produits maintien de revenus
Informations générales
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Description
Le groupe pasteur Mutualité propose un seul contrat dédié aux professionnels de santé exerçant à titre libéral, il s’agit du contrat « Produit maintien de revenus » qui intègre une différence de traitement selon que l’activité libérale soit médicale ou paramédicale.
Contrat
produits maintien de revenus
Version
07/2016
Assureur
AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles)
Territorialité
Monde entier
Délais d'attentes
Information
Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
Information
Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
Maladie
3 mois
Affections neurologiques et psychiatriques
12 mois
Affections disco-vertébrales
Néant
Grossesse Pathologique
-
Mode d’indemnisation
Mode indemnisation
Indemnitaire
Franchise hospitalisation
Information
La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d’hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation.
A noter que la notions d’hospitalisation n'est pas la même pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours.
Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisations sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d’un contrat de Prévoyance.
+ d’infos
Information
La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d’hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation.
A noter que la notions d’hospitalisation n'est pas la même pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours.
Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisations sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d’un contrat de Prévoyance.
+ d’infos
Durée d'hospitalisation minimum nécessaire
72 heures (3 jours/3nuits)
Prise en compte ambulatoire
oui mais si ITT>8 jours
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile)
Non
Invalidité
Information
Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent...
+ d’infos
Information
Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent...
+ d’infos
Type d'invalidité prise en compte
Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale.
Calcul du taux d’indemnisation
Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100)
Application de la formule T/66 pour la formule 4 interdite aux professions para-médicales.
Seuil déclenchement rente
33%
Modalités d’expertise
Expertise médicale
Exclusions / restrictions
Information
Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique.
Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation.
+ d’infos
Information
Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique.
Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation.
+ d’infos
Prise en charge des affections psy
Franchise absolue 30 jours pour les médicaux Franchise absolue 60 jours pour les médicaux
Prise en charge des affections disco-vertébrales
Seulement si support organique démontré par imagerie
Prise en charge des grossesses pathologiques
Oui
Informations diverses
Temps partiel thérapeutique
6 mois maxi si ITT préalable de 3 mois au moins.
Limite d’âge à l’adhésion
jusqu'à 57 ans
Bénéfice des indemnités journalières
jusqu'à 67 ans maxi
Limite d’Age pour la rente d’invalidité
jusqu'à 67 ans maxi selon option choisie
Prise en compte de sports dangereux
« selon notice »
Modalité de modification des garanties
A tout moment sur justificatif si demande de diminution
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription)
Non
Modalités de résiliation
31 Décembre préavis 2 mois
Exonération des cotisations en cas d’arrêt
Seulement si invalidité >66%
Note globale
-