Un contrat indemnitaire est un contrat qui prévoit la vérification des revenus en cas de sinistre et le plafonnement de l’indemnisation lorsque le revenu assuré est supérieur à celui déclaré l’année précédant le sinistre.
L’effet d’enrichissement est, en principe, pas autorisé dans un contrat d’assurance qui ne saurait avoir pour effet de procurer un revenu supérieur à celui que l’on déclare lorsque l’on est en activité.
C’est la raison pour laquelle le principe indemnitaire demeure la règle dans les contrats de prévoyance.
Au-delà du principe sanctuarisé par le code des assurances, les compagnies ont, au fil du temps, assoupli l’application de cette règle pour favoriser la commercialisation de leurs contrats de Prévoyance. De plus, la vérification des revenus en cas de sinistre alourdit la gestion de l’indemnisation. Par ailleurs, lorsque les assurés se voient limités dans leur indemnisation, ils se sentent lésés car ils ont payé pour une prestation dont il ne bénéficient finalement pas lorsque le risque se produit.
Enfin, cela accule les assurés à adapter de manière permanente leur contrat à leur revenu, ce qui pose problème lorsque l’état de santé change car, dès l’instant où l’on augmente le niveau des garanties, on est de nouveau soumis à une sélection médicale, des délais d’attente et, en cas de souci de santé, exposé à des exclusions, des majorations voire un refus d’assurance pour la partie augmentée.
Ainsi, de moins en moins de compagnies prévoient, dans leurs conditions générales, la vérification des revenus et la limitation de l’indemnisation systématiques en cas d’arrêt de travail.
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