AG2R LA MONDIALE PRÉVOYANCE individuel/majoritaire, l’ancien contrat TNS avant refonte 2012
AG2R La Mondiale est né en 2008 du rapprochement entre AG2R (créée en 1951, spécialiste de la retraite complémentaire, santé et prévoyance) et La Mondiale (fondée en 1905, spécialiste de l’épargne et de la retraite supplémentaire). Premier groupe français de protection sociale, il affiche un chiffre d’affaires de 12,8 milliards d’euros en 2024 et protège près de 8 millions de personnes. À gouvernance paritaire et mutualiste, le groupe conjugue solidarité, proximité et responsabilité dans l’ensemble de ses activités.
Le contrat Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire (version mars 2012) était destiné aux travailleurs non-salariés et gérants majoritaires avant d’être remplacé par l’offre actuelle AG2R La Mondiale Prévoyance. Ce contrat collectif à adhésion individuelle proposait une couverture en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, avec un mode d’indemnisation indemnitaire et un double système de barème invalidité (croisé ou professionnel selon les professions). Il bénéficiait des avantages fiscaux de la loi Madelin.
Les 3 caractéristiques du contrat MONDIALE PRÉVOYANCE individuel/majoritaire
Double barème invalidité adaptable
Deux systèmes selon le profil :
• Barème croisé (standard) : Taux combiné entre invalidité fonctionnelle et professionnelle, avec formule 3N/2
• Barème professionnel : Pour certaines professions médicales et paramédicales, indemnisation à 50% de la rente prévue
3N/2 (3 fois le taux déterminé divisé par 2)
Seuil déclenchement rente : 33% d’invalidité minimum
Mode indemnitaire avantageux
Compensation réelle des pertes :
• Indemnisation proportionnelle à la perte de revenus réelle
• Protection contre la baisse effective du chiffre d’affaires
• Exception : 1ère année d’activité limitée à 1 PASS
• Adaptation aux fluctuations de revenus des indépendants
Avantage Madelin : Cotisations déductibles du bénéfice imposable dans les limites légales (3,75% du revenu + 7% du PASS, limité à 3% de 8 PASS).
Couverture mondiale conditionnée
Territorialité étendue avec contraintes :
• Protection active dans le monde entier
• Condition impérative : sinistre constaté en France dans les 6 mois
• Indemnisation à compter du jour de constat en France
• Forclusion si condition non respectée
Option hospitalisation ambulatoire : Prise en compte possible si ITT > 3 jours (sur option), contrairement à beaucoup de contrats excluant totalement l’ambulatoire.
Professions éligibles et conditions d’adhésion
Tous les TNS et gérants majoritaires
- Artisans de tous secteurs d’activité
- Commerçants et détaillants
- Professions libérales réglementées et non réglementées
- Gérants majoritaires de SARL
- Entrepreneurs individuels (hors micro-entrepreneurs Madelin)
- Professions médicales et paramédicales (barème professionnel spécifique)
Adhésion : Jusqu’à 65 ans. Bénéfice des IJ et rente invalidité jusqu’à 65 ans. Limite 62 ans pour la rente invalidité (65 ans pour chirurgiens-dentistes, vétérinaires et experts-comptables).
Temps partiel et modifications
Temps partiel thérapeutique : Possible avec condition préalable d’ITT de 60 jours maximum. Permet une reprise progressive après arrêt prolongé.
Modification des garanties :
• Ajustements possibles à chaque trimestre civil
• Grande souplesse pour adapter les garanties à l’évolution de l’activité professionnelle
Résiliation :
• Échéance annuelle avec préavis de 2 mois
• Application loi Evin : l’assureur peut résilier dans les 2 premières années
Exonération cotisations : À partir du 91ème jour d’ITT (vs parfois 31 jours chez certains concurrents).
⚠️ Points de vigilance majeurs du contrat MONDIALE PRÉVOYANCE individuel/majoritaire
Affections psy : franchise absolue de 60 jours : Les troubles psychologiques, psychiatriques, burn-out ne sont indemnisés qu’à partir du 61ème jour d’arrêt (sauf si hospitalisation qui lève la franchise). Franchise de 60 jours particulièrement pénalisante pour ces pathologies de plus en plus fréquentes chez les indépendants.
Délais d’attente très longs : 12 mois pour psy et dos : Affections neurologiques/psychiatriques ET affections disco-vertébrales : 12 mois de délai (vs 3-6 mois pour d’autres contrats, voire suppression totale chez certains assureurs récents). En cas de burn-out ou hernie discale la première année, aucune prise en charge.
Affections disco-vertébrales : franchise absolue de 30 jours : Maux de dos, hernies discales, lombalgies ne sont indemnisés qu’à partir du 31ème jour (sauf si hospitalisation). Franchise très contraignante pour ces pathologies fréquentes chez artisans et professions physiques.
Franchise hospitalisation stricte de 4 jours : L’hospitalisation n’est prise en compte que si elle dure au minimum 4 jours consécutifs. Option ambulatoire disponible mais uniquement si ITT > 3 jours, ce qui exclut les interventions courtes. Pas de prise en charge HAD (hospitalisation à domicile).
Territorialité avec contrainte forclusion : Bien que mondiale en apparence, la couverture impose que le sinistre soit constaté en France dans les 6 mois, sous peine de forclusion totale. Très contraignant pour expatriations longues ou professionnels travaillant à l’étranger sur longues périodes.
Exonération tardive des cotisations : Au 91ème jour d’arrêt seulement (vs 31 jours chez certains concurrents). Pendant 3 mois, le TNS en arrêt continue de payer ses cotisations.
Seuil invalidité à 33% : La rente d’invalidité ne se déclenche qu’à partir de 33% de taux reconnu (vs 25% ou même 15% chez certains concurrents), ce qui peut exclure les invalidités légères mais impactantes.
Barème professionnel : indemnisation limitée à 50% : Pour les professions médicales/paramédicales bénéficiant du barème professionnel, indemnisation limitée à 50% de la rente prévue quel que soit le taux retenu. Peut être pénalisant en cas d’invalidité totale professionnelle.
Application loi Evin : L’assureur peut résilier dans les 2 premières années de souscription (peu protecteur pour l’assuré, contrairement aux contrats individuels protégés).
Temps partiel : condition préalable d’ITT : Le temps partiel thérapeutique n’est accessible qu’après un arrêt total (max 60 jours). Pas de reprise progressive directe sans arrêt préalable.
Contrat remplacé : version obsolète : Ce contrat de mars 2012 a été remplacé par une offre plus récente. Les nouvelles souscriptions se font sur le contrat actuel AG2R La Mondiale Prévoyance, potentiellement avec garanties modernisées. À vérifier avant toute souscription.
Manque d’informations : Grossesse pathologique non renseignée, modalités d’expertise non précisées, prise en compte des sports dangereux à vérifier dans CGV.
Notre avis sur MONDIALE PRÉVOYANCE individuel/majoritaire
Le contrat Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire (version mars 2012) d’AG2R La Mondiale présentait l’avantage d’un mode indemnitaire compensant la perte réelle de revenus et d’un double barème invalidité avec option professionnelle pour certaines professions.
Sa territorialité mondiale et la possibilité de modification trimestrielle offraient une certaine souplesse.
Cependant, ce contrat désormais remplacé par une version plus récente présente de nombreuses limitations : franchises psy et dos très pénalisantes (60 et 30 jours), délais d’attente excessifs (12 mois psy/dos vs 3-6 mois ailleurs), franchise hospitalisation de 4 jours, exonération cotisations tardive (91 jours), et surtout une territorialité mondiale conditionnée avec risque de forclusion.
Le seuil invalidité à 33% et l’indemnisation limitée à 50% pour barème professionnel sont également restrictifs. Les TNS et gérants majoritaires doivent absolument comparer avec le contrat actuel AG2R La Mondiale Prévoyance et les offres concurrentes ayant modernisé leurs garanties (réduction/suppression délais psy, couverture ambulatoire élargie, franchises réduites).
Analyse détaillée du contrat Prévoyance individuel / majoritaire AG2R
La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire
Informations générales
Délais d'attentes Information Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
Mode d’indemnisation
Franchise hospitalisation Information La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d’hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation.
A noter que la notions d’hospitalisation n'est pas la même pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours.
Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisations sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d’un contrat de Prévoyance. + d’infos
Invalidité Information Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos
1/ Barème croisé
2/ Barème Professionnel pour certaines professions médicales et paramédicales.
1/ Barème croisé : Formule 3N/2 (3 fois le taux déterminé /2)
2/ barème professionnel : 50% de la rente prévue au contrat quel que soit le taux retenu.
Exclusions / restrictions Information Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique.
Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos
Informations diverses
jusqu'à 62ans
65 ans pour les chirurgiens dentistes, vétérinaires et experts comptables