► Consultez ci-dessous les garanties du contrat Prévoyance Pro April de Axeria Prévoyance
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Contrat / compagnie | |||
Description | Le contrat Prévoyance Pro April est dédié à tous les TNS, travailleurs indépendants, professions libérales, artisans, commerçants, chefs d’entreprise y compris dirigeants de SAS ou Sasu. Reconnu depuis plus de 30 ans pour son savoir-faire, APRIL est leader sur le marché de l’assurance prévoyance, santé et assurance de crédit, avec une présence à l’international dans 16 pays. Fort d’un large réseau de collaborateurs, le groupe poursuit son développement digital avec April X. Ce lieu d’expérimentation basé au siège de la compagnie à Lyon réunit une centaine de talents pour créer l’expérience client de demain. | ||
Contrat | Prévoyance Pro April | ||
Télécharger les CG (conditions générales) | Téléchargez les conditions générales | ||
version | 2020 | ||
assureur | Axeria Prévoyance | ||
Territorialité | Dans le monde entier, sauf pour des voyages professionnels dans les zones géographiques déconseillées par le Ministère des affaires étrangères, même s’il s’agit de déplacements impératifs. (p.5 et 14) |
Délais attentesi Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x | ||
Maladie | 3 mois (p.16) | |
Affections neurologiques et psychiatriques | 12 mois. Délai d’attente réduit à 90 jours avec l’option confort psy. | |
Affections disco-vertébrales | 3 mois (p.21) | |
Grossesse Pathologique | 3 mois |
Mode d’indemnisationi | ||
Mode d’indemnisation | Forfaitaire (p.5) En savoir plus Avec le contrat Prévoyance Pro April, l’indemnisation est versée sur un mode forfaitaire, c’est à dire sans vérification des revenus lors de l’indemnisation, à condition qu’il n’y ait pas eu de sur assurance au moment de l’adhésion. En effet l’assuré n’a pas le droit de percevoir des indemnités qui lui permettraient de toucher un revenu supérieur aux revenus réellement déclarés. Il doit veiller à adapter son contrat en fonction de l’évolution de ses revenus en informant April. La compagnie se réserve le droit de vérifier les revenus pour s’assurer de cette disposition et ce, pendant toute la durée du contrat. Les Indemnités Journalières peuvent s’élever jusqu’à :
Au moment de la souscription, le montant de l’indemnisation est déterminé par rapport au dernier revenu déclaré fiscalement, sans que la prestation ne procure un revenu supérieur à l’assuré(e). Pour les créateurs, le montant des indemnités journalières est déterminé à partir du revenu prévisionnel. Fermer |
Franchise hospitalisationi La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d'hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation.
A noter que la notions d'hospitalisation n'est pas la m^me pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours.
Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisation ns sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d'un contrat de Prévoyance. + d’infos x | ||
Durée minimum nécessaire | 24 H (p.22) | |
Prise en compte ambulatoire | Oui (p.22) | |
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile) | Oui (p.22) |
Invaliditéi Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos x | ||
Type d'invalidité prise en compte | Pour toutes les professions sauf médicales et paramédicales : Barème croisé sauf si l’option 15% est souscrite, dans ce cas application du barème professionnel. (Les professionnels du BTP – gros œuvres et agricoles n’ont pas accès à cette option). Pour les professions médicales et paramédicales :Barème professionnel par voie d’expertise sauf si l’invalidité fonctionnelle est supérieure à la professionnelle : barème croisé En savoir plus April prévoit plusieurs méthodes pour déterminer le taux d’invalidité en fonction des professions et des options choisies par l’assuré. Professions hors domaine médical et paramédical :
Cette seule prise en compte de l’incapacité professionnelle peut avantager les assurés dont le métier requiert des facultés physiques. Exemple : Un artisan du second œuvre comme un électricien ou un plombier, se trouvera fortement impacté dans sa profession en cas de perte totale de l’usage d’une main. Avec le barème professionnel, le taux d’invalidité sera représentatif du préjudice subi par l’artisan dans le cadre de son activité, ouvrant droit à une rente conséquente. Professions médicales et paramédicales
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Méthode calcul du taux d’indemnisation si invalidité <66% | Application de la formule T/66. (p.8 et 9) En savoir plus Exemple d’application de la formule T/66 à partir du barème croisé en annexe 1 de la notice : Pour une rente souscrite de 1800 € Taux d’invalidité retenu après croisement 35,57 ↓ Formule T/66 35,57/66 =0,5389 soit 53,89% de la rente souscrite = 970€ ↓ Taux incapacité professionnelle 50 Taux incapacité fonctionnelle 30 Dans cet exemple, avec une incapacité professionnelle de 50 et une incapacité fonctionnelle de 30, le taux d’invalidité retenu est de 35,57 selon le barème croisé en annexe 1. Selon la formule T/66, 35,57/66 = 53,89% des 1 800eur mensuels souscrits vous percevrez donc 53,89 % de la rente souscrite soit 970€/m. Fermer | |
Seuil déclenchement rente | 33 % ou 15% selon l’option souscrite (p.8 et 9) En savoir plus Dans ce contrat de prévoyance, l’assuré(e) a le choix entre deux prises en charge de l’invalidité : soit à partir de 33 %, soit à partir de 15 %. Cela signifie qu’en fonction de l’option choisie, aucune indemnisation ne sera versée en cas de taux d’invalidité inférieur à 33 % ou 15 % .Pour un taux d’invalidité compris entre le seuil de déclenchement (33 % ou 15 %) et 66 %, une rente partielle sera versée. Si le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 66 %, la rente invalidité sera versée dans sa totalité peu importe l’option retenue. Fermer | |
Modalités d’expertise | Médecin expert indépendant (p.8) |
Exclusions / restrictionsi Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique.
Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos x | ||
Prise en charge des affections psy | Condition d’hospitalisation de plus de 5 jours sauf si l’option « confort psy » est souscrite, dans ce cas, les affections psy seront prises en charge sans conditions d’hospitalisation. (p.15) En savoir plus Prise en charge des affections psychiatriques et psychologiques :
Avec l’option confort psy
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Prise en charge des affections disco-vertébrales | Sans restriction | |
Prise en charge des grossesses pathologiques | Sans restriction |
Informations diverses | ||
Temps partiel thérapeutique | Versement de 50 % du montant des IJ souscrites durant 6 mois maximum pour un même évènement. Sans condition d’ITT préalable. (p.7) | |
Limite d’âge à l’adhésion | 65 ans et 55 ans pour les assurés résidant dans les DOM (p.3) | |
Bénéfice des indemnités journalières | Jusqu’au départ à la retraite et au plus tard 67 ans. Pour les garanties 67+ ITT et confort psy : Jusqu’au départ à la retraite et au plus tard 70 ans. (p.18) | |
Bénéfice de la rente D’invalidité | Jusqu’au départ à la retraite et au plus tard 67 ans (p.18) | |
Prise en compte de sports dangereux « selon notice » | Exclusion des pratiques suivantes pour les garanties : décès et IAD par accident / invalidité / ITT / ITT 67+
En savoir plus April Pro Prévoyance est un des rares contrats à n’appliquer aucune exclusion sur les sports pratiqués en amateur, à partir du moment où ils sont représentés par une fédération française. Cela ne signifie pas que l’assuré doit y être affilié mais simplement que le sport pratiqué doit être encadré. Par exemple, le base Jump est un sport très dangereux, exclu dans la plupart des contrats mais couvert par April car il est représenté par la Fédération française des clubs alpins et de montagne. Le MMA n’était, dans le passé, rattaché à aucune fédération française jusqu’en février 2020 et ne pouvait donc pas être couvert par ce contrat. Mais depuis que les arts martiaux mixtes sont affiliés à la fédération française de boxe, ils sont pris en charge par le contrat d’April. Cette exclusivité est à prendre en compte pour les amateurs de sports extrêmes (base jump, parachute…), car les contrats de prévoyance prévoient généralement des limitations, majorations de cotisations ou exclusions sur ces activités à risque. De même, tous les sports sont couverts pour les entraineurs et coachs sportifs, y compris les sports de combat qui sont très souvent limités ou exclus dans les autres contrats. La couverture des sports est donc très large dans le contrat Prévoyance Pro April. Fermer | |
Modification du contrat | À tout moment sous réserve du respect d’un laps de temps d’un an entre deux demandes. (p.11) | |
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription) | Oui (p.17) | |
Résiliation | Demande à adresser en recommandé avec A/R (courrier ou courriel) deux mois avant l’échéance annuelle du 31 décembre. | |
Exonération des cotisations en cas d’arrêt | Sur option (p.18) En savoir plus Si l’assuré(e) souscrit l’option « exonération des cotisations », il sera exonéré des cotisations pour l’ITT ou l’Invalidité Permanente Totale, s’il perçoit des indemnités au titre de l’une de ces garanties. Cette option ne peut être souscrite qu’au moment de l’adhésion au contrat. Fermer | |
Note globale | ||
Avis de la rédaction |