PLAN DE PRÉVOYANCE HORIZON, la solution MAAF pour les travailleurs indépendants
MAAF Assurances, créée en 1950 sous l’impulsion d’artisans niortais, est l’assureur historique du monde artisan en France. Forte de 3,8 millions de clients dont 790 000 professionnels, MAAF fait partie du groupe mutualiste Covéa, premier assureur de biens et responsabilité en France. Issue du monde des artisans avec la volonté de « bâtir un collectif pour que chacun y gagne », MAAF propose aujourd’hui des solutions globales d’assurance pour particuliers et professionnels : auto, habitation, risques professionnels, santé, prévoyance et assurance vie.
Le Plan de Prévoyance Horizon (version 01/2017), assuré par Force et Santé et MAAF Vie (filiales prévoyance du groupe), est destiné aux travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires). Ce contrat collectif propose une couverture en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, avec un barème croisé pour l’évaluation de l’invalidité et une territorialité mondiale sous conditions. Il se distingue par une franchise hospitalisation de 3 jours et une exonération des cotisations en cas d’arrêt, mais présente des restrictions importantes sur les affections psychologiques et disco-vertébrales.
Les 3 caractéristiques du contrat PLAN DE PRÉVOYANCE HORIZON
Territorialité mondiale sous conditions
Couverture géographique étendue :
• Monde entier : Protection active partout dans le monde
• Sous conditions : Modalités spécifiques détaillées dans les CGV
• Adaptée aux TNS mobiles : Pour artisans, commerçants et libéraux travaillant à l’international
• Indemnités journalières jusqu’à 67 ans
• Rente d’invalidité jusqu’à 67 ans
Durée de protection étendue pour accompagner toute la carrière professionnelle
Exonération des cotisations en arrêt
Allègement financier en cas d’ITT :
• Exonération cotisations : Oui, en cas d’arrêt de travail
• Soulagement du budget : Pas de cotisations à payer pendant l’incapacité
• Avantage significatif : Contrairement à certains contrats ne prévoyant aucune exonération
Franchise hospitalisation : 3 jours (norme du marché). Grossesse pathologique sans restriction particulière listée.
Barème croisé et résiliation facilitée
Évaluation invalidité combinée :
• Barème croisé : Taux combiné entre invalidité fonctionnelle et professionnelle
• Coefficient selon CGV : Formule d’indemnisation détaillée dans les conditions générales
• Seuil à 33% : Déclenchement de la rente dès 33% d’invalidité reconnue
Résiliation : Échéance anniversaire avec préavis de 2 mois. Application loi Evin : possibilité de résiliation par l’assureur dans les 2 premières années.
Professions éligibles et délais d’attente
Tous les travailleurs indépendants
- Artisans de tous secteurs (bâtiment, alimentation, services…)
- Commerçants et détaillants
- Professions libérales réglementées et non réglementées
- Gérants majoritaires de SARL
- Entrepreneurs individuels
- Auto-entrepreneurs (selon conditions de revenus)
Adhésion : Âge limite non renseigné dans le tableau. Bénéfice des garanties jusqu’à 67 ans pour IJ et invalidité. Contrat adapté aux artisans historiquement assurés par MAAF.
Délais d’attente standards
Maladie standard : 3 mois de délai d’attente (norme du marché pour les TNS).
Affections disco-vertébrales :
• Délai d’attente : 12 mois
• Prise en charge restrictive : uniquement si intervention chirurgicale
• Limitation drastique : 6 mois d’indemnisation maximum
Affections psy/neuro :
Non renseignées dans le tableau, mais totalement exclues du contrat (voir points de vigilance).
Mode indemnisation : Non renseigné précisément dans le tableau. À clarifier lors de la souscription.
⚠️ Points de vigilance majeurs du contrat PLAN DE PRÉVOYANCE HORIZON
Affections psy : exclusion totale : Les troubles psychologiques, psychiatriques, burn-out, dépressions sont totalement exclus du contrat. Aucune prise en charge en ITT ni en invalidité. Exclusion rédhibitoire pour de nombreux TNS exposés au stress professionnel.
Affections disco-vertébrales : double restriction drastique : Maux de dos, hernies discales, lombalgies ne sont couverts que si (1) intervention chirurgicale ET (2) limitation à 6 mois maximum d’indemnisation. Double contrainte extrêmement pénalisante pour pathologies très fréquentes chez artisans et commerçants.
Pas de temps partiel thérapeutique : Aucune possibilité de reprise progressive d’activité. Passage brutal de l’arrêt total à la reprise complète, sans accompagnement intermédiaire.
Pas de prise en charge ambulatoire ni HAD : Hospitalisation de 3 jours minimum requise. Chirurgie ambulatoire (de jour) et hospitalisation à domicile totalement exclues.
Nombreuses informations non renseignées : Mode d’indemnisation non précisé, modalités d’expertise non détaillées, limite d’âge adhésion absente, délais affections psy/neuro non communiqués, modalités modification garanties inconnues. Manque de transparence préoccupant.
Application loi Evin : L’assureur peut résilier le contrat dans les 2 premières années de souscription (peu protecteur).
Notre avis sur le PLAN DE PRÉVOYANCE HORIZON
Le Plan de Prévoyance Horizon de MAAF (version 01/2017) bénéficie de la notoriété de l’assureur historique des artisans et propose une territorialité mondiale ainsi qu’une exonération des cotisations en cas d’arrêt.
La couverture jusqu’à 67 ans et l’absence de restriction sur la grossesse pathologique sont également des points positifs. Cependant, ce contrat présente des limitations rédhibitoires qui le rendent particulièrement inadapté aux besoins actuels des TNS : exclusion totale des affections psychologiques (burn-out, dépression), double restriction drastique sur les affections disco-vertébrales (uniquement si chirurgie + limité à 6 mois), absence totale de temps partiel thérapeutique, et exclusion de l’ambulatoire et HAD.
Le manque d’informations essentielles (mode indemnisation, modalités expertise, âge adhésion, délais psy) est également très problématique.
Les travailleurs indépendants, particulièrement exposés aux risques de burn-out et de troubles musculo-squelettiques, doivent impérativement comparer avec des contrats modernes offrant une couverture complète des affections psy et dos sans restrictions.
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