► Consultez ci-dessous les garanties du contrat TNS Prévoyance de ACM (Assurances crédit Mutuel)
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Contrat / compagnie | |||
Description | TNS Prévoyance est le contrat de Prévoyance proposé par les ACM ou Assurances du crédit Mutuel » et diffusé par le réseau d’agences bancaires du Crédit Mutuel et du CIC. | ||
Contrat | TNS Prévoyance | ||
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version | Non renseignées | ||
assureur | ACM (Assurances crédit Mutuel) | ||
Territorialité | Monde entier sauf si séjour > 6 mois |
Délais attentesi Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x | ||
Maladie | 3 mois | |
Affections neurologiques et psychiatriques | 3 mois | |
Affections disco-vertébrales | 12 mois | |
Grossesse Pathologique |
Mode d’indemnisationi | ||
Mode d’indemnisation | Indemnitaire |
Franchise hospitalisationi La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d'hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation.
A noter que la notions d'hospitalisation n'est pas la m^me pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours.
Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisation ns sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d'un contrat de Prévoyance. + d’infos x | ||
Durée minimum nécessaire | Non renseignées | |
Prise en compte ambulatoire | Non | |
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile) | Non |
Invaliditéi Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos x | ||
Type d'invalidité prise en compte | Professions non médicales : barème croisé Professions médicales : barème spécifique annexé aux conditions générales pour les professions libérales médicales. | |
Méthode calcul du taux d’indemnisation si invalidité <66% | Professions non médicales : NC. Professions médicales : Application de la formule T/66NC | |
Seuil déclenchement rente | 15% | |
Modalités d’expertise | Non renseignées |
Exclusions / restrictionsi Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique.
Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos x | ||
Prise en charge des affections psy | Totalement Exclues | |
Prise en charge des affections disco-vertébrales | Uniquement à hauteur de 50% avec une franchise de 90 jours se rajoutant à la franchise souscrite. | |
Prise en charge des grossesses pathologiques | Non renseignées |
Informations diverses | ||
Temps partiel thérapeutique | Uniquement en cas de reprise et limité à 2 mois par échéance anniversaire | |
Limite d’âge à l’adhésion | jusqu'à 60 ans pour les garanties maintien de revenu et 65 ans pour le décès. | |
Bénéfice des indemnités journalières | jusqu'à 67 ans sauf pour les professions médicales (70ans) | |
Bénéfice de la rente D’invalidité | jusqu'à 67 ans sauf pour les professions médicales (70ans) | |
Prise en compte de sports dangereux « selon notice » | cf. conditions générales | |
Modification du contrat | A tout moment | |
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription) | Non | |
Résiliation | A l’échéance annuelle figurant sur certificat d’adhésion avec préavis 1 mois | |
Exonération des cotisations en cas d’arrêt | En cas d’Invalidité | |
Note globale | en attente | |
Avis de la rédaction |