► Consultez ci-dessous les garanties du contrat CPH « Contrat Praticien Hospitalier » de AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles) et produits maintien de revenus de AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles)
CPH Contrat Praticien Hospitalier
Contrat : CPH « Contrat Praticien Hospitalier »
Description :
CPH, le Contrat Praticien Hospitalier est un contrat spécifiquement dédié aux praticiens hospitaliers proposé par l’AGPM. Il complète le contrat Tout en un revenu qui est la version dédiée aux praticiens libéraux.
Assureur : AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles)
Version : 07/2017
Territorialité : Monde entier si assuré est résident fiscal français rattaché au régime de sécurité sociale
VS
produits maintien de revenus
Contrat : produits maintien de revenus
Description :
Le groupe pasteur Mutualité propose un seul contrat dédié aux professionnels de santé exerçant à titre libéral, il s’agit du contrat « Produit maintien de revenus » qui intègre une différence de traitement selon que l’activité libérale soit médicale ou paramédicale.
Assureur : AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles)
Version : 07/2016
Territorialité : Monde entier
Délais d'attentes Information Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
Information
Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
Critère
CPH Contrat Praticien Hospitalier
produits maintien de revenus
Maladie
Néant
3 mois
Affections neurologiques et psychiatriques
Néant
12 mois
Affections disco-vertébrales
Néant
Néant
Grossesse Pathologique
Néant
-
Mode d’indemnisation
Critère
CPH Contrat Praticien Hospitalier
produits maintien de revenus
Mode indemnisation
Indemnitaire
Indemnitaire
Franchise hospitalisation Information La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d’hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation.
A noter que la notions d’hospitalisation n'est pas la même pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours.
Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisations sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d’un contrat de Prévoyance. + d’infos
Information
La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d’hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation.
A noter que la notions d’hospitalisation n'est pas la même pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours.
Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisations sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d’un contrat de Prévoyance. + d’infos
Critère
CPH Contrat Praticien Hospitalier
produits maintien de revenus
Durée d'hospitalisation minimum nécessaire
Si 2 jours 2 nuits d’hospitalisation : Franchise maladie de 14 jours passe à 3 jours Franchise maladie de 30 jours passe à 11 jours
72 heures (3 jours/3nuits)
Prise en compte ambulatoire
Si Hospitalisation ambulatoire : Franchise maladie de 14 jours passe à 8 jours Franchise maladie de 30 jours passe à 11 jours
oui mais si ITT>8 jours
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile)
non
Non
Invalidité Information Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos
Information
Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos
Critère
CPH Contrat Praticien Hospitalier
produits maintien de revenus
Type d'invalidité prise en compte
Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale.
Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale.
Calcul du taux d’indemnisation
Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100)
Application de la formule T/66 pour la formule 4
Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100)
Application de la formule T/66 pour la formule 4 interdite aux professions para-médicales.
Seuil déclenchement rente
33%
33%
Modalités d’expertise
Expertise médicale
Expertise médicale
Exclusions / restrictions Information Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique.
Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos
Information
Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique.
Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos
Critère
CPH Contrat Praticien Hospitalier
produits maintien de revenus
Prise en charge des affections psy
Néant
Franchise absolue 30 jours pour les médicaux Franchise absolue 60 jours pour les médicaux
Prise en charge des affections disco-vertébrales
Seulement si support organique démontré par imagerie
Seulement si support organique démontré par imagerie
Prise en charge des grossesses pathologiques
Oui
Oui
Informations diverses
Critère
CPH Contrat Praticien Hospitalier
produits maintien de revenus
Temps partiel thérapeutique
Par dérogation 6 mois maxi.
6 mois maxi si ITT préalable de 3 mois au moins.
Limite d’âge à l’adhésion
jusqu'à 57 ans
jusqu'à 57 ans
Bénéfice des indemnités journalières
jusqu'à 70 ans ou 72 si cumul emploi retraite
jusqu'à 67 ans maxi
Limite d’Age pour la rente d’invalidité
jusqu'à 70 ans maximum
jusqu'à 67 ans maxi selon option choisie
Prise en compte de sports dangereux
« selon notice »
« selon notice »
Modalité de modification des garanties
A l’échéance annuelle soit 1er Janvier de chaque année
A tout moment sur justificatif si demande de diminution
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription)
Non
Non
Modalités de résiliation
31 Décembre préavis 2 mois
31 Décembre préavis 2 mois
Exonération des cotisations en cas d’arrêt
Oui
Seulement si invalidité >66%
Note globale
-
-
