Prévoyance : Comparaison du contrat produits maintien de revenus et de Apicil Préventiel + Pro

► Consultez ci-dessous les garanties du contrat produits maintien de revenus de AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles) et Apicil Préventiel + Pro de Mutuelle Micils

Contrat / compagnie

Description
Le groupe pasteur Mutualité propose un seul contrat dédié aux professionnels de santé exerçant à titre libéral, il s’agit du contrat « Produit maintien de revenus » qui intègre une différence de traitement selon que l’activité libérale soit médicale ou paramédicale.
Apicil Préventiel + Pro, La Prévoyance des TNS par Apicil.
Contrat
produits maintien de revenus
Apicil Préventiel + Pro
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version
07/2016
Non renseignées
assureur
AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles)
Mutuelle Micils
Territorialité
Monde entier
Monde entier

Délais attentes

i
Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
x
Maladie
3 mois
3 mois
Affections neurologiques et psychiatriques
12 mois
3 mois
Affections disco-vertébrales
néant
Non renseignées
Grossesse Pathologique
Pas d’indemnisation si la grossesse démarre au mois un mois avant l’adhésion
Non renseignées

Mode d’indemnisation

i
l’indemnisation forfaitaire : Pas de vérification de revenu en cas d’arrêt de travail. + d’infos
L’indemnisation indemnitaire : vérification des revenus pour vérifier que le revenu assuré n’est pas supérieur au revenu réel imposable… + d’infos
x
Mode d’indemnisation
Indemnitaire
Forfaitaire

Franchise hospitalisation

i
Nombre de jours restant à la charge de l’assuré en cas d’ITT.
Ex : Franchise accident 3 jours = L’assurance prend en charge le paiement à partir du 4eme jour en cas d’ITT due à un accident et … + d’infos
x
Durée minimum nécessaire
72 heures (3 jours/3nuits)
3 jours/3nuits, sur option
Prise en compte ambulatoire
oui mais si ITT>8 jours
Non
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile)
non
Non

Invalidité

i
Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent… + d’infos
x
Type d’invalidité prise en compte
Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale.
1/ Moyenne arithmétique de l’invalidité fonctionnelle + Invalidité professionnelle

2/ Barème exclusivement professionnel pour les médecins, chirurgiens-dentistes et vétérinaires.
Modalités de détermination du taux d\’Invalidité
– Moyenne arithmétique de l’invalidité fonctionnelle + Invalidité professionnelle
– Barème exclusivement professionnel pour les médecins, chirurgiens-dentistes et vétérinaires.
Méthode calcul du taux d\’indemnisation si invalidité <66%
Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100)
Application de la formule T/66 pour la formule 4 interdite aux professions para-médicales.
Application de la formule T/66.
Seuil déclenchement rente
33%
33%
Modalités d\’expertise
Expertise médicale
Non renseignées

Exclusions / restrictions

Prise en charge des affections psy
Franchise absolue 30 jours pour les médicaux Franchise absolue 60 jours pour les médicaux
Seulement au cours des périodes d’hospitalisation
Prise en charge des affections disco-vertébrales
Seulement si support organique démontré par imagerie
Oui
Prise en charge des grossesses pathologiques
Oui
Non renseigné

Informations diverses

Temps partiel thérapeutique
6 mois maxi si ITT préalable de 3 mois au moins.
Néant
Limite d’âge à l’adhésion
jusqu’à 57 ans
jusqu’à 64 ans
Bénéfice des indemnités journalières
jusqu’à 67 ans maxi
jusqu’à 68 ans
Bénéfice de la rente D’invalidité
jusqu’à 67 ans maxi selon option choisie
jusqu’à 68 ans
Prise en compte de sports dangereux « selon notice »
« selon notice »
cf. conditions générales  
Modification du contrat
A tout moment sur justificatif si demande de diminution
– Au 1er Janvier seulement avec préavis 2 mois pour toute diminution
– A tout moment en cas d’augmentation avec préavis de 2 mois ;
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription)
Non
Oui
Résiliation
31 Décembre préavis 2 mois
Au 31 Décembre de chaque année avec préavis de 2 mois
Exonération des cotisations en cas d’arrêt
Seulement si invalidité >66%
A partir du 91ème jour d’arrêt
Note globale
en attente
en attente
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