Prévoyance infirmiers
Informations générales
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Description
Le Contrat Prévoyance infirmiers est un contrat spécifiquement dédié aux infirmiers par la Médicale de France. Les infirmiers libéraux présentant une sinistralité importante, la M2dicale de France a prévu, à ce titre, un contrat plus restrictif.
Contrat
Prévoyance infirmiers
Version
01/2009
Assureur
La Médicale de France
Territorialité
Monde entier si séjour hors France < 3 mois par année civile.
Délais d'attentes Information Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
Information
Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
Maladie
néant
Affections neurologiques et psychiatriques
12 mois
Affections disco-vertébrales
néant
Grossesse Pathologique
Non renseigné
Mode d’indemnisation
Mode indemnisation
Indemnitaire
Franchise hospitalisation Information La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d’hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation.
A noter que la notions d’hospitalisation n'est pas la même pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours.
Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisations sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d’un contrat de Prévoyance. + d’infos
Information
La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d’hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation.
A noter que la notions d’hospitalisation n'est pas la même pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours.
Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisations sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d’un contrat de Prévoyance. + d’infos
Durée d'hospitalisation minimum nécessaire
72 heures (3 jours/3nuits)
Prise en compte ambulatoire
Non
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile)
Non
Invalidité Information Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos
Information
Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos
Type d'invalidité prise en compte
Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale.
Calcul du taux d’indemnisation
Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100)
Seuil déclenchement rente
33%
Modalités d’expertise
Expertise médicale
Exclusions / restrictions Information Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique.
Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos
Information
Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique.
Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos
Prise en charge des affections psy
Limitation à 180 jours
Prise en charge des affections disco-vertébrales
sans condition
Prise en charge des grossesses pathologiques
Définition grossesse pathologique limitative
Informations diverses
Temps partiel thérapeutique
Sur option sans condition préalable d’ITT préalable
Limite d’âge à l’adhésion
jusqu'à 50 ans
Bénéfice des indemnités journalières
jusqu'à 65 ans maxi
Limite d’Age pour la rente d’invalidité
jusqu'à 60 ans maxi
Prise en compte de sports dangereux
cf. conditions générales
Modalité de modification des garanties
A tout moment
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription)
Non renseignées
Modalités de résiliation
31 Décembre préavis 2 mois
Exonération des cotisations en cas d’arrêt
A compter du 31ème jour pour ITT et proportionnelle au taux d’invalidité en cas d’Invalidité
Note globale
-