► Consultez ci-dessous les garanties du contrat La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire de La Mondiale et TNS Prévoyance de ACM (Assurances crédit Mutuel)
La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire
Contrat : La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire
Description :
Le Contrat Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire est un contrat de prévoyance specifiquement dédié aux professionnels indépendants. Mis à jour en 2012, il a, depuis, été remplacé par son successeur, le contrat AG2R La Mondiale Prévoyance.
Assureur : La Mondiale
Version : Mars 2012
Territorialité : Monde à condition que le sinistre soit constaté dans les 6 mois en France et indemnisable a compter de ce jour sous peine de forclusion
VS
TNS Prévoyance Acm
Contrat : TNS Prévoyance
Description :
TNS Prévoyance est le contrat de Prévoyance proposé par les ACM ou Assurances du crédit Mutuel » et diffusé par le réseau d’agences bancaires du Crédit Mutuel et du CIC.
Assureur : ACM (Assurances crédit Mutuel)
Version : Non renseignées
Territorialité : Monde entier sauf si séjour > 6 mois
Délais d'attentes Information Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
Information
Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
Critère
La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire
TNS Prévoyance Acm
Maladie
3 mois
3 mois
Affections neurologiques et psychiatriques
12 mois
3 mois
Affections disco-vertébrales
12 mois
12 mois
Grossesse Pathologique
Non renseignées
Non renseignées
Mode d’indemnisation
Critère
La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire
TNS Prévoyance Acm
Mode indemnisation
Indemnitaire sauf si 1ere année d’activité (limité à 1 PASS)
Indemnitaire
Franchise hospitalisation Information La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d’hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation.
A noter que la notions d’hospitalisation n'est pas la même pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours.
Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisations sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d’un contrat de Prévoyance. + d’infos
Information
La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d’hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation.
A noter que la notions d’hospitalisation n'est pas la même pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours.
Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisations sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d’un contrat de Prévoyance. + d’infos
Critère
La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire
TNS Prévoyance Acm
Durée d'hospitalisation minimum nécessaire
4 jours consécutifs
Non renseignées
Prise en compte ambulatoire
Sur option : si ITT > 3 jours
Non
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile)
Non
Non
Invalidité Information Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos
Information
Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos
Critère
La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire
TNS Prévoyance Acm
Type d'invalidité prise en compte
1/ Barème croisé
2/ Barème Professionnel pour certaines professions médicales et paramédicales.
Professions non médicales : barème croisé
Professions médicales : barème spécifique annexé aux conditions générales pour les professions libérales médicales.
Professions médicales : barème spécifique annexé aux conditions générales pour les professions libérales médicales.
Calcul du taux d’indemnisation
1/ Barème croisé : Formule 3N/2 (3 fois le taux déterminé /2)
2/ barème professionnel : 50% de la rente prévue au contrat quel que soit le taux retenu.
Professions non médicales : NC.
Professions médicales : Application de la formule T/66NC
Professions médicales : Application de la formule T/66NC
Seuil déclenchement rente
33%
15%
Modalités d’expertise
Non renseignées
Non renseignées
Exclusions / restrictions Information Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique.
Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos
Information
Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique.
Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos
Critère
La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire
TNS Prévoyance Acm
Prise en charge des affections psy
Franchise absolue de 60 jours sauf si hospi
Totalement Exclues
Prise en charge des affections disco-vertébrales
Franchise absolue de 30 jours sauf si hospi
Uniquement à hauteur de 50% avec une franchise de 90 jours se rajoutant à la franchise souscrite.
Prise en charge des grossesses pathologiques
Non renseignées
Non renseignées
Informations diverses
Critère
La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire
TNS Prévoyance Acm
Temps partiel thérapeutique
Oui avec condition préalable d’ITT 60 jours Maxi
Uniquement en cas de reprise et limité à 2 mois par échéance anniversaire
Limite d’âge à l’adhésion
jusqu'à 65 ans
jusqu'à 60 ans pour les garanties maintien de revenu et 65 ans pour le décès.
Bénéfice des indemnités journalières
jusqu'à 65 ans
jusqu'à 67 ans sauf pour les professions médicales (70ans)
Limite d’Age pour la rente d’invalidité
jusqu'à 62ans
65 ans pour les chirurgiens dentistes, vétérinaires et experts comptables
jusqu'à 67 ans sauf pour les professions médicales (70ans)
Prise en compte de sports dangereux
cf. conditions générales
cf. conditions générales
Modalité de modification des garanties
A chaque trimestre civil
A tout moment
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription)
Oui
Non
Modalités de résiliation
Echéance annuelle avec 2 mois
A l’échéance annuelle figurant sur certificat d’adhésion avec préavis 1 mois
Exonération des cotisations en cas d’arrêt
Au 91eme jour d’ITT
En cas d’Invalidité
Note globale
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