► Consultez ci-dessous les garanties du contrat Allianz Prévoyance travailleurs non salariés de Allianz et TNS Prévoyance de ACM (Assurances crédit Mutuel)
Contrat / compagnie | |||
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| Description | Le contrat Allianz Prévoyance non salarié toujours en vigueur en 2017 est le contrat Phare de la compagnie Allianz. Le groupe Allianz, 1er assureur européen, spécialiste du dommage, est un interlocuteur présent sur le marché de la Prévoyance. | TNS Prévoyance est le contrat de Prévoyance proposé par les ACM ou Assurances du crédit Mutuel » et diffusé par le réseau d’agences bancaires du Crédit Mutuel et du CIC. | |
| Contrat | Allianz Prévoyance travailleurs non salariés | TNS Prévoyance | |
| Télécharger les CG (conditions générales) | Téléchargez les conditions générales  | Téléchargez les conditions générales | |
| version | Juin 2014 | Non renseignées | |
| assureur | Allianz | ACM (Assurances crédit Mutuel) | |
| Territorialité | Monde entier pour le décès et ITT seulement si hosp | Monde entier sauf si séjour > 6 mois | |
Délais attentesi Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x | ||
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| Maladie | 3 mois | 3 mois |
| Affections neurologiques et psychiatriques | 6 mois | 3 mois |
| Affections disco-vertébrales | 6 mois | 12 mois |
| Grossesse Pathologique | Non renseignées | Non renseignées |
Mode d’indemnisationi | ||
| Mode d’indemnisation | Forfaitaire sous déduction du régime obligatoire à condition de fournir un justificatif de revenu à l’adhésion | Indemnitaire |
Franchise hospitalisationi Nombre de jours restant à la charge de l’assuré en cas d’ITT. Ex : Franchise accident 3 jours = L’assurance prend en charge le paiement à partir du 4eme jour en cas d’ITT due à un accident et … + d’infos x | ||
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| Durée minimum nécessaire | Forfaitaire sous déduction du régime obligatoire à condition de fournir un justificatif de revenu à l’adhésion | Non renseignées |
| Prise en compte ambulatoire | Non | Non |
| Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile) | Non | Non |
Invaliditéi Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent… + d’infos x | ||
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| Type d’invalidité prise en compte | Barème croisé par voie d’expertise médicale. | Professions non médicales : barème croisé Professions médicales : barème spécifique annexé aux conditions générales pour les professions libérales médicales. |
| Modalités de détermination du taux d\’Invalidité | Professions non médicales : barème croisé Professions médicales : barème spécifique annexé aux conditions générales | |
| Méthode calcul du taux d\’indemnisation si invalidité <66% | Si options 15% : Application de la formule T/100 jusqu’à 33% d’Invalidité. Dans tous les cas, Application de la formule T/66 si Invalidité > 33%. | Professions non médicales : NC. Professions médicales : Application de la formule T/66NC |
| Seuil déclenchement rente | 15% si option souscrite | 15% |
| Modalités d\’expertise | barème croisé | Non renseignées |
Exclusions / restrictions | ||
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| Prise en charge des affections psy | conditions d’hospitalisation de 15 jours sauf si souscription option dos et Psy | Totalement Exclues |
| Prise en charge des affections disco-vertébrales | Uniquement en cas d’intervention chirurgicale sauf si souscription option dos et Psy | Uniquement à hauteur de 50% avec une franchise de 90 jours se rajoutant à la franchise souscrite. |
| Prise en charge des grossesses pathologiques | pas de restriction | Non renseignées |
Informations diverses | ||
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| Temps partiel thérapeutique | Oui avec condition préalable d’ITT de 90 jours avec une durée d’indemnisation de 90 jours Maximum | Uniquement en cas de reprise et limité à 2 mois par échéance anniversaire |
| Limite d’âge à l’adhésion | jusqu’à 62 ans | jusqu’à 60 ans pour les garanties maintien de revenu et 65 ans pour le décès. |
| Bénéfice des indemnités journalières | jusqu’à 67 ans | jusqu’à 67 ans sauf pour les professions médicales (70ans) |
| Bénéfice de la rente D’invalidité | jusqu’à 67 ans | jusqu’à 67 ans sauf pour les professions médicales (70ans) |
| Prise en compte de sports dangereux « selon notice » | cf. conditions générales | cf. conditions générales |
| Modification du contrat | A tout moment | A tout moment |
| Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription) | Non renseignées | Non |
| Résiliation | A l’échéance principale avec préavis 2 mois | A l’échéance annuelle figurant sur certificat d’adhésion avec préavis 1 mois |
| Exonération des cotisations en cas d’arrêt | Au 61eme jour d’ITT | En cas d’Invalidité |
| Note globale | en attente | en attente |
| Avis de la rédaction | ||
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