► Consultez ci-dessous les garanties du contrat CAP Agipi de Axa et produits maintien de revenus de AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles)
Contrat / compagnie | |||
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| Description | Le Contrat Prevoyance Cap ou Convention d’Assurance et de Prévoyance de l’association AGIPI constitue le fer de lance de l’assureur Axa. Largement diffusé par le réseau d’agents généraux très dynamiques de l’assureur, ce contrat représente une part non négligeable du marché de la Prévoyance. | Le groupe pasteur Mutualité propose un seul contrat dédié aux professionnels de santé exerçant à titre libéral, il s’agit du contrat « Produit maintien de revenus » qui intègre une différence de traitement selon que l’activité libérale soit médicale ou paramédicale. | |
| Contrat | CAP Agipi | produits maintien de revenus | |
| Télécharger les CG (conditions générales) | Téléchargez les conditions générales  | Téléchargez les conditions générales | |
| version | 2016 | 07/2016 | |
| assureur | Axa | AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles) | |
| Territorialité | Monde entier sauf destinations déconseillées | Monde entier | |
Délais attentesi Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x | ||
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| Maladie | 6 Mois et 1 an pour le HIV | 3 mois |
| Affections neurologiques et psychiatriques | 12 mois | 12 mois |
| Affections disco-vertébrales | 6 mois | néant |
| Grossesse Pathologique | 6 mois | Pas d’indemnisation si la grossesse démarre au mois un mois avant l’adhésion |
Mode d’indemnisationi | ||
| Mode d’indemnisation | Forfaitaire | Indemnitaire |
Franchise hospitalisationi <!– –>Nombre de jours restant à la charge de l’assuré en cas d’ITT. Ex : Franchise accident 3 jours = L’assurance prend en charge le paiement à partir du 4eme jour en cas d’ITT due à un accident et … + d’infos x | ||
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| Durée minimum nécessaire | une nuit si souscription option franchise relative sinon 72heures (3jrs/3nuits) | 72 heures (3 jours/3nuits) |
| Prise en compte ambulatoire | uniquement Si souscription option franchise relative | oui mais si ITT>8 jours |
| Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile) | non | non |
Invaliditéi Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent… + d’infos x | ||
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| Type d’invalidité prise en compte | Barème croisé ou barème contractuel spécifique pour certaines professions. | Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale. |
| Modalités de détermination du taux d’Invalidité | Expertise médicale | Expertise médicale |
| Méthode calcul du taux d’indemnisation si invalidité <66% | Application d’un taux correcteur puis formule T/66 une fois le taux corrigé. Option Cap 25 : Cette dernière a pour effet de compenser le taux correcteur en majorant le taux obtenu de 25%. | Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100) Application de la formule T/66 pour la formule 4 interdite aux professions para-médicales. |
| Seuil déclenchement rente | 33% ou 16% en option uniquement si Invalidité d’origine accidentelle | 33% |
| Modalités d’expertise | Médecin conseil de l’association | Non renseignées |
Exclusions / restrictions | ||
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| Prise en charge des affections psy | Franchise absolue 90 jours et limitation à un an | Franchise absolue 30 jours pour les médicaux Franchise absolue 60 jours pour les médicaux |
| Prise en charge des affections disco-vertébrales | Franchise absolue de 30 jours | Seulement si support organique démontré par imagerie |
| Prise en charge des grossesses pathologiques | Définition grossesse pathologique limitative | Oui |
Informations diverses | ||
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| Temps partiel thérapeutique | Après reprise d’ITT | 6 mois maxi si ITT préalable de 3 mois au moins. |
| Limite d’âge à l’adhésion | Non renseignées | jusqu’à 57 ans |
| Bénéfice des indemnités journalières | jusqu’à 70 ans maxi sous condition avec reduction 50% a partir de 66 ans | jusqu’à 67 ans maxi |
| Bénéfice de la rente D’invalidité | jusqu’à 62 ans ou 65 ans maximum selon l’option choisie | jusqu’à 67 ans maxi selon option choisie |
| Prise en compte de sports dangereux « selon notice » | cf. conditions générales | « selon notice » |
| Modification du contrat | A tout moment | A tout moment sur justificatif si demande de diminution |
| Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription) | 31 Décembre préavis 2 mois | Non |
| Résiliation | A compter du 91ème jour d’arrêt | 31 Décembre préavis 2 mois |
| Exonération des cotisations en cas d’arrêt | Seulement si invalidité >66% | |
| Note globale | en attente | en attente |
| Avis de la rédaction | ||
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