La plupart des contrats d’assurances prévoyance comportent des délais d’attente.
Le délai d’attente représente une période au cours de laquelle la couverture est limitée, l’assuré ne touche donc pas d’indemnités durant cette période de délai d’attente. Très rares sont les contrats qui ne prévoient absolument aucun délai d’attente. En général, le délai d’attente concerne essentiellement le risque maladie d’une part et les affections psychiatriques d’autre part.
Le délai d’attente sert à protéger l’assureur contre les souscriptions opportunistes, lorsqu’une personne connaît déjà l’existence d’un problème de santé.
Dans un contrat de Prévoyance, le délai d’attente représente une période de gel des garanties au début du contrat.
Plus le délai d’attente est court, plus rapidement l’assuré bénéficiera d’une couverture complète en cas de maladie ou d’affection nécessitant un arrêt de travail.
Point important : Le délai d’attente ne s’applique qu’une seule fois, au début du contrat. Il ne faut pas le confondre avec la franchise qui, elle, s’applique à chaque arrêt de travail. Le délai d’attente démarre à la date de prise d’effet du contrat et se calcule en jours calendaires.
Les différents types de délais d’attente dans les contrats de prévoyance
Le délai d’attente maladie
Généralement de 90 jours (3 mois), c’est le plus courant. Toute pathologie dont le premier constat médical intervient pendant cette période sera non seulement non indemnisée, mais définitivement exclue du contrat.
Le délai d’attente affections psychiatriques
Beaucoup plus long, il est généralement d’une année. Cette durée importante s’explique par la difficulté pour l’assureur d’évaluer l’antériorité de ces pathologies.
Les délais d’attente spécifiques
Certains contrats prévoient des délais spécifiques pour la grossesse, les affections disco-vertébrales (6 à 12 mois) ou encore les pathologies chroniques connues.
Des exemples concrets pour comprendre l’impact des délais d’attente
Exemple 1 : Délai d’attente maladie dépassé
Sophie, kinésithérapeute libérale, souscrit un contrat de prévoyance le 1er janvier. Le 15 mai, soit 135 jours après, elle est diagnostiquée avec une tendinite chronique nécessitant 60 jours d’arrêt. Le délai d’attente de 90 jours étant dépassé, elle sera indemnisée normalement (après application de sa franchise de 30 jours), soit 30 jours d’IJ à environ 4 500€.
Exemple 2 : Délai d’attente maladie non respecté
Marc, expert-comptable, adhère à un contrat le 1er mars. Le 15 avril, soit 45 jours après, il est diagnostiqué avec une hernie discale l’empêchant de travailler. Même si son arrêt dure 4 mois, il ne percevra aucune indemnité car le premier constat médical est intervenu pendant le délai d’attente. Pire, cette pathologie sera définitivement exclue de son contrat.
Exemple 3 : Délai d’attente affections psychiatriques
Amélie, architecte, souscrit un contrat en janvier 2024. En octobre 2024 (9 mois après), elle fait un burn-out nécessitant 6 mois d’arrêt. Malgré le dépassement du délai d’attente maladie classique, elle n’est pas couverte car le délai d’attente psychiatrique de 12 mois n’est pas écoulé. Elle perd environ 27 000€ d’indemnités.
L’impact financier d’un délai d’attente peut être considérable, surtout pour les travailleurs non-salariés qui n’ont pas ou peu de filet de sécurité de la part de la Sécurité sociale.
C’est pourquoi il est essentiel de bien anticiper cette période et, idéalement, de souscrire un contrat de prévoyance dès le début de son activité professionnelle, et non pas lorsqu’on sent les premiers signes d’une pathologie.
Comparez les délais d’attente des contrats
Les exceptions au délai d’attente : l’accident
La quasi-totalité des contrats de prévoyance prévoient une exception majeure au délai d’attente : l’accident. En effet, l’accident étant par nature imprévisible et soudain, les assureurs considèrent qu’il ne peut pas y avoir de souscription opportuniste.
Ainsi, un assuré victime d’un accident de la route, d’une chute, d’un accident domestique ou sportif le lendemain de sa souscription sera généralement couvert immédiatement, sans délai d’attente. Seule la franchise éventuelle de son contrat s’appliquera.
Attention à la définition de l’accident : Vérifiez dans vos conditions générales comment l’assureur définit précisément la notion d’accident. Certains contrats exigent que l’accident soit « soudain, imprévu et extérieur », ce qui peut exclure certaines situations comme les accidents musculaires dus à un effort (type lumbago).
Changer de contrat : l’abrogation des délais d’attente
Lorsque vous changez de contrat de prévoyance pour un nouveau contrat plus avantageux, vous n’êtes pas obligé de subir à nouveau les délais d’attente. La plupart des assureurs proposent l’abrogation des délais d’attente sous certaines conditions strictes.
Pour bénéficier de cette abrogation, il faut généralement respecter trois conditions cumulatives :
- Les garanties du nouveau contrat doivent être de même nature que l’ancien (incapacité temporaire, invalidité, décès)
- Le niveau de garanties doit être équivalent ou supérieur
- Il ne doit pas y avoir d’interruption de couverture entre les deux contrats (ou une interruption maximale de 30 jours selon les assureurs)
Point de vigilance crucial : Lors d’un changement de contrat, ne résiliez jamais votre ancien contrat avant d’avoir obtenu la confirmation écrite de la prise d’effet du nouveau ET de l’abrogation des délais d’attente. Une interruption de couverture, même de quelques jours, pourrait vous faire perdre ce bénéfice et vous exposer à nouveau à 90 jours voire 1 an de délai d’attente.
Conseil pratique : Demandez systématiquement à votre nouvel assureur une attestation d’abrogation des délais d’attente mentionnant explicitement les garanties concernées. Ce document peut s’avérer précieux en cas de litige ultérieur.
Délai d’attente et travailleurs non-salariés (TNS) : un enjeu majeur
Pour les TNS (artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires), le délai d’attente représente un risque financier particulièrement élevé. Contrairement aux salariés qui bénéficient de la prévoyance de leur employeur dès leur embauche, les TNS doivent gérer eux-mêmes leur protection sociale.
Durant le délai d’attente, un TNS malade ne peut compter que sur les indemnités journalières de la Sécurité sociale, qui sont non seulement très faibles (environ 60€/jour maximum pour les artisans et commerçants après 7 jours de carence), mais souvent inexistantes les premiers mois d’activité.
C’est pourquoi il est vivement recommandé aux TNS de souscrire leur contrat de prévoyance dès le début de leur activité, idéalement lors de la création de leur entreprise, pour que le délai d’attente soit déjà écoulé lorsqu’ils commencent vraiment à générer du chiffre d’affaires.
Comment identifier un bon contrat concernant les délais d’attente
Un contrat de prévoyance avec des conditions de délai d’attente avantageuses présente généralement les caractéristiques suivantes :
Délais courts ou réduits
Privilégiez les contrats avec un délai d’attente maladie de 30 jours au lieu de 90, voire aucun délai d’attente comme le proposent quelques assureurs très compétitifs.
Exception accident clairement définie
Vérifiez que la définition de l’accident est large et ne comporte pas trop d’exclusions. L’idéal est une formulation simple du type « accident corporel soudain et imprévu ».
Abrogation facilitée
Les meilleurs contrats proposent une abrogation des délais d’attente avec des conditions souples, notamment un délai d’interruption toléré de 60 jours au lieu de 30.
En clair, un bon contrat doit proposer des délais d’attente courts (30 jours maximum pour la maladie), une exception accident sans restriction excessive, et des conditions d’abrogation souples en cas de changement de contrat. Ces critères sont aussi importants que le montant des indemnités ou la franchise, car ils déterminent si vous serez effectivement couvert en cas de besoin.
À noter : Un contrat sans délai d’attente coûte généralement entre 5% et 15% plus cher qu’un contrat avec délai d’attente de 90 jours, mais cette différence de cotisation est rapidement amortie si vous devez faire appel à vos garanties dans les premiers mois.