Prévoyance : Comparaison du contrat Prévoyance Pro April et de Swisslife Prévoyance Indépendants

Avec le contrat Prévoyance Pro April, l’indemnisation est versée sur un mode forfaitaire, c’est à dire sans vérification des revenus lors de l’indemnisation, à condition qu’il n’y ait pas eu de sur assurance au moment de l’adhésion. En effet l’assuré n’a pas le droit de percevoir des indemnités qui lui permettraient de toucher un revenu supérieur aux revenus réellement déclarés. Il doit veiller à adapter son contrat en fonction de l’évolution de ses revenus en informant April.

La compagnie se réserve le droit de vérifier les revenus pour s’assurer de cette disposition et ce, pendant toute la durée du contrat.

Les Indemnités Journalières peuvent s’élever jusqu’à :

• 500 € /jour pour les professions libérales
• 300 € / jour pour les commerçants et artisans
• 80 € /jour pour les créateurs d’entreprise qui bénéficient de cotisations réduites ainsi que pour les conjoints collaborateurs
• 150 €/ jour pour les assurés des territoires d’Outre-Mer.

Au moment de la souscription, le montant de l’indemnisation est déterminé par rapport au dernier revenu déclaré fiscalement, sans que la prestation ne procure un revenu supérieur à l’assuré(e).

Pour les créateurs, le montant des indemnités journalières est déterminé à partir du revenu prévisionnel.

Si vous choisissez un montant mensuel garanti jusqu’à 6000 €, l’assureur versera l’indemnisation sur un mode forfaitaire, c’est-à-dire sans vérifier vos revenus au moment du sinistre, en se basant sur le montant que vous aviez choisi lors de la souscription, à condition qu’il n’y ait pas eu de sur assurance au moment de l’adhésion.

Si vous choisissez un montant mensuel garanti de plus de 6000 €, l’assureur pourra procéder à une vérification pour s’assurer que le revenu assuré soit conforme au revenu réel. S’il constate une différence de plus de 20 % entre les revenus que vous aviez déclarés lors de l’adhésion et vos revenus réellement perçus lors du sinistre, il pourra alors ajuster le montant de l’indemnisation et la limiter en conséquence.

Dans les deux cas, l’assureur pourra demander à l’assuré(e) les justificatifs de revenus sur lesquels a été déterminé le niveau de garanties, et ce, à tout moment durant les 24 premiers mois de l’adhésion.

Professions hors domaine médical et paramédical :

• Le taux d’invalidité est déterminé en tenant compte de l’incapacité fonctionnelle et professionnelle à partir du barème croisé en annexe 1 de la notice.
En revanche, pour les assurés ayant souscrit l’option « invalidité permanente dès 15%* », le taux d’invalidité est fixé uniquement en fonction de l’incapacité professionnelle.
Cette seule prise en compte de l’incapacité professionnelle peut avantager les assurés dont le métier requiert des facultés physiques.
Exemple : Un artisan du second œuvre comme un électricien ou un plombier, se trouvera fortement impacté dans sa profession en cas de perte totale de l’usage d’une main. Avec le barème professionnel, le taux d’invalidité sera représentatif du préjudice subi par l’artisan dans le cadre de son activité, ouvrant droit à une rente conséquente.

Professions médicales et paramédicales

• Le taux d’invalidité est déterminé à partir d’un barème professionnel.
  Là encore, les professionnels médicaux et paramédicaux dont l’activité implique une aptitude physique auront tout intérêt à choisir cette méthode de détermination du taux d’invalidité, basé uniquement sur l’incapacité professionnelle.
  Exemple : Le blocage complet de l’épaule pour un kinésithérapeute serait très handicapant dans sa pratique. Avec le barème professionnel, il aurait alors un taux d’invalidité important puisque cet impact professionnel serait le seul paramètre pris en compte.
• Cependant, si l’incapacité fonctionnelle est plus importante que la professionnelle, le taux d’invalidité sera alors déterminé avec le barème croisé, en tenant compte des deux incapacités.
  Prenons le cas d’un psychiatre avec une ankylose du poignet. Bien que potentiellement handicapante sur le plan fonctionnel, cette affection n’impactera pas son activité professionnelle. Dans cette situation, son taux d’invalidité sera faible voire quasi nul s’il est déterminé uniquement en fonction de l’incapacité professionnelle. Mais si cette affection impacte davantage le plan fonctionnel, April prévoit de le prendre en compte pour déterminer le taux d’invalidité. Cela pourra donc favoriser le versement d’une rente.

1/ Barèmes croisés : Avantage du barème « croisé pro » par rapport au barème croisé standard

Les barèmes croisés prennent en compte deux degrés d’incapacité pour déterminer votre taux d’invalidité : L’incapacité fonctionnelle et l’incapacité professionnelle.

Swisslife Prévoyance Indépendants propose une exclusivité par rapport aux autres contrats, à savoir la possibilité d’opter pour un barème « croisé pro » en lieu et place du barème croisé classique, pour certaines professions.

Si vous êtes un professionnel libéral, pharmacien, artisan, commerçant, ou exploitant agricole, vous avez tout intérêt à profiter des avantages du barème « croisé pro », car ce dernier va surpondérer l’invalidité professionnelle par rapport à la diminution d’aptitude fonctionnelle lors du croisement des deux. Si l’incapacité professionnelle est supérieure à la fonctionnelle, cela entrainera un taux d’invalidité plus important que dans le barème croisé classique, et donc une indemnisation plus élevée.

Exemple 1

On voit bien dans cet exemple que si l’invalidité professionnelle est plus importante que la fonctionnelle le barème « croisé pro » sera plus avantageux.

Si votre activité professionnelle implique des mouvements physiques réguliers, celle-ci pourra être fortement impactée en cas d’invalidité. Il est donc préférable de choisir le barème « croisé pro », avec lequel l’impact de la diminution d’aptitude sur votre profession sera mieux pris en compte.

Par exemple, un exploitant agricole utilisant régulièrement des machines et perdant l’usage d’une de ses mains sera mieux protégé avec le barème « croisé pro ».

Exemple 2

Ces deux exemples permettent de voir que dans une même situation d’incapacité professionnelle et fonctionnelle, l’un et l’autre des barèmes n’entrainent pas le même taux d’invalidité retenu, et donc pas la même indemnisation.

Si le barème « croisé pro » implique des cotisations plus élevées, il est néanmoins nettement plus protecteur que le barème croisé classique en cas d’invalidité professionnelle supérieure à la fonctionnelle.

2/ Barème professionnel : Le choix entre barème pro contractuel et barème pro par voie d’expertise :

Initialement ouvert aux vétérinaires ainsi qu’aux professionnels de santé (professions médicales et para médicales), le barème professionnel est accessible à 18 nouvelles professions depuis octobre 2021.

Désormais, les pharmaciens et certaines professions libérales réglementées comme les avocats, les juristes ou encore les architectes ont accès à ce barème. Vous pouvez consulter la liste exhaustive des professions éligibles dans le document de SwissLife dédié au barème professionnel.

Cette nouveauté du contrat SLPI constitue une bonne nouvelle pour les assurés dont la profession implique des sollicitations physiques, car ils seront mieux couverts en cas d’invalidité, et notamment avec le barème professionnel par voie d’expertise.

Prenons le cas d’un architecte par exemple, nouvellement éligible à ce barème professionnel. S’il perd l’usage de son index dominant par blocage ou amputation, cela aura une conséquence indiscutable sur son activité professionnelle qui implique le dessin de plans par exemple. S’il a choisi le barème professionnel par voie d’expertise, cet assuré percevra très probablement une rente invalidité importante, puisque les conséquences de la diminution d’aptitude sur sa profession seront prises en compte.

De même, les pharmaciens peuvent être avantagés sur la prise en charge de l’invalidité en choisissant le barème professionnel. Leur activité impose d’être en station debout de façon quasi permanente. C’est pourquoi une affection du dos ou des membres inférieurs, même minime sur le plan fonctionnel, peut vite constituer un réel handicap dans leur profession (blocage de la cheville par exemple). Ainsi la seule prise en compte de l’incapacité professionnelle permettra de déterminer un taux d’invalidité réellement en phase avec le handicap vécu au travail, et entrainera alors une rente d’invalidité conséquente.

Attention toutefois à bien choisir le barème professionnel entre ces deux options :

• Barème professionnel contractuel annexé à la notice
• Barème professionnel par voie d’expertise

Dans ce barème annexé à la notice (P.29), un taux d’invalidité contractuel est fixé pour chaque cas de figure prévu dans le tableau.

Exemple 1

Cette éventuelle absence de prise en charge pour la perte d’un pouce dominant pour les autres professions médicales et paramédicales constitue un point discutable comparé à d’autres contrats de prévoyance.

Exemple 2

Concernant les affections non listées dans le tableau de la notice, le contrat prévoit que l’expert indépendant utilise le barème de référence des accidents du travail et des maladies professionnelles pour déterminer le taux d’invalidité.

Cela signifie que, pour les cas non énumérés, l’impact sur la profession ne sera pas pris en compte à juste proportion, puisque le barème des accidents du travail fixe des taux d’invalidité en dehors de toute considération professionnelle.

Barème professionnel par voie d’expertise médicale :

En choisissant ce barème, c’est par une expertise médicale que sera déterminé l’impact de la diminution d’aptitude sur votre seule activité professionnelle. Dans ce cas, vous serez mieux protégé par rapport à votre activité professionnelle, car toute diminution d’aptitude, de quelque nature qu’elle soit, serait prise en compte dès l’instant où il y aurait une conséquence sur l’exercice de l’activité déclarée.

A noter que le tarif de ces deux options est strictement identique et le choix se fait au moment de la souscription par l’assuré(e).

Dans cet exemple, avec une incapacité professionnelle de 50 et une incapacité fonctionnelle de 30, le taux d’invalidité retenu est de 35,57 selon le barème croisé en annexe 1.

Selon la formule T/66, 35,57/66 = 53,89% des 1 800eur mensuels souscrits vous percevrez donc 53,89 % de la rente souscrite soit 970€/m.

Dans ce contrat de prévoyance, l’assuré(e) a le choix entre deux prises en charge de l’invalidité : soit à partir de 33 %, soit à partir de 15 %.

Cela signifie qu’en fonction de l’option choisie, aucune indemnisation ne sera versée en cas de taux d’invalidité inférieur à 33 % ou 15 %

Pour un taux d’invalidité compris entre le seuil de déclenchement (33 % ou 15 %) et 66 %, une rente partielle sera versée.

Si le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 66 %, la rente invalidité sera versée dans sa totalité peu importe l’option retenue.

Dans le barème croisé et le barème « croisé pro », la détermination des deux taux d’invalidité (fonctionnelle et professionnelle) se fait par un médecin expert indépendant. Cependant, le contrat précise que ces deux taux seront appréciés par le médecin-conseil de la compagnie, qui déterminera le taux d’invalidité. Sur ce point, le contrat de Swisslife Prévoyance Indépendants reste à préciser. S’agissant du barème professionnel, seul le médecin indépendant est évoqué.

Prise en charge des affections psychiatriques et psychologiques :

• Pour être indemnisé en cas d’affections psychologiques, l’assuré(e) doit être hospitalisé(e) durant plus de 5 jours de façon continue.
• L’indemnisation commence à la fin du délai de franchise si l’hospitalisation a lieu durant les 6 premiers mois qui suivent l’évènement.
• Si l’hospitalisation intervient après ces six mois, l’assuré(e) est indemnisé dès le 1er jour.

Avec l’option confort psy

• L’indemnisation n’est pas conditionnée à une hospitalisation. De plus, le délai de carence sur la prise en charge des affections psychologiques est ramené à 3 mois au lieu d’un an sans l’option.
• Cette option ne peut être souscrite qu’à l’adhésion.
• La garantie « confort psy » existe également pour les assurés de plus de 67 ans. (p.10)

• Cas numéro 1 : l’assuré(e) n’a pas retenu l’option « rachat de condition d’hospitalisation psychiatrique » :
  Dans ce cas, en cas d’affection psychiatrique, l’assuré(e) devra justifier d’une nuitée minimum en service spécialisé dans le traitement de ce type d’affection s’il s’agit d’une incapacité temporaire et, en cas d’Invalidité, pour pouvoir être indemnisé(e), il faudra justifier de 5 nuitées au minimum.
• Cas numéro 2 : L’assuré(e) a retenu l’option « rachat de condition d’hospitalisation psychiatrique »
  Dans ce cas, l‘indemnisation pourra se faire, normalement, après application de la franchise maladie choisie, et, sous réserve des délais d’attente, sans qu’il ne soit nécessaire de justifier d’une hospitalisation.

Swisslife, avec le contrat SLPI, prévoit l’indemnisation de la grossesse pathologique, sans qu’il ne puisse être tenu compte de l’incidence de l’état de l’assurée, sur son activité professionnelle.

Ainsi, seuls quelques cas limitatifs énumérés ci-dessous (liste exhaustive) pourront donner droit à indemnisation :

• Fausse couche spontanée
• Grossesse extra-utérine
• Choriocarcinome
• Placenta prævia
• Hématome rétro placentaire
• Toxémie gravidique / hypertension gravidique
• Môle hydatiforme
• Risque d’accouchement prématuré impliquant une hospitalisation ou un traitement médical utéro relaxant.

April Pro Prévoyance est un des rares contrats à n’appliquer aucune exclusion sur les sports pratiqués en amateur, à partir du moment où ils sont représentés par une fédération française. Cela ne signifie pas que l’assuré doit y être affilié mais simplement que le sport pratiqué doit être encadré.

Par exemple, le base Jump est un sport très dangereux, exclu dans la plupart des contrats mais couvert par April car il est représenté par la Fédération française des clubs alpins et de montagne.

Le MMA n’était, dans le passé, rattaché à aucune fédération française jusqu’en février 2020 et ne pouvait donc pas être couvert par ce contrat. Mais depuis que les arts martiaux mixtes sont affiliés à la fédération française de boxe, ils sont pris en charge par le contrat d’April.

Cette exclusivité est à prendre en compte pour les amateurs de sports extrêmes (base jump, parachute…), car les contrats de prévoyance prévoient généralement des limitations, majorations de cotisations ou exclusions sur ces activités à risque.

De même, tous les sports sont couverts pour les entraineurs et coachs sportifs, y compris les sports de combat qui sont très souvent limités ou exclus dans les autres contrats.

La couverture des sports est donc très large dans le contrat Prévoyance Pro April.

En plus de l’exclusion des sauts dans le vide, certains sports, y compris aériens, sont couverts dans la limite d’un million d’euros par évènement:

• Pratiques sportives aériennes telles que le base-jumping ou le parachutisme
• Pratiques sportives avec utilisation d’engins à moteur
• Pratiques nautiques, comme le canyoning, le rafting ou la pêche sous-marine
• Certains Sports de combat
• Certains sports de montagne et sports combinés. *

Ces sports sont donc couverts avec un plafonnement de garanties plus que confortable, d’autant plus que l’indemnisation se fait par sinistre. A noter qu’SLPI est un des rares contrats de Prévoyance à couvrir le base-jumping.

La limitation de prise en charge à 1 million d’euros ne concerne pas les baptêmes encadrés par des professionnels diplômés d’Etat.

Si l’assuré(e) souscrit l’option « exonération des cotisations », il sera exonéré des cotisations pour l’ITT ou l’Invalidité Permanente Totale, s’il perçoit des indemnités au titre de l’une de ces garanties.

Cette option ne peut être souscrite qu’au moment de l’adhésion au contrat.