► Consultez ci-dessous les garanties du contrat CAP Agipi de Axa et La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire de La Mondiale
Contrat / compagnie | |||
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| Description | Le Contrat Prevoyance Cap ou Convention d’Assurance et de Prévoyance de l’association AGIPI constitue le fer de lance de l’assureur Axa. Largement diffusé par le réseau d’agents généraux très dynamiques de l’assureur, ce contrat représente une part non négligeable du marché de la Prévoyance. | Le Contrat Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire est un contrat de prévoyance specifiquement dédié aux professionnels indépendants. Mis à jour en 2012, il a, depuis, été remplacé par son successeur, le contrat AG2R La Mondiale Prévoyance. | |
| Contrat | CAP Agipi | La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire | |
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| version | 2016 | Mars 2012 | |
| assureur | Axa | La Mondiale | |
| Territorialité | Monde entier sauf destinations déconseillées | Monde à condition que le sinistre soit constaté dans les 6 mois en France et indemnisable a compter de ce jour sous peine de forclusion | |
Délais attentesi Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x | ||
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| Maladie | 6 Mois et 1 an pour le HIV | 3 mois |
| Affections neurologiques et psychiatriques | 12 mois | 12 mois |
| Affections disco-vertébrales | 6 mois | 12 mois |
| Grossesse Pathologique | 6 mois | Non renseignées |
Mode d’indemnisationi | ||
| Mode d’indemnisation | Forfaitaire | Indemnitaire sauf si 1ere année d’activité (limité à 1 PASS) |
Franchise hospitalisationi <!– –>Nombre de jours restant à la charge de l’assuré en cas d’ITT. Ex : Franchise accident 3 jours = L’assurance prend en charge le paiement à partir du 4eme jour en cas d’ITT due à un accident et … + d’infos x | ||
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| Durée minimum nécessaire | une nuit si souscription option franchise relative sinon 72heures (3jrs/3nuits) | 4 jours consécutifs |
| Prise en compte ambulatoire | uniquement Si souscription option franchise relative | Sur option : si ITT > 3 jours |
| Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile) | non | non |
Invaliditéi Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent… + d’infos x | ||
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| Type d’invalidité prise en compte | Barème croisé ou barème contractuel spécifique pour certaines professions. | 1/ Barème croisé 2/ Barème Professionnel pour certaines professions médicales et paramédicales. |
| Modalités de détermination du taux d’Invalidité | Expertise médicale | 1/Barème croisé 2/Barème Professionnel pour certaines professions médicales et paramédicales. |
| Méthode calcul du taux d’indemnisation si invalidité <66% | Application d’un taux correcteur puis formule T/66 une fois le taux corrigé. Option Cap 25 : Cette dernière a pour effet de compenser le taux correcteur en majorant le taux obtenu de 25%. | 1/ Barème croisé : Formule 3N/2 (3 fois le taux déterminé /2) 2/ barème professionnel : 50% de la rente prévue au contrat quel que soit le taux retenu. |
| Seuil déclenchement rente | 33% ou 16% en option uniquement si Invalidité d’origine accidentelle | 33% |
| Modalités d’expertise | Médecin conseil de l’association | Non renseignées |
Exclusions / restrictions | ||
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| Prise en charge des affections psy | Franchise absolue 90 jours et limitation à un an | Franchise absolue de 60 jours sauf si hospi |
| Prise en charge des affections disco-vertébrales | Franchise absolue de 30 jours | Franchise absolue de 30 jours sauf si hospi |
| Prise en charge des grossesses pathologiques | Définition grossesse pathologique limitative | Non renseigné |
Informations diverses | ||
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| Temps partiel thérapeutique | Après reprise d’ITT | Oui avec condition préalable d’ITT 60 jours Maxi |
| Limite d’âge à l’adhésion | Non renseignées | jusqu’à 65 ans |
| Bénéfice des indemnités journalières | jusqu’à 70 ans maxi sous condition avec reduction 50% a partir de 66 ans | jusqu’à 65 ans |
| Bénéfice de la rente D’invalidité | jusqu’à 62 ans ou 65 ans maximum selon l’option choisie | jusqu’à 62ans 65 ans pour les chirurgiens dentistes, vétérinaires et experts comptables |
| Prise en compte de sports dangereux « selon notice » | cf. conditions générales | cf. conditions générales |
| Modification du contrat | A tout moment | A chaque trimestre civil |
| Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription) | 31 Décembre préavis 2 mois | Oui |
| Résiliation | A compter du 91ème jour d’arrêt | Echéance annuelle avec 2 mois |
| Exonération des cotisations en cas d’arrêt | Au 91eme jour d’ITT | |
| Note globale | en attente | en attente |
| Avis de la rédaction | ||
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