PRÉVOYANCE INFIRMIERS, le contrat spécifique de La Médicale de France pour les IDEL
La Médicale de France, créée en 1935, est l’assureur historique et spécialisé des professionnels de santé. Société d’assurance mutuelle dédiée exclusivement au monde médical et paramédical, elle protège aujourd’hui plus de 200 000 médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens et infirmiers. Sa connaissance approfondie des risques professionnels et des contraintes spécifiques du secteur lui permet de proposer des solutions d’assurance véritablement adaptées aux réalités du terrain.
Le contrat Prévoyance Infirmiers (version 01/2009), assuré par La Médicale de France, est spécifiquement dédié aux infirmiers diplômés d’État libéraux (IDEL). Face à une sinistralité importante constatée chez les infirmiers libéraux (troubles musculo-squelettiques, épuisement professionnel), La Médicale a conçu un contrat plus restrictif que son offre médecins. Il propose un mode d’indemnisation indemnitaire, un barème exclusivement professionnel, et une territorialité mondiale étendue, mais avec des limitations significatives sur les affections psychologiques et un âge d’adhésion limité à 50 ans.
Les 3 caractéristiques du contrat PRÉVOYANCE INFIRMIERS
Barème professionnel infirmier exclusif
Évaluation adaptée aux soins infirmiers :
• Barème professionnel pur : Taux déterminé selon l’impact sur la capacité à exercer les soins infirmiers
• Expertise médicale contradictoire : Évaluation par des médecins connaissant les spécificités IDEL
• Indemnisation T/100 : Proportionnelle au taux retenu (simple et transparent)
Jusqu’à 60 ans : Versement rente invalidité (vs 65 ans pour IJ)
Territorialité mondiale et modifications libres
Couverture géographique étendue :
• Monde entier : Protection active dans tous les pays
• Limitation : Séjours hors France < 3 mois par année civile
• Idéale pour missions humanitaires : Couverture des IDEL en déplacement international
Modification à tout moment : Garanties ajustables en cours de contrat selon l’évolution de l’activité. Grande souplesse pour adapter la couverture aux changements professionnels.
Temps partiel sans condition préalable
Reprise progressive facilitée :
• Sur option : Accessible moyennant souscription spécifique
• Sans ITT préalable : Pas d’obligation d’arrêt total avant reprise progressive
• Flexibilité : Permet réadaptation en douceur après maladie/accident
Exonération cotisations : Dès le 31ème jour d’ITT (vs 91 jours ailleurs) et proportionnelle au taux en cas d’invalidité. Allègement financier rapide.
Conditions d’adhésion et mode indemnitaire
Infirmiers diplômés d’État libéraux
- IDEL en exercice libéral (cabinet, remplacements)
- Infirmiers collaborateurs libéraux
- Infirmiers en société d’exercice (SEL, SCM)
- Infirmiers mixtes (libéral + salarié)
- Infirmiers spécialisés (puéricultrices, IADE en libéral)
Adhésion : Jusqu’à 50 ans maximum (plus restrictif que le contrat médecins à 55 ans). Bénéfice IJ jusqu’à 65 ans. Rente invalidité jusqu’à 60 ans seulement.
Mode indemnitaire et délais d’attente
Indemnisation indemnitaire : Compensation de la perte réelle de revenus infirmiers. Adaptation aux fluctuations de chiffre d’affaires des IDEL.
Délais d’attente :
• Maladie standard : néant (couverture immédiate)
• Affections disco-vertébrales : néant (aucun délai)
• Affections psy/neuro : 12 mois (mais limitation drastique ensuite)
Franchise hospitalisation :
72 heures minimum (3 jours/3 nuits). Pas de prise en charge ambulatoire ni HAD.
Résiliation : 31 décembre avec préavis de 2 mois (courrier avant 31 octobre). Application loi Evin non renseignée.
⚠️ Points de vigilance du contrat PRÉVOYANCE INFIRMIERS
Affections psy : limitation drastique à 180 jours : Les troubles psychologiques, burn-out, dépressions ne sont indemnisés que pendant 6 mois maximum (après 12 mois de délai d’attente). Limitation très pénalisante pour une profession fortement exposée à l’épuisement professionnel.
Âge d’adhésion limité à 50 ans : Impossible de souscrire après 50 ans (vs 55-57 ans pour médecins/dentistes). Exclut les IDEL en reconversion tardive ou souhaitant changer d’assureur après la cinquantaine.
Rente invalidité jusqu’à 60 ans seulement : Arrêt à 60 ans (vs 65-67 ans ailleurs), alors que les IJ continuent jusqu’à 65 ans. Incohérence pénalisante pour invalidité survenant après 55 ans.
Franchise hospitalisation stricte 72h : Hospitalisation de 3 jours/3 nuits minimum obligatoire. Pas de prise en charge ambulatoire (chirurgie de jour) ni HAD, excluant de nombreuses interventions modernes.
Grossesse pathologique : définition limitative : Liste restrictive de pathologies couvertes. De nombreuses complications de grossesse peuvent être exclues si non listées explicitement.
Contrat plus restrictif que Médiprat : La Médicale reconnaît une sinistralité IDEL importante et a créé un contrat volontairement plus restrictif que son offre médecins (âge adhésion réduit, rente invalidité plus courte, limitation psy).
Notre avis sur PRÉVOYANCE INFIRMIERS
Le contrat Prévoyance Infirmiers de La Médicale de France (version 01/2009) bénéficie de l’expertise historique de l’assureur spécialisé en santé et propose un barème professionnel exclusif adapté aux soins infirmiers, une territorialité mondiale (séjours <3 mois), un mode indemnitaire, et une option temps partiel sans ITT préalable.
L’exonération des cotisations dès 31 jours et la modification des garanties à tout moment sont également appréciables.
Par contre, ce contrat assumé comme plus restrictif présente des limitations majeures : affections psy plafonnées à 180 jours (après 12 mois d’attente), âge d’adhésion limité à 50 ans, rente invalidité jusqu’à 60 ans seulement, franchise hospitalisation 72h (sans ambulatoire ni HAD), et grossesse pathologique limitative.
La Médicale reconnaît la forte sinistralité IDEL (TMS, épuisement) et a adapté ses conditions en conséquence.
Les infirmiers libéraux doivent impérativement comparer avec les contrats spécialisés IDEL récents offrant une couverture psy complète, un âge d’adhésion plus élevé, et une rente invalidité jusqu’à 65 ans minimum.
Détail des garanties du contrat prévoyance infirmiers de la Médicale
Prévoyance infirmiers
Informations générales