► Consultez ci-dessous les garanties du contrat Swisslife Prévoyance Indépendants. de Swisslife
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Contrat / compagnie | |||
Description | Le contrat SwissLife Prévoyance indépendant propose une couverture Prévoyance complète et ajustable. Swisslife est un acteur incontournable de l’assurance, à la solidité reconnue et comptant parmi les leaders européens de la Prévoyance. Ce contrat s’adresse aux TNS, aux professionnels libéraux, y compris paramédicaux, membres de l’AGIS (Association Générale Interprofessionnelle de Solidarité). | ||
Contrat | Swisslife Prévoyance Indépendants. | ||
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version | 2020 | ||
assureur | Swisslife | ||
Territorialité | Dans le monde entier pour les garanties décès, maintien des revenus et remboursements des frais généraux, à condition :
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Délais attentesi Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x | ||
Maladie | 3 mois. Aucun délai d’attente pour certaines maladies infectieuses telles que le COVID 19, l’angine, la varicelle, les oreillons ou encore la scarlatine. (Voir liste p.18) | |
Affections neurologiques et psychiatriques | 12 mois pour les affections psychologiques et psychiatriques. Délai réduit à 90 jours avec l’option « rachat conditions d’hospitalisation psychiatrique » (P.18) | |
Affections disco-vertébrales | 3 mois (P.23) | |
Grossesse Pathologique | 3 mois (P.10) |
Mode d’indemnisationi | ||
Mode d’indemnisation |
En savoir plus Si vous choisissez un montant mensuel garanti jusqu’à 6000 €, l’assureur versera l’indemnisation sur un mode forfaitaire, c’est-à-dire sans vérifier vos revenus au moment du sinistre, en se basant sur le montant que vous aviez choisi lors de la souscription, à condition qu’il n’y ait pas eu de sur assurance au moment de l’adhésion. Si vous choisissez un montant mensuel garanti de plus de 6000 €, l’assureur pourra procéder à une vérification pour s’assurer que le revenu assuré soit conforme au revenu réel. S’il constate une différence de plus de 20 % entre les revenus que vous aviez déclarés lors de l’adhésion et vos revenus réellement perçus lors du sinistre, il pourra alors ajuster le montant de l’indemnisation et la limiter en conséquence. Dans les deux cas, l’assureur pourra demander à l’assuré(e) les justificatifs de revenus sur lesquels a été déterminé le niveau de garanties, et ce, à tout moment durant les 24 premiers mois de l’adhésion. Fermer |
Franchise hospitalisationi La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d'hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation.
A noter que la notions d'hospitalisation n'est pas la m^me pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours.
Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisation ns sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d'un contrat de Prévoyance. + d’infos x | ||
Durée minimum nécessaire | 24 H | |
Prise en compte ambulatoire | Oui | |
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile) | Non |
Invaliditéi Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos x | ||
Type d'invalidité prise en compte | Barème croisé pour les professions libérales, y compris médicales et paramédicales, artisans, exploitants agricoles, commerçants. Barème croisé « pro » uniquement pour les professions libérales (sauf médicales, paramédicales, vétérinaires), commerçants, artisans, exploitants agricoles et pharmaciens. Barème professionnel pour les médicaux et paramédicaux, les vétérinaires, pharmaciens ainsi que certaines professions libérales réglementées * Barème professionnel : 2 Modalités d’expertise au choix
En savoir plus 1/ Barèmes croisés : Avantage du barème « croisé pro » par rapport au barème croisé standardLes barèmes croisés prennent en compte deux degrés d’incapacité pour déterminer votre taux d’invalidité : L’incapacité fonctionnelle et l’incapacité professionnelle. Swisslife Prévoyance Indépendants propose une exclusivité par rapport aux autres contrats, à savoir la possibilité d’opter pour un barème « croisé pro » en lieu et place du barème croisé classique, pour certaines professions. Si vous êtes un professionnel libéral, pharmacien, artisan, commerçant, ou exploitant agricole, vous avez tout intérêt à profiter des avantages du barème « croisé pro », car ce dernier va surpondérer l’invalidité professionnelle par rapport à la diminution d’aptitude fonctionnelle lors du croisement des deux. Si l’incapacité professionnelle est supérieure à la fonctionnelle, cela entrainera un taux d’invalidité plus important que dans le barème croisé classique, et donc une indemnisation plus élevée. Exemple 1Rente souscrite 2000 € / Incapacité professionnelle = 80 / Incapacité fonctionnelle = 20Barème croisé classiqueTaux invalidité retenu après croisement 32% 0 € de rente Car seuil de déclenchement à 33% (hors option invalidité dès 16%) Barème "croisé pro"Taux invalidité retenu après croisement 50 % 1500 € de rente Selon formule (3t/2) 3x50/2 = 75% de la rente souscrite On voit bien dans cet exemple que si l’invalidité professionnelle est plus importante que la fonctionnelle le barème « croisé pro » sera plus avantageux. Si votre activité professionnelle implique des mouvements physiques réguliers, celle-ci pourra être fortement impactée en cas d’invalidité. Il est donc préférable de choisir le barème « croisé pro », avec lequel l’impact de la diminution d’aptitude sur votre profession sera mieux pris en compte. Par exemple, un exploitant agricole utilisant régulièrement des machines et perdant l’usage d’une de ses mains sera mieux protégé avec le barème « croisé pro ». Exemple 2Rente souscrite = 2000 € / Incapacité professionnelle = 90 / Incapacité fonctionnelle = 50Barème croisé classiqueTaux invalidité retenu après croisement 61% 1830 € de rente Selon formule (3t/2) 3x61/2 = 91,5% de la rente souscrite Barème "croisé pro"Taux invalidité retenu après croisement 70 % 2000 € de rente Car taux d'invalidité au dessus de 66% = versement intégral de la rente Ces deux exemples permettent de voir que dans une même situation d’incapacité professionnelle et fonctionnelle, l’un et l’autre des barèmes n’entrainent pas le même taux d’invalidité retenu, et donc pas la même indemnisation. Si le barème « croisé pro » implique des cotisations plus élevées, il est néanmoins nettement plus protecteur que le barème croisé classique en cas d’invalidité professionnelle supérieure à la fonctionnelle. 2/ Barème professionnel : Le choix entre barème pro contractuel et barème pro par voie d’expertise :Initialement ouvert aux vétérinaires ainsi qu’aux professionnels de santé (professions médicales et para médicales), le barème professionnel est accessible à 18 nouvelles professions depuis octobre 2021. Désormais, les pharmaciens et certaines professions libérales réglementées comme les avocats, les juristes ou encore les architectes ont accès à ce barème. Vous pouvez consulter la liste exhaustive des professions éligibles dans le document de SwissLife dédié au barème professionnel. Cette nouveauté du contrat SLPI constitue une bonne nouvelle pour les assurés dont la profession implique des sollicitations physiques, car ils seront mieux couverts en cas d’invalidité, et notamment avec le barème professionnel par voie d’expertise. Prenons le cas d’un architecte par exemple, nouvellement éligible à ce barème professionnel. S’il perd l’usage de son index dominant par blocage ou amputation, cela aura une conséquence indiscutable sur son activité professionnelle qui implique le dessin de plans par exemple. S’il a choisi le barème professionnel par voie d’expertise, cet assuré percevra très probablement une rente invalidité importante, puisque les conséquences de la diminution d’aptitude sur sa profession seront prises en compte. De même, les pharmaciens peuvent être avantagés sur la prise en charge de l’invalidité en choisissant le barème professionnel. Leur activité impose d’être en station debout de façon quasi permanente. C’est pourquoi une affection du dos ou des membres inférieurs, même minime sur le plan fonctionnel, peut vite constituer un réel handicap dans leur profession (blocage de la cheville par exemple). Ainsi la seule prise en compte de l’incapacité professionnelle permettra de déterminer un taux d’invalidité réellement en phase avec le handicap vécu au travail, et entrainera alors une rente d’invalidité conséquente. Attention toutefois à bien choisir le barème professionnel entre ces deux options :
Dans ce barème annexé à la notice (P.29), un taux d’invalidité contractuel est fixé pour chaque cas de figure prévu dans le tableau. Exemple 1Perte totale du pouce dominantKinés et infirmiersTaux invalidité retenu 100% 1830 € de rente Versement intégral de la rente souscrite Autres professions médicales et paramédicalesTaux invalidité retenu Fourchette de 30 à 100% Au plus bas (30%) Pas d’indemnisation Car seuil de déclenchement à 33% (hors option invalidité dès 16%) Cette éventuelle absence de prise en charge pour la perte d’un pouce dominant pour les autres professions médicales et paramédicales constitue un point discutable comparé à d’autres contrats de prévoyance. Exemple 2Ankylose (blocage) du genou / Rente souscrite = 2000 €Kinés et infirmiersTaux invalidité retenu 40% Rente de 1200 € Selon formule (3t/2) 3x40/2 = 60% de la rente souscrite Autres professions médicales et paramédicalesTaux invalidité retenu Fourchette de 25 à 70% Au plus bas (25%) Pas d’indemnisation Car seuil de déclenchement à 33% (hors option invalidité dès 16%) Concernant les affections non listées dans le tableau de la notice, le contrat prévoit que l’expert indépendant utilise le barème de référence des accidents du travail et des maladies professionnelles pour déterminer le taux d’invalidité. Cela signifie que, pour les cas non énumérés, l’impact sur la profession ne sera pas pris en compte à juste proportion, puisque le barème des accidents du travail fixe des taux d’invalidité en dehors de toute considération professionnelle. Barème professionnel par voie d’expertise médicale :En choisissant ce barème, c’est par une expertise médicale que sera déterminé l’impact de la diminution d’aptitude sur votre seule activité professionnelle. Dans ce cas, vous serez mieux protégé par rapport à votre activité professionnelle, car toute diminution d’aptitude, de quelque nature qu’elle soit, serait prise en compte dès l’instant où il y aurait une conséquence sur l’exercice de l’activité déclarée. Pour cette raison, selon nous, le barème professionnel par voie d’expertise de SwissLife Prévoyance semble donc être le plus avantageux.A noter que le tarif de ces deux options est strictement identique et le choix se fait au moment de la souscription par l’assuré(e). Fermer | |
Méthode calcul du taux d’indemnisation si invalidité <66% | Application de la formule (3t/2) (P.23) | |
Seuil déclenchement rente | 33% ou 16 % (en option uniquement dans le cadre du barème professionnel applicable aux professions médicales, paramédicales et vétérinaires. (P.23) | |
Modalités d’expertise | Expertise médicale effectuée par un médecin expert. (P.23) En savoir plus Dans le barème croisé et le barème « croisé pro », la détermination des deux taux d’invalidité (fonctionnelle et professionnelle) se fait par un médecin expert indépendant. Cependant, le contrat précise que ces deux taux seront appréciés par le médecin-conseil de la compagnie, qui déterminera le taux d’invalidité. Sur ce point, le contrat de Swisslife Prévoyance Indépendants reste à préciser. S’agissant du barème professionnel, seul le médecin indépendant est évoqué. Fermer |
Exclusions / restrictionsi Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique.
Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos x | ||
Prise en charge des affections psy | Si option rachat condition hospitalisation psychiatrique souscrite : Pas de restriction ni condition Si option rachat condition hospitalisation psychiatrique non souscrite : condition d’hospitalisation d’une nuitée en cas d’ITT et de 5 jours pour l’Invalidité. En savoir plus L’Indemnisation des affections psychiatriques, dans le contrat SLPI se fait selon deux modalités :
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Prise en charge des affections disco-vertébrales | Pas de restriction | |
Prise en charge des grossesses pathologiques | Restriction pour l’indemnisation du risque grossesse pathologique : Seules quelques pathologies limitatives ouvrent droit à indemnisation. (P.10) En savoir plus Swisslife, avec le contrat SLPI, prévoit l’indemnisation de la grossesse pathologique, sans qu’il ne puisse être tenu compte de l’incidence de l’état de l’assurée, sur son activité professionnelle. Ainsi, seuls quelques cas limitatifs énumérés ci-dessous (liste exhaustive) pourront donner droit à indemnisation :
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Informations diverses | ||
Temps partiel thérapeutique | A la suite d’une ITT uniquement, versement de 50 % de l’indemnisation durant 3 mois maximum, une seule fois pour un même évènement, à condition que l’état de santé de l’assuré(e) ne permette pas une reprise professionnelle à temps plein. (P.21) | |
Limite d’âge à l’adhésion | Moins de 63 ans, dérogation possible sur demande. (P.12) | |
Bénéfice des indemnités journalières | Jusqu’à la date de liquidation des droits à la retraite, et au plus tard jusqu’à la fin de l’année d’assurance où l’adhérent atteint l’âge de 67 ans. (P.23) | |
Bénéfice de la rente D’invalidité | Jusqu’à la date à laquelle l’adhérent peut faire valoir ses droits à la retraite, et au plus tard à la fin de l’année d’assurance où il atteint l’âge de 67 ans. (P.23) | |
Prise en compte de sports dangereux « selon notice » | Exclusion des sports à titre professionnel, des sauts dans le vide et couverture de certains sports dangereux dans la limite d’1 million d’euros de prestation par évènement. (P.26) En savoir plus En plus de l’exclusion des sauts dans le vide, certains sports, y compris aériens, sont couverts dans la limite d’un million d’euros par évènement:
Ces sports sont donc couverts avec un plafonnement de garanties plus que confortable, d’autant plus que l’indemnisation se fait par sinistre. A noter qu’SLPI est un des rares contrats de Prévoyance à couvrir le base-jumping. La limitation de prise en charge à 1 million d’euros ne concerne pas les baptêmes encadrés par des professionnels diplômés d’Etat. * Voir la liste exhaustive dans la notice de SwissLife Prévoyance Indépendants p.26.Fermer | |
Modification du contrat | A l’échéance anniversaire de l’adhésion, ou en cours d’année sur demande avec accord de l’assureur. Des pièces peuvent être demandées pour justifier les revenus à la hausse ou à la baisse. (P.19) | |
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription) | Oui | |
Résiliation | Chaque année à l’échéance anniversaire. Demande à faire par courrier ou courriel recommandé, au plus tard 2 mois avant cette date. (P.13) | |
Exonération des cotisations en cas d’arrêt | A compter du 91ème jour d’arrêt de travail indemnisé. Conditionnée à la souscription de la garantie maintien de revenus en cas d’incapacité temporaire de travail. Cessation si reprise à mi-temps thérapeutique. (P.14) | |
Note globale | En attente | |
Avis de la rédaction |