La médicale, Prévoyance infirmiers

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Contrat / compagnie

Description
Le Contrat Prévoyance infirmiers est un contrat spécifiquement dédié aux infirmiers par la Médicale de France. Les infirmiers libéraux présentant une sinistralité importante, la M2dicale de France a prévu, à ce titre, un contrat plus restrictif.
Contrat
Prévoyance infirmiers
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version
01/2009
assureur
La Médicale de France
Territorialité
Monde entier si séjour hors France < 3 mois par année civile.

Délais attentes

i
Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
x
Maladie
néant
Affections neurologiques et psychiatriques
12 mois
Affections disco-vertébrales
néant
Grossesse Pathologique

Mode d’indemnisation

i
l’indemnisation forfaitaire : Pas de vérification de revenu en cas d’arrêt de travail. + d’infos
L’indemnisation indemnitaire : vérification des revenus pour vérifier que le revenu assuré n’est pas supérieur au revenu réel imposable… + d’infos
x
Mode d’indemnisation
Indemnitaire

Franchise hospitalisation

i
La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d'hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation. A noter que la notions d'hospitalisation n'est pas la m^me pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours. Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisation ns sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d'un contrat de Prévoyance. + d’infos
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Durée minimum nécessaire
72 heures (3 jours/3nuits)
Prise en compte ambulatoire
Non
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile)
Non

Invalidité

i
Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos
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Type d'invalidité prise en compte
Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale.
Méthode calcul du taux d’indemnisation si invalidité <66%
Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100)
Seuil déclenchement rente
33%
Modalités d’expertise
Expertise médicale

Exclusions / restrictions

i
Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique. Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos
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Prise en charge des affections psy
Limitation à 180 jours
Prise en charge des affections disco-vertébrales
sans condition
Prise en charge des grossesses pathologiques
Définition grossesse pathologique limitative

Informations diverses

Temps partiel thérapeutique
Sur option sans condition préalable d’ITT préalable
Limite d’âge à l’adhésion
jusqu'à 50 ans
Bénéfice des indemnités journalières
jusqu'à 65 ans maxi
Bénéfice de la rente D’invalidité
jusqu'à 60 ans maxi
Prise en compte de sports dangereux « selon notice »
cf. conditions générales  
Modification du contrat
A tout moment
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription)
Non renseignées
Résiliation
31 Décembre préavis 2 mois
Exonération des cotisations en cas d’arrêt
: A compter du 31ème jour pour ITT et proportionnelle au taux d’invalidité en cas d’Invalidité
Note globale
en attente
Avis de la rédaction
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