TNS Prévoyance, ACM

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Contrat / compagnie

Description
TNS Prévoyance est le contrat de Prévoyance proposé par les ACM ou Assurances du crédit Mutuel » et diffusé par le réseau d’agences bancaires du Crédit Mutuel et du CIC.
Contrat
TNS Prévoyance
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version
Non renseignées
assureur
ACM (Assurances crédit Mutuel)
Territorialité
Monde entier sauf si séjour > 6 mois

Délais attentes

i
Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
x
Maladie
3 mois
Affections neurologiques et psychiatriques
3 mois
Affections disco-vertébrales
12 mois
Grossesse Pathologique

Mode d’indemnisation

i
l’indemnisation forfaitaire : Pas de vérification de revenu en cas d’arrêt de travail. + d’infos
L’indemnisation indemnitaire : vérification des revenus pour vérifier que le revenu assuré n’est pas supérieur au revenu réel imposable… + d’infos
x
Mode d’indemnisation
Indemnitaire

Franchise hospitalisation

i
La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d'hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation. A noter que la notions d'hospitalisation n'est pas la m^me pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours. Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisation ns sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d'un contrat de Prévoyance. + d’infos
x
Durée minimum nécessaire
Non renseignées
Prise en compte ambulatoire
Non
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile)
Non

Invalidité

i
Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos
x
Type d'invalidité prise en compte
Professions non médicales : barème croisé
Professions médicales : barème spécifique annexé aux conditions générales pour les professions libérales médicales.
Méthode calcul du taux d’indemnisation si invalidité <66%
Professions non médicales : NC.
Professions médicales : Application de la formule T/66NC
Seuil déclenchement rente
15%
Modalités d’expertise
Non renseignées

Exclusions / restrictions

i
Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique. Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos
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Prise en charge des affections psy
Totalement Exclues
Prise en charge des affections disco-vertébrales
Uniquement à hauteur de 50% avec une franchise de 90 jours se rajoutant à la franchise souscrite.
Prise en charge des grossesses pathologiques
Non renseignées

Informations diverses

Temps partiel thérapeutique
Uniquement en cas de reprise et limité à 2 mois par échéance anniversaire
Limite d’âge à l’adhésion
jusqu'à 60 ans pour les garanties maintien de revenu et 65 ans pour le décès.
Bénéfice des indemnités journalières
jusqu'à 67 ans sauf pour les professions médicales (70ans)
Bénéfice de la rente D’invalidité
jusqu'à 67 ans sauf pour les professions médicales (70ans)
Prise en compte de sports dangereux « selon notice »
cf. conditions générales  
Modification du contrat
A tout moment
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription)
Non
Résiliation
A l’échéance annuelle figurant sur certificat d’adhésion avec préavis 1 mois
Exonération des cotisations en cas d’arrêt
En cas d’Invalidité
Note globale
en attente
Avis de la rédaction
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