► Consultez ci-dessous les garanties du contrat CPH « Contrat Praticien Hospitalier » de AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles) et produits maintien de revenus de AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles)
Contrat / compagnie | |||
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| Description | CPH, le Contrat Praticien Hospitalier est un contrat spécifiquement dédié aux praticiens hospitaliers proposé par l’AGPM. Il complète le contrat Tout en un revenu qui est la version dédiée aux praticiens libéraux. | Le groupe pasteur Mutualité propose un seul contrat dédié aux professionnels de santé exerçant à titre libéral, il s’agit du contrat « Produit maintien de revenus » qui intègre une différence de traitement selon que l’activité libérale soit médicale ou paramédicale. | |
| Contrat | CPH « Contrat Praticien Hospitalier » | produits maintien de revenus | |
| Télécharger les CG (conditions générales) | Téléchargez les conditions générales  | Téléchargez les conditions générales | |
| version | 07/2017 | 07/2016 | |
| assureur | AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles) | AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles) | |
| Territorialité | Monde entier si assuré est résident fiscal français rattaché au régime de sécurité sociale | Monde entier | |
Délais attentesi Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x | ||
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| Maladie | Néant | 3 mois |
| Affections neurologiques et psychiatriques | Néant | 12 mois |
| Affections disco-vertébrales | Néant | néant |
| Grossesse Pathologique | sans délai d’attente sauf si la date de conception précède la prise d’effet des garanties de plus d’un mois. | Pas d’indemnisation si la grossesse démarre au mois un mois avant l’adhésion |
Mode d’indemnisationi | ||
| Mode d’indemnisation | Indemnitaire | Indemnitaire |
Franchise hospitalisationi Nombre de jours restant à la charge de l’assuré en cas d’ITT. Ex : Franchise accident 3 jours = L’assurance prend en charge le paiement à partir du 4eme jour en cas d’ITT due à un accident et … + d’infos x | ||
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| Durée minimum nécessaire | Si 2 jours 2 nuits d’hospitalisation : Franchise maladie de 14 jours passe à 3 jours Franchise maladie de 30 jours passe à 11 jours | 72 heures (3 jours/3nuits) |
| Prise en compte ambulatoire | Si Hospitalisation ambulatoire : Franchise maladie de 14 jours passe à 8 jours Franchise maladie de 30 jours passe à 11 jours | oui mais si ITT>8 jours |
| Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile) | non | non |
Invaliditéi Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent… + d’infos x | ||
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| Type d’invalidité prise en compte | Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale. | Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale. |
| Modalités de détermination du taux d\’Invalidité | ||
| Méthode calcul du taux d\’indemnisation si invalidité <66% | Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100) Application de la formule T/66 pour la formule 4 | Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100) Application de la formule T/66 pour la formule 4 interdite aux professions para-médicales. |
| Seuil déclenchement rente | 33% | 33% |
| Modalités d\’expertise | Expertise médicale | Expertise médicale |
Exclusions / restrictions | ||
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| Prise en charge des affections psy | Néant | Franchise absolue 30 jours pour les médicaux Franchise absolue 60 jours pour les médicaux |
| Prise en charge des affections disco-vertébrales | Seulement si support organique démontré par imagerie | Seulement si support organique démontré par imagerie |
| Prise en charge des grossesses pathologiques | oui | Oui |
Informations diverses | ||
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| Temps partiel thérapeutique | Par dérogation 6 mois maxi. | 6 mois maxi si ITT préalable de 3 mois au moins. |
| Limite d’âge à l’adhésion | jusqu’à 57 ans | jusqu’à 57 ans |
| Bénéfice des indemnités journalières | jusqu’à 70 ans ou 72 si cumul emploi retraite | jusqu’à 67 ans maxi |
| Bénéfice de la rente D’invalidité | jusqu’à 70 ans maximum | jusqu’à 67 ans maxi selon option choisie |
| Prise en compte de sports dangereux « selon notice » | « selon notice » | « selon notice » |
| Modification du contrat | : A l’échéance annuelle soit 1er Janvier de chaque année | A tout moment sur justificatif si demande de diminution |
| Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription) | Non | Non |
| Résiliation | 31 Décembre préavis 2 mois | 31 Décembre préavis 2 mois |
| Exonération des cotisations en cas d’arrêt | Oui | Seulement si invalidité >66% |
| Note globale | en attente | en attente |
| Avis de la rédaction | ||
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