Contrat / compagnie | |||
Description | Le Contrat Prévoyance infirmiers est un contrat spécifiquement dédié aux infirmiers par la Médicale de France. Les infirmiers libéraux présentant une sinistralité importante, la M2dicale de France a prévu, à ce titre, un contrat plus restrictif. | Le Contrat Aviva Senséo Prévoyance Médical, le contrat référence dédié aux professions médicales et paramédicales proposé par un Assureur de renom. Le contrat Aviva Senséo Prévoyance Médical, venu compléter la gamme Senséo n’a cessé d’évoluer afin de proposer tout ce qui se fait de mieux à l’heure actuelle dans un contrat de prévoyance dédié aux professionnels de santé. | |
Contrat | Prévoyance infirmiers | Aviva Senséo Médical | |
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version | 01/2009 | 2016 | |
assureur | La Médicale de France | Aviva | |
Territorialité | Monde entier si séjour hors France < 3 mois par année civile. | Monde entier |
Délais attentesi Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x | ||
Maladie | néant | 3 mois |
Affections neurologiques et psychiatriques | 12 mois | 12 mois |
Affections disco-vertébrales | néant | Néant |
Grossesse Pathologique | 9 mois | Exclusion de toute grossesse dont la date de début de grossesse est antérieure à la date d’effet du contrat |
Mode d’indemnisationi | ||
Mode d’indemnisation | Indemnitaire | Forfaitaire ou indemnitaire au choix |
Franchise hospitalisationi <!––>Nombre de jours restant à la charge de l’assuré en cas d’ITT. Ex : Franchise accident 3 jours = L’assurance prend en charge le paiement à partir du 4eme jour en cas d’ITT due à un accident et … + d’infos x | ||
Durée minimum nécessaire | 72 heures (3 jours/3nuits) | une nuitée à l’hôpital ou à domicile uniquement si ITT>3jours |
Prise en compte ambulatoire | Non | Oui |
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile) | Non | Oui |
Invaliditéi Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent… + d’infos x | ||
Type d’invalidité prise en compte | Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale. | Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale. |
Modalités de détermination du taux d’Invalidité | Expertise médicale | Expertise médicale |
Méthode calcul du taux d’indemnisation si invalidité <66% | Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100) | Application de la formule T/66 |
Seuil déclenchement rente | 33% | 16% sauf pour la profession des infirmier(es). |
Modalités d’expertise | Non renseignées | Médecin indépendant |
Exclusions / restrictions | ||
Prise en charge des affections psy | Limitation à 180 jours | pas de restriction |
Prise en charge des affections disco-vertébrales | sans condition | pas de restriction |
Prise en charge des grossesses pathologiques | Définition grossesse pathologique limitative | pas de restriction |
Informations diverses | ||
Temps partiel thérapeutique | Sur option sans condition préalable d’ITT préalable | oui sans condition d’ITT préalable limitée à 6 mois par évènement |
Limite d’âge à l’adhésion | jusqu’à 50 ans | 64 ans |
Bénéfice des indemnités journalières | jusqu’à 65 ans maxi | jusqu’à 70 ans maxi avec réduction 50% à partir de 67 ans |
Bénéfice de la rente D’invalidité | jusqu’à 60 ans maxi | jusqu’à 67 ans |
Prise en compte de sports dangereux « selon notice » | cf. conditions générales | « selon notice » |
Modification du contrat | A tout moment | A tout moment |
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription) | Non renseignées | Non renseignées |
Résiliation | 31 Décembre préavis 2 mois | Tous les mois |
Exonération des cotisations en cas d’arrêt | : A compter du 31ème jour pour ITT et proportionnelle au taux d’invalidité en cas d’Invalidité | Immédiate si options souscrite |
Note globale | en attente | En attente |
Avis de la rédaction |