► Consultez ci-dessous les garanties du contrat produits maintien de revenus de AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles) et Prévoyance infirmiers de La Médicale de France
produits maintien de revenus
Contrat : produits maintien de revenus
Description :
Le groupe pasteur Mutualité propose un seul contrat dédié aux professionnels de santé exerçant à titre libéral, il s’agit du contrat « Produit maintien de revenus » qui intègre une différence de traitement selon que l’activité libérale soit médicale ou paramédicale.
Assureur : AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles)
Version : 07/2016
Territorialité : Monde entier
VS
Prévoyance infirmiers
Contrat : Prévoyance infirmiers
Description :
Le Contrat Prévoyance infirmiers est un contrat spécifiquement dédié aux infirmiers par la Médicale de France. Les infirmiers libéraux présentant une sinistralité importante, la M2dicale de France a prévu, à ce titre, un contrat plus restrictif.
Assureur : La Médicale de France
Version : 01/2009
Territorialité : Monde entier si séjour hors France < 3 mois par année civile.
Délais d'attentes Information Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
Information
Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
Critère
produits maintien de revenus
Prévoyance infirmiers
Maladie
3 mois
néant
Affections neurologiques et psychiatriques
12 mois
12 mois
Affections disco-vertébrales
Néant
néant
Grossesse Pathologique
-
Non renseigné
Mode d’indemnisation
Critère
produits maintien de revenus
Prévoyance infirmiers
Mode indemnisation
Indemnitaire
Indemnitaire
Franchise hospitalisation Information La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d’hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation.
A noter que la notions d’hospitalisation n'est pas la même pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours.
Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisations sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d’un contrat de Prévoyance. + d’infos
Information
La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d’hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation.
A noter que la notions d’hospitalisation n'est pas la même pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours.
Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisations sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d’un contrat de Prévoyance. + d’infos
Critère
produits maintien de revenus
Prévoyance infirmiers
Durée d'hospitalisation minimum nécessaire
72 heures (3 jours/3nuits)
72 heures (3 jours/3nuits)
Prise en compte ambulatoire
oui mais si ITT>8 jours
Non
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile)
Non
Non
Invalidité Information Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos
Information
Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos
Critère
produits maintien de revenus
Prévoyance infirmiers
Type d'invalidité prise en compte
Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale.
Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale.
Calcul du taux d’indemnisation
Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100)
Application de la formule T/66 pour la formule 4 interdite aux professions para-médicales.
Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100)
Seuil déclenchement rente
33%
33%
Modalités d’expertise
Expertise médicale
Expertise médicale
Exclusions / restrictions Information Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique.
Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos
Information
Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique.
Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos
Critère
produits maintien de revenus
Prévoyance infirmiers
Prise en charge des affections psy
Franchise absolue 30 jours pour les médicaux Franchise absolue 60 jours pour les médicaux
Limitation à 180 jours
Prise en charge des affections disco-vertébrales
Seulement si support organique démontré par imagerie
sans condition
Prise en charge des grossesses pathologiques
Oui
Définition grossesse pathologique limitative
Informations diverses
Critère
produits maintien de revenus
Prévoyance infirmiers
Temps partiel thérapeutique
6 mois maxi si ITT préalable de 3 mois au moins.
Sur option sans condition préalable d’ITT préalable
Limite d’âge à l’adhésion
jusqu'à 57 ans
jusqu'à 50 ans
Bénéfice des indemnités journalières
jusqu'à 67 ans maxi
jusqu'à 65 ans maxi
Limite d’Age pour la rente d’invalidité
jusqu'à 67 ans maxi selon option choisie
jusqu'à 60 ans maxi
Prise en compte de sports dangereux
« selon notice »
cf. conditions générales
Modalité de modification des garanties
A tout moment sur justificatif si demande de diminution
A tout moment
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription)
Non
Non renseignées
Modalités de résiliation
31 Décembre préavis 2 mois
31 Décembre préavis 2 mois
Exonération des cotisations en cas d’arrêt
Seulement si invalidité >66%
A compter du 31ème jour pour ITT et proportionnelle au taux d’invalidité en cas d’Invalidité
Note globale
-
-
