Gan sécurité Prévoyance

Gan Sécurité Prévoyance
GAN SÉCURITÉ PROFESSIONNEL, la prévoyance TNS du réseau Gan Prévoyance

Le réseau Gan Prévoyance, réseau spécialisé en assurance de personnes du Groupe Groupama, compte 1 000 collaborateurs dont 630 répartis en 5 régions avec 543 commerciaux salariés itinérants sur tout le territoire français. Positionné sur la prévoyance et la retraite pour professionnels et particuliers, Gan Prévoyance s’appuie sur une démarche préalable de diagnostic et bilan personnalisé avant de proposer une couverture adaptée.

Le contrat GAN SÉCURITÉ PROFESSIONNEL (version 2017), assuré par Groupama Gan Vie, est distribué exclusivement par les agents généraux Gan et le réseau Gan Prévoyance. Il s’adresse aux travailleurs non-salariés : artisans, commerçants, professions libérales, gérants majoritaires. Ce contrat collectif à adhésion individuelle, souscrit par l’ARPF (Association pour la Retraite et la Prévoyance des Familles), propose des garanties modulables en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, avec un choix entre barème croisé et barème spécifique professionnel, et bénéficie des avantages fiscaux de la loi Madelin.

Les 3 caractéristiques du contrat GAN SÉCURITÉ PROFESSIONNEL

🎯

Double barème invalidité

Choix entre 2 méthodes d’évaluation :

Barème croisé : Taux combiné entre invalidité fonctionnelle et professionnelle
Barème spécifique : Annexé aux conditions générales, adapté à certaines professions

Formule selon origine :
• Si invalidité par accident : (N-10)/(66-10)
• Si invalidité par maladie : (N-33)/(66-33)

📍

Réseau commercial de proximité

Gan Prévoyance – 1 000 collaborateurs :

• Réseau spécialisé prévoyance & retraite
• 543 commerciaux salariés itinérants
• Organisation en 5 régions France entière
• Diagnostic et bilan personnalisé préalable

Accompagnement : Services Mutuaide Assistance inclus (rapatriement, soutien psychologique, aide harcèlement enfants).

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Modularité et options

Personnalisation des garanties :

• Modifications possibles à tout moment
• Choix entre capital ou rente décès
• Option rente éducation jusqu’à 26 ans
• Option frais professionnels (15-250€/jour)

Franchise accident : Réduite de 3 jours à 0 jour pour les accidents (pas de réduction pour hospitalisations liées aux maladies).

Professions éligibles et territorialité différenciée

Tous les TNS

  • Artisans de tous secteurs
  • Commerçants et détaillants
  • Professions libérales réglementées et non réglementées
  • Gérants majoritaires
  • Entrepreneurs individuels
  • Exploitants agricoles

Couverture : IJ et invalidité jusqu’à 65 ans. Limites d’âge à l’adhésion non communiquées publiquement (figurent sur certificat d’adhésion).

Territorialité par garantie

Garantie décès : Monde entier sans restriction.

Garantie ITT (arrêt de travail) :

• DROM/COM, Andorre, Monaco
• Extension monde entier si séjour < 3 mois consécutifs et en cas d'hospitalisation

Garantie Invalidité :

• DROM/COM, Andorre, Monaco uniquement
• Pas d’extension internationale

Loi Madelin : Cotisations déductibles du bénéfice imposable dans les limites légales.

⚠️ Points de vigilance majeurs du contrat GAN SÉCURITÉ PROFESSIONNEL

Affections psy : limitation drastique à 365 jours : Les indemnités journalières pour troubles psychologiques, psychiatriques, burn-out sont limitées à 365 jours maximum. Extension « Sécurité psy » disponible pour lever cette limitation, mais nécessite souscription en option.

Affections disco-vertébrales : limitation à 365 jours : Les maux de dos, hernies discales, lombalgies sont limités à 365 jours d’IJ. Extension « Sécurité dos » disponible pour lever cette limitation, mais nécessite souscription en option.

Délais d’attente longs pour psy et dos : 6 mois de délai d’attente pour affections disco-vertébrales et affections neurologiques/psychiatriques (vs 3 mois pour maladie standard). Certains contrats concurrents ont réduit ou supprimé ces délais.

Franchise affections psy très pénalisante : D’après les avis d’experts, franchise de 90 jours pour les affections psychologiques (burn-out couvert uniquement à partir du 4ème mois), ce qui est excessivement long.

Grossesse pathologique très restrictive : Prise en charge uniquement si intervention du régime obligatoire ET sous conditions d’expertise. Double condition très contraignante.

Temps partiel thérapeutique limité : Uniquement en cas de reprise d’activité et limité à 6 mois maximum. Prestation réduite selon taux de reprise.

Territorialité invalidité très restreinte : Garantie invalidité limitée à DROM/COM, Andorre et Monaco. Pas de couverture internationale, ce qui pose problème pour expatriés ou professionnels mobiles.

Pas de réduction franchise hospitalisation pour maladies : La réduction de franchise (3j → 0j) s’applique uniquement aux accidents, pas aux hospitalisations liées aux maladies.

Exonération tardive des cotisations : Au 91ème jour d’arrêt seulement (vs parfois dès 31 jours chez certains concurrents).

Application loi Evin : L’assureur peut résilier dans les 2 premières années de souscription (peu protecteur pour l’assuré).

Manque d’informations : Version non renseignée, limites d’âge adhésion absentes, modalités expertise non précisées, prise en charge ambulatoire/HAD non renseignée.

Notre avis sur GAN SÉCURITÉ PROFESSIONNEL

Le contrat GAN SÉCURITÉ PROFESSIONNEL (version 2017) bénéficie de l’accompagnement du réseau Gan Prévoyance et propose un double choix de barème invalidité.

Cependant, les limitations drastiques sur les affections psy et dos (365 jours maximum sans extension optionnelle), les délais d’attente longs (6 mois psy/dos, 90 jours franchise psy), la territorialité très restreinte pour l’invalidité (DROM/COM uniquement) et les conditions restrictives grossesse le rendent peu compétitif face aux contrats spécialisés récents.

Les extensions « Sécurité dos » et « Sécurité psy » sont nécessaires pour obtenir une couverture complète, ce qui augmente le coût final. Il est recommandé de comparer avec les offres d’assureurs spécialisés proposant des garanties psy/dos sans limitation.

Analyse détaillée du contrat GAN Sécurité professionnel

Gan sécurité Prévoyance

Informations générales

Logo
Gan sécurité Prévoyance
Description
Gan Sécurité Professionnel, l’un des contrats de Prévoyance proposé par le Gan. Nous vous présentons ici la version 2017.
Contrat
Gan sécurité Prévoyance
Version
Non renseignées
Assureur
Groupama Gan Vie
Territorialité
Garantie décès : Monde entier ITT : DROM/COM, Principautés d’Andorre et Monaco sauf si séjour < 3mois consécutifs et et si hospi Invalidité : DROM/COM, Principautés d’Andorre et Monaco

Délais d'attentes
Information
Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente

Maladie
3 mois
Affections neurologiques et psychiatriques
6 mois
Affections disco-vertébrales
6 mois
Grossesse Pathologique
Non renseignées

Mode d’indemnisation
Information
L’indemnisation forfaitaire : Pas de vérification de revenu en cas d’arrêt de travail. + d’infos L’indemnisation indemnitaire : vérification des revenus pour vérifier que le revenu assuré n’est pas supérieur au revenu réel imposable… + d’infos

Mode indemnisation
Indemnitaire

Franchise hospitalisation
Information
La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d’hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation. A noter que la notions d’hospitalisation n'est pas la même pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours. Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisations sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d’un contrat de Prévoyance. + d’infos

Durée d'hospitalisation minimum nécessaire
Aucune réduction de franchise en cas d’hospitalisation pour pour le risque accident dont la franchise est ramenée de 3 jours à 0 jour.
Prise en compte ambulatoire
Non renseignées
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile)
Non renseignées

Invalidité
Information
Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos

Type d'invalidité prise en compte
Au choix :
  • Taux combiné entre le fonctionnel et le professionnel
  • Barème spécifique annexé aux conditions générales
Calcul du taux d’indemnisation
  • Application de la Formule « (N_10)/(66-10) » si Invalidité consécutive à un accident.
  • Application de la Formule « (N_33)/(66-33) » si Invalidité consécutive à une maladie.
Seuil déclenchement rente
33%
Modalités d’expertise
Non renseignées

Exclusions / restrictions
Information
Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique. Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos

Prise en charge des affections psy
Limitées à 365 jours d’indemnités journalières
Prise en charge des affections disco-vertébrales
Limitées à 365 jours d’indemnités journalières
Prise en charge des grossesses pathologiques
Seulement si Intervention du régime obligatoire et sous conditions d’expertise.

Informations diverses

Temps partiel thérapeutique
Uniquement en cas de reprise et limité à 6 mois
Limite d’âge à l’adhésion
Non renseignées
Bénéfice des indemnités journalières
jusqu'à 65 ans
Limite d’Age pour la rente d’invalidité
jusqu'à 65 ans
Prise en compte de sports dangereux
cf. conditions générales
Modalité de modification des garanties
A tout moment
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription)
Oui
Modalités de résiliation
A l’échéance annuelle figurant sur certificat d’adhésion avec préavis de 2 mois
Exonération des cotisations en cas d’arrêt
Au 91ème jour d’arrêt
Note globale
-
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Le site comparateur-prevoyance.com fournit des informations qui sont données à titre purement informatif et les interprétations et commentaires relatifs aux contrats ne constituent en aucun cas des certitudes. En dépit du soin apporté à l'analyse du contrat par nos experts en prévoyance, des erreurs d'interprétation ou omissions ne sont pas à exclure. Les seules certitudes contractuelles figurent dans la notice d'information contractuelle qui vous est fournie dans le présent pdf. A noter enfin que les contrats évoluent, les assureurs sont amenés à modifier leurs conditions d'indemnisation. Par conséquent, il convient toujours de vérifier les dernières conditions générales en vigueur car les informations fournies concernent la version de contrat analysée dont nous vous fournissons la notice d'information.
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