► Consultez ci-dessous les garanties du contrat Prévoyance infirmiers de La Médicale de France
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Contrat / compagnie | |||
Description | Le Contrat Prévoyance infirmiers est un contrat spécifiquement dédié aux infirmiers par la Médicale de France. Les infirmiers libéraux présentant une sinistralité importante, la M2dicale de France a prévu, à ce titre, un contrat plus restrictif. | ||
Contrat | Prévoyance infirmiers | ||
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version | 01/2009 | ||
assureur | La Médicale de France | ||
Territorialité | Monde entier si séjour hors France < 3 mois par année civile. |
Délais attentesi Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x | ||
Maladie | néant | |
Affections neurologiques et psychiatriques | 12 mois | |
Affections disco-vertébrales | néant | |
Grossesse Pathologique |
Mode d’indemnisationi | ||
Mode d’indemnisation | Indemnitaire |
Franchise hospitalisationi La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d'hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation.
A noter que la notions d'hospitalisation n'est pas la m^me pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours.
Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisation ns sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d'un contrat de Prévoyance. + d’infos x | ||
Durée minimum nécessaire | 72 heures (3 jours/3nuits) | |
Prise en compte ambulatoire | Non | |
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile) | Non |
Invaliditéi Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos x | ||
Type d'invalidité prise en compte | Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale. | |
Méthode calcul du taux d’indemnisation si invalidité <66% | Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100) | |
Seuil déclenchement rente | 33% | |
Modalités d’expertise | Expertise médicale |
Exclusions / restrictionsi Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique.
Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos x | ||
Prise en charge des affections psy | Limitation à 180 jours | |
Prise en charge des affections disco-vertébrales | sans condition | |
Prise en charge des grossesses pathologiques | Définition grossesse pathologique limitative |
Informations diverses | ||
Temps partiel thérapeutique | Sur option sans condition préalable d’ITT préalable | |
Limite d’âge à l’adhésion | jusqu'à 50 ans | |
Bénéfice des indemnités journalières | jusqu'à 65 ans maxi | |
Bénéfice de la rente D’invalidité | jusqu'à 60 ans maxi | |
Prise en compte de sports dangereux « selon notice » | cf. conditions générales | |
Modification du contrat | A tout moment | |
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription) | Non renseignées | |
Résiliation | 31 Décembre préavis 2 mois | |
Exonération des cotisations en cas d’arrêt | : A compter du 31ème jour pour ITT et proportionnelle au taux d’invalidité en cas d’Invalidité | |
Note globale | en attente | |
Avis de la rédaction |