► Consultez ci-dessous les garanties du contrat CPH « Contrat Praticien Hospitalier » de AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles) et Prévoyance infirmiers de La Médicale de France
CPH Contrat Praticien Hospitalier
Contrat : CPH « Contrat Praticien Hospitalier »
Description :
CPH, le Contrat Praticien Hospitalier est un contrat spécifiquement dédié aux praticiens hospitaliers proposé par l’AGPM. Il complète le contrat Tout en un revenu qui est la version dédiée aux praticiens libéraux.
Assureur : AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles)
Version : 07/2017
Territorialité : Monde entier si assuré est résident fiscal français rattaché au régime de sécurité sociale
VS
Prévoyance infirmiers
Contrat : Prévoyance infirmiers
Description :
Le Contrat Prévoyance infirmiers est un contrat spécifiquement dédié aux infirmiers par la Médicale de France. Les infirmiers libéraux présentant une sinistralité importante, la M2dicale de France a prévu, à ce titre, un contrat plus restrictif.
Assureur : La Médicale de France
Version : 01/2009
Territorialité : Monde entier si séjour hors France < 3 mois par année civile.
Délais d'attentes Information Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
Information
Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
Critère
CPH Contrat Praticien Hospitalier
Prévoyance infirmiers
Maladie
Néant
néant
Affections neurologiques et psychiatriques
Néant
12 mois
Affections disco-vertébrales
Néant
néant
Grossesse Pathologique
Néant
Non renseigné
Mode d’indemnisation
Critère
CPH Contrat Praticien Hospitalier
Prévoyance infirmiers
Mode indemnisation
Indemnitaire
Indemnitaire
Franchise hospitalisation Information La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d’hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation.
A noter que la notions d’hospitalisation n'est pas la même pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours.
Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisations sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d’un contrat de Prévoyance. + d’infos
Information
La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d’hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation.
A noter que la notions d’hospitalisation n'est pas la même pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours.
Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisations sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d’un contrat de Prévoyance. + d’infos
Critère
CPH Contrat Praticien Hospitalier
Prévoyance infirmiers
Durée d'hospitalisation minimum nécessaire
Si 2 jours 2 nuits d’hospitalisation : Franchise maladie de 14 jours passe à 3 jours Franchise maladie de 30 jours passe à 11 jours
72 heures (3 jours/3nuits)
Prise en compte ambulatoire
Si Hospitalisation ambulatoire : Franchise maladie de 14 jours passe à 8 jours Franchise maladie de 30 jours passe à 11 jours
Non
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile)
non
Non
Invalidité Information Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos
Information
Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos
Critère
CPH Contrat Praticien Hospitalier
Prévoyance infirmiers
Type d'invalidité prise en compte
Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale.
Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale.
Calcul du taux d’indemnisation
Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100)
Application de la formule T/66 pour la formule 4
Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100)
Seuil déclenchement rente
33%
33%
Modalités d’expertise
Expertise médicale
Expertise médicale
Exclusions / restrictions Information Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique.
Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos
Information
Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique.
Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos
Critère
CPH Contrat Praticien Hospitalier
Prévoyance infirmiers
Prise en charge des affections psy
Néant
Limitation à 180 jours
Prise en charge des affections disco-vertébrales
Seulement si support organique démontré par imagerie
sans condition
Prise en charge des grossesses pathologiques
Oui
Définition grossesse pathologique limitative
Informations diverses
Critère
CPH Contrat Praticien Hospitalier
Prévoyance infirmiers
Temps partiel thérapeutique
Par dérogation 6 mois maxi.
Sur option sans condition préalable d’ITT préalable
Limite d’âge à l’adhésion
jusqu'à 57 ans
jusqu'à 50 ans
Bénéfice des indemnités journalières
jusqu'à 70 ans ou 72 si cumul emploi retraite
jusqu'à 65 ans maxi
Limite d’Age pour la rente d’invalidité
jusqu'à 70 ans maximum
jusqu'à 60 ans maxi
Prise en compte de sports dangereux
« selon notice »
cf. conditions générales
Modalité de modification des garanties
A l’échéance annuelle soit 1er Janvier de chaque année
A tout moment
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription)
Non
Non renseignées
Modalités de résiliation
31 Décembre préavis 2 mois
31 Décembre préavis 2 mois
Exonération des cotisations en cas d’arrêt
Oui
A compter du 31ème jour pour ITT et proportionnelle au taux d’invalidité en cas d’Invalidité
Note globale
-
-
