour l’augmentation du revenu assuré, la demande doit se faire 3 mois avant la date d’anniversaire du contrat. (p.6)
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription)
Oui (p.9)
Résiliation
Demande à envoyer par lettre ou courriel (recommandé avec A/R dans les deux cas), 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat. (p.9)
Résiliation possible à tout moment pour les garanties optionnelles.
Exonération des cotisations en cas d’arrêt
Sur option avec franchise 90 jours. (p.14)
En savoir plus
L’option « Remboursement des cotisations » du contrat d’Abeille Assurances permet l’exonération des cotisations selon les modalités suivantes:

En cas d’Incapacité Temporaire Totale de Travail, le remboursement:

  • Intervient à partir du 91ème jour d’arrêt de travail;
  • Cesse à la reprise de l’activité professionnelle (même partielle), et au plus tard au 1096ème jour d’arrêt.

En cas d’Incapacité Partielle de Travail , le remboursement:

  • Est à hauteur de 50% des cotisations;
  • Est valable jusqu’à 12 mois pour un même évènement sur toute la durée de l’adhésion selon les conditions prévues dans la notice.

En cas d’Invalidité Permanente Partielle ou Totale, le remboursement :

  • Est à hauteur de 100 % des cotisations pour un taux d’invalidité > ou = à 66 %;
  • Est à hauteur de 50 % des cotisations pour un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 % ou 20 % et 66 % si l’option « invalidité 20 % » a été souscrite;
  • N’entre pas en vigueur si le taux d’invalidité est inférieur à 33 % ou 20 % si l’option « invalidité 20% » a été souscrite.
Cette option est valable sur les cotisations des garanties suivantes: invalidité, incapacité, option « sérénité », « frais professionnels », option « remboursement des cotisations ».
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Note globale
en attente
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