TNS PRÉVOYANCE, le contrat bancassurance du Crédit Mutuel et du CIC
Les Assurances du Crédit Mutuel (ACM) ont été créées en 1970 lorsque le groupe Crédit Mutuel invente le concept de bancassurance, marquant une première diversification majeure du groupe coopératif fondé au 19e siècle en Rhénanie. Animées par les valeurs mutualistes du Crédit Mutuel Alliance Fédérale (9,2 millions de clients sociétaires), les ACM défendent une vision juste et équitable de l’assurance. Aujourd’hui, les ACM comptent plus de 3 400 collaborateurs au service de 13,6 millions d’assurés, générant un chiffre d’affaires de 13,9 milliards d’euros (2023), ce qui les place parmi les acteurs majeurs de l’assurance en France.
Le contrat TNS Prévoyance est proposé par les ACM et diffusé exclusivement par le réseau d’agences bancaires du Crédit Mutuel et du CIC. Destiné aux travailleurs non-salariés et professionnels libéraux, ce contrat bancassurance présente un mode indemnitaire, une territorialité mondiale, un seuil invalidité abaissé à 15%, mais se caractérise par des restrictions importantes sur affections psychiatriques et disco-vertébrales, ainsi que de nombreuses informations contractuelles non renseignées rendant l’analyse complète difficile.
Les 3 caractéristiques de TNS PRÉVOYANCE ACM
Distribution bancassurance Crédit Mutuel
Circuit exclusif agences bancaires :
• Réseau Crédit Mutuel et CIC : Diffusion uniquement par conseillers bancaires des caisses locales
• Proximité historique : Lien direct avec banque coopérative appartenant à ses sociétaires
• Simplicité administrative : Regroupement assurance et banque au même endroit
Modification garanties : À tout moment sur demande
Seuil invalidité abaissé à 15%
Déclenchement rente dès 15% :
• Seuil 15% : Plus bas que seuil standard 33%, permettant indemnisation dès invalidités partielles faibles
• Barème croisé : Professions non médicales (calcul non communiqué)
• Barème pro médical : Barème spécifique annexé aux conditions générales avec formule T/66
Exonération cotisations : Uniquement en cas d’invalidité. Pas d’exonération en ITT.
Territorialité mondiale limitée
Couverture internationale conditionnée :
• Monde entier : Garanties actives partout dans le monde
• Restriction séjour prolongé : Exclusion si séjour supérieur à 6 mois hors France
• Conditions résidence : Résidence habituelle en France nécessaire
Adhésion : Jusqu’à 60 ans pour maintien revenus, 65 ans pour décès. Bénéfice IJ et rente invalidité jusqu’à 67 ans (70 ans professions médicales).
Professions éligibles et délais d’attente standards
TNS et professionnels libéraux
- Travailleurs non-salariés : Artisans, commerçants, exploitants agricoles, gérants majoritaires
- Professions libérales non médicales : Avocats, architectes, consultants, experts-comptables…
- Professions libérales médicales : Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes (barème pro spécifique)
- Professions paramédicales : Infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, ostéopathes…
- Pharmaciens et vétérinaires
Mode indemnisation : Indemnitaire (compensation perte revenus réels). Détails non renseignés pour professions médicales.
Délais d’attente et informations manquantes
Délais d’attente :
• Maladie standard : 3 mois
• Affections neurologiques et psychiatriques : 3 mois
• Affections disco-vertébrales : 12 mois
• Grossesse pathologique : non renseignée
Informations contractuelles non renseignées :
• Franchise hospitalisation : durée minimum non précisée
• Modalités expertise invalidité : non communiquées
• Calcul taux indemnisation professions non médicales : NC
• Prise en charge grossesse pathologique : non renseignée
• Sports dangereux : référence aux conditions générales sans précisions
Flou contractuel : Nombreuses informations essentielles non communiquées rendant l’analyse complète impossible.
⚠️ Points de vigilance majeurs TNS PRÉVOYANCE ACM
Affections psychiatriques : exclusion totale sans exception : Contrairement à la quasi-totalité des contrats du marché proposant au minimum une prise en charge conditionnée à hospitalisation, TNS Prévoyance ACM exclut totalement et définitivement toutes les affections psychiatriques (burn-out, dépression, troubles anxieux, etc.). Exclusion rédhibitoire à l’heure où burn-out et affections psy représentent une part croissante des arrêts de travail chez TNS.
Affections disco-vertébrales : indemnisation 50% + franchise absolue 90 jours : Même si prise en charge accordée, indemnisation limitée à 50% du montant souscrit ET franchise absolue de 90 jours qui se rajoute à la franchise souscrite. Exemple : franchise maladie 30j + franchise dos absolue 90j = 120 jours avant première indemnisation, et à 50% seulement. Restriction drastique pour pathologie très fréquente chez TNS.
Pas de prise en compte ambulatoire ni HAD : Hospitalisation ambulatoire (chirurgie/examen avec sortie le jour même) totalement exclue. Hospitalisation à domicile (HAD) également exclue. Seule hospitalisation traditionnelle prise en compte (durée minimum non renseignée).
Temps partiel thérapeutique : uniquement en reprise + limité 2 mois/an : Temps partiel thérapeutique possible uniquement en cas de reprise (pas pendant ITT), et limité à 2 mois maximum par échéance anniversaire. Restriction importante pour reprises progressives prolongées.
Nombreuses informations contractuelles non renseignées : Franchise hospitalisation, modalités expertise invalidité, calcul taux indemnisation professions non médicales, prise en charge grossesse pathologique, détails sports dangereux : autant d’informations essentielles absentes ou non communiquées rendant l’analyse complète impossible et comparaison difficile.
Exonération cotisations uniquement en invalidité : Pas d’exonération des cotisations en cas d’ITT, uniquement si invalidité reconnue. Maintien du paiement des primes même en arrêt de travail prolongé.
Notre avis sur TNS PRÉVOYANCE ACM
Le contrat TNS Prévoyance des Assurances du Crédit Mutuel (ACM), diffusé par le réseau bancaire Crédit Mutuel et CIC, bénéficie de la légitimité historique d’un bancassureur pionnier (inventeur de la bancassurance en 1970, 13,9 Mds€ CA, 13,6 millions d’assurés) et propose quelques éléments positifs : seuil invalidité abaissé à 15%, territorialité mondiale (sauf séjour supérieur 6 mois), et proximité bancassurance.
Cependant, ce contrat présente des restrictions rédhibitoires disqualifiantes pour TNS et professionnels libéraux :
Exclusion totale affections psy (zéro prise en charge burn-out/dépression), dos indemnisé 50% + franchise absolue 90j (120j total avant indemnisation partielle), exclusion ambulatoire et HAD, temps partiel 2 mois/an max, et nombreuses informations contractuelles non renseignées (franchise hospitalisation, modalités expertise, grossesse pathologique).
Ces limitations majeures, notamment l’exclusion psy totale et la restriction dos draconienne, en font un contrat inadapté aux besoins actuels des TNS. Les professionnels doivent impérativement privilégier des contrats spécialisés offrant couverture complète psy (au minimum avec hospitalisation), dos sans restriction, ambulatoire/HAD, et transparence contractuelle totale.
Analyse détaillée des garanties de TNS Prévoyance ACM
TNS Prévoyance Acm
Informations générales
Délais d'attentes Information Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
Mode d’indemnisation
Franchise hospitalisation Information La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d’hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation.
A noter que la notions d’hospitalisation n'est pas la même pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours.
Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisations sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d’un contrat de Prévoyance. + d’infos
Invalidité Information Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos
Professions médicales : barème spécifique annexé aux conditions générales pour les professions libérales médicales.
Professions médicales : Application de la formule T/66NC