Contrat / compagnie | |||
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Description | CPH, le Contrat Praticien Hospitalier est un contrat spécifiquement dédié aux praticiens hospitaliers proposé par l’AGPM. Il complète le contrat Tout en un revenu qui est la version dédiée aux praticiens libéraux. | Le Contrat Prévoyance infirmiers est un contrat spécifiquement dédié aux infirmiers par la Médicale de France. Les infirmiers libéraux présentant une sinistralité importante, la M2dicale de France a prévu, à ce titre, un contrat plus restrictif. | |
Contrat | CPH « Contrat Praticien Hospitalier » | Prévoyance infirmiers | |
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version | 07/2017 | 01/2009 | |
assureur | AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles) | La Médicale de France | |
Territorialité | Monde entier si assuré est résident fiscal français rattaché au régime de sécurité sociale | Monde entier si séjour hors France < 3 mois par année civile. |
Délais attentesi Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x | ||
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Maladie | Néant | néant |
Affections neurologiques et psychiatriques | Néant | 12 mois |
Affections disco-vertébrales | Néant | néant |
Grossesse Pathologique | sans délai d’attente sauf si la date de conception précède la prise d’effet des garanties de plus d’un mois. | 9 mois |
Mode d’indemnisationi | ||
Mode d’indemnisation | Indemnitaire | Indemnitaire |
Franchise hospitalisationi Nombre de jours restant à la charge de l’assuré en cas d’ITT. Ex : Franchise accident 3 jours = L’assurance prend en charge le paiement à partir du 4eme jour en cas d’ITT due à un accident et … + d’infos x | ||
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Durée minimum nécessaire | Si 2 jours 2 nuits d’hospitalisation : Franchise maladie de 14 jours passe à 3 jours Franchise maladie de 30 jours passe à 11 jours | 72 heures (3 jours/3nuits) |
Prise en compte ambulatoire | Si Hospitalisation ambulatoire : Franchise maladie de 14 jours passe à 8 jours Franchise maladie de 30 jours passe à 11 jours | Non |
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile) | non | Non |
Invaliditéi Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent… + d’infos x | ||
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Type d’invalidité prise en compte | Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale. | Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale. |
Modalités de détermination du taux d\’Invalidité | ||
Méthode calcul du taux d\’indemnisation si invalidité <66% | Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100) Application de la formule T/66 pour la formule 4 | Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100) |
Seuil déclenchement rente | 33% | 33% |
Modalités d\’expertise | Expertise médicale | Expertise médicale |
Exclusions / restrictions | ||
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Prise en charge des affections psy | Néant | Limitation à 180 jours |
Prise en charge des affections disco-vertébrales | Seulement si support organique démontré par imagerie | sans condition |
Prise en charge des grossesses pathologiques | oui | Définition grossesse pathologique limitative |
Informations diverses | ||
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Temps partiel thérapeutique | Par dérogation 6 mois maxi. | Sur option sans condition préalable d’ITT préalable |
Limite d’âge à l’adhésion | jusqu’à 57 ans | jusqu’à 50 ans |
Bénéfice des indemnités journalières | jusqu’à 70 ans ou 72 si cumul emploi retraite | jusqu’à 65 ans maxi |
Bénéfice de la rente D’invalidité | jusqu’à 70 ans maximum | jusqu’à 60 ans maxi |
Prise en compte de sports dangereux « selon notice » | « selon notice » | cf. conditions générales |
Modification du contrat | : A l’échéance annuelle soit 1er Janvier de chaque année | A tout moment |
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription) | Non | Non renseignées |
Résiliation | 31 Décembre préavis 2 mois | 31 Décembre préavis 2 mois |
Exonération des cotisations en cas d’arrêt | Oui | : A compter du 31ème jour pour ITT et proportionnelle au taux d’invalidité en cas d’Invalidité |
Note globale | en attente | en attente |
Avis de la rédaction |