Apicil Préventiel + Pro (APICIL TANDEM), la prévoyance mutualiste des TNS
Acteur historique de la protection sociale mutualiste en France, APICIL propose aux travailleurs non-salariés une solution de prévoyance complète et modulable. Le groupe APICIL, institution de prévoyance reconnue, accompagne les professionnels indépendants avec une approche sociale et solidaire.
Le contrat APICIL Préventiel + Pro (aussi appelé APICIL TANDEM) s’adresse à tous les TNS : artisans, commerçants, professions libérales et chefs d’entreprise. Ce contrat permet de maintenir son niveau de vie et de protéger ses proches en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, tout en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé et de services d’assistance.
Les 3 points forts du contrat APICIL
Barème adapté aux professions médicales
Système d’évaluation de l’invalidité différencié selon la profession :
Pour médecins, dentistes, vétérinaires : Barème exclusivement professionnel (plus avantageux), avec formule T/66 dans tous les cas.
Avantages pour créateurs d’entreprise
APICIL soutient les créateurs avec une réduction dégressive :
✓ -20% la 1ère année
✓ -15% la 2ème année
✓ -10% la 3ème année
✓ Tarif « âge à l’adhésion » : cotisation fixe sans évolution liée à l’âge
Couverture mondiale et services
Territorialité étendue :
• Couverture dans le monde entier
• Indemnisation jusqu’à 68 ans (IJ et rente invalidité)
• Cotisation en âge à l’adhésion (stabilité tarifaire)
Services inclus : Téléconsultation, 2ème avis médical, assistance administrative, recherche de remplaçant, services de conciergerie
Éligibilité et modularité du contrat
Professions concernées
- Artisans de tous secteurs
- Commerçants et détaillants
- Professions libérales réglementées et non réglementées
- Médecins, chirurgiens-dentistes et vétérinaires (barème pro exclusif)
- Chefs d’entreprise et gérants majoritaires
- Freelances et consultants
- Créateurs d’entreprise
Adhésion : Jusqu’à 64 ans. Couverture jusqu’à 68 ans pour IJ et invalidité.
Évolution et adaptation du contrat
Simplicité de gestion :
Vous vous mariez ou agrandissez la famille ? Adaptez vos garanties facilement ! Les formalités sont simplifiées la 1ère année d’adhésion.
Modifications de garanties :
• Augmentation : à tout moment avec préavis de 2 mois
• Diminution : au 1er janvier uniquement avec préavis de 2 mois
Loi Madelin : Cotisations déductibles du bénéfice imposable dans les limites légales.
⚠️ Points de vigilance du contrat APICIL
Affections psychiques très restrictives : Prise en charge seulement au cours des périodes d’hospitalisation (délai d’attente de 3 mois). Pas de couverture en ambulatoire pour les troubles psychologiques.
Pas de prise en charge ambulatoire ni HAD : L’hospitalisation à domicile et les actes en chirurgie ambulatoire ne sont pas couverts.
Franchise hospitalisation sur option : 3 jours/3 nuits minimum nécessaires. Cette condition peut retarder l’indemnisation pour des hospitalisations courtes.
Pas de temps partiel thérapeutique : Absence totale de cette garantie dans le contrat, ce qui peut poser problème lors d’une reprise progressive d’activité.
Exonération tardive des cotisations : À partir du 91ème jour d’arrêt seulement.
Résiliation stricte : Uniquement au 31 décembre de chaque année avec préavis de 2 mois (avant le 31 octobre). Peu de flexibilité.
Manque d’informations : Plusieurs éléments contractuels ne sont pas renseignés (modalités d’expertise, grossesse pathologique, affections disco-vertébrales).
Analyse détaillée des garanties
Consultez ci-dessous le tableau exhaustif des caractéristiques contractuelles d’APICIL Préventiel + Pro : franchises, délais d’attente, modalités d’indemnisation et conditions spécifiques.
Apicil Préventiel + Pro
Informations générales
Délais d'attentes Information Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
Mode d’indemnisation
Franchise hospitalisation Information La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d’hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation.
A noter que la notions d’hospitalisation n'est pas la même pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours.
Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisations sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d’un contrat de Prévoyance. + d’infos
Invalidité Information Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos
1/ Moyenne arithmétique de l’invalidité fonctionnelle + Invalidité professionnelle
2/ Barème exclusivement professionnel pour les médecins, chirurgiens-dentistes et vétérinaires.
Exclusions / restrictions Information Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique.
Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos
Informations diverses
- Au 1er Janvier seulement avec préavis 2 mois pour toute diminution
- A tout moment en cas d’augmentation avec préavis de 2 mois ;