Prévoyance : Comparaison du contrat aviva-solution-prevoyance-pro et de swisslife-prevoyance-independants

• Jusqu’à 40 000 € : Le contrat Abeille Solution Prévoyance Pro propose une indemnisation basée sur le revenu assuré sans vérification des revenus réels au jour du sinistre, en déduisant les prestations des régimes obligatoires, complémentaires et facultatifs. A condition qu’il n’y ait pas eu de sur assurance au moment de l’adhésion.
• Au-delà de 40 000 € : Indemnisation basée sur le revenu assuré, jusqu’à 130 % des revenus déclarés fiscalement l’année précédant le sinistre, en déduisant les prestations des régimes obligatoires complémentaires et facultatifs.
  Si vos revenus ont baissé: Possibilité de baser l’indemnisation sur la moyenne des revenus déclarés les deux années précédant le sinistre.

Pour les créateurs:

• Si création d’activité depuis - de 3 ans : Revenu assuré plafonné à 40 000 €.
• Adhésion de plus de 3 ans: Possibilité d’augmenter le revenu assuré à plus de 40 000 €. La demande doit se faire par courrier recommandé avec A/R durant les 3 mois avant la date d’anniversaire du contrat. (p.10 – 12 )

Si vous choisissez un montant mensuel garanti jusqu’à 6000 €, l’assureur versera l’indemnisation sur un mode forfaitaire, c’est-à-dire sans vérifier vos revenus au moment du sinistre, en se basant sur le montant que vous aviez choisi lors de la souscription, à condition qu’il n’y ait pas eu de sur assurance au moment de l’adhésion.

Si vous choisissez un montant mensuel garanti de plus de 6000 €, l’assureur pourra procéder à une vérification pour s’assurer que le revenu assuré soit conforme au revenu réel. S’il constate une différence de plus de 20 % entre les revenus que vous aviez déclarés lors de l’adhésion et vos revenus réellement perçus lors du sinistre, il pourra alors ajuster le montant de l’indemnisation et la limiter en conséquence.

Dans les deux cas, l’assureur pourra demander à l’assuré(e) les justificatifs de revenus sur lesquels a été déterminé le niveau de garanties, et ce, à tout moment durant les 24 premiers mois de l’adhésion.

• Hospitalisation d’une nuitée au moins (à l’hôpital ou à domicile) ou acte de chirurgie ambulatoire;
• Vous justifiez d’un arrêt de travail consécutif à votre hospitalisation de plus de 3 jours.

1/ Barèmes croisés : Avantage du barème « croisé pro » par rapport au barème croisé standard

Les barèmes croisés prennent en compte deux degrés d’incapacité pour déterminer votre taux d’invalidité : L’incapacité fonctionnelle et l’incapacité professionnelle.

Swisslife Prévoyance Indépendants propose une exclusivité par rapport aux autres contrats, à savoir la possibilité d’opter pour un barème « croisé pro » en lieu et place du barème croisé classique, pour certaines professions.

Si vous êtes un professionnel libéral, pharmacien, artisan, commerçant, ou exploitant agricole, vous avez tout intérêt à profiter des avantages du barème « croisé pro », car ce dernier va surpondérer l’invalidité professionnelle par rapport à la diminution d’aptitude fonctionnelle lors du croisement des deux. Si l’incapacité professionnelle est supérieure à la fonctionnelle, cela entrainera un taux d’invalidité plus important que dans le barème croisé classique, et donc une indemnisation plus élevée.

Exemple 1

On voit bien dans cet exemple que si l’invalidité professionnelle est plus importante que la fonctionnelle le barème « croisé pro » sera plus avantageux.

Si votre activité professionnelle implique des mouvements physiques réguliers, celle-ci pourra être fortement impactée en cas d’invalidité. Il est donc préférable de choisir le barème « croisé pro », avec lequel l’impact de la diminution d’aptitude sur votre profession sera mieux pris en compte.

Par exemple, un exploitant agricole utilisant régulièrement des machines et perdant l’usage d’une de ses mains sera mieux protégé avec le barème « croisé pro ».

Exemple 2

Ces deux exemples permettent de voir que dans une même situation d’incapacité professionnelle et fonctionnelle, l’un et l’autre des barèmes n’entrainent pas le même taux d’invalidité retenu, et donc pas la même indemnisation.

Si le barème « croisé pro » implique des cotisations plus élevées, il est néanmoins nettement plus protecteur que le barème croisé classique en cas d’invalidité professionnelle supérieure à la fonctionnelle.

2/ Barème professionnel : Le choix entre barème pro contractuel et barème pro par voie d’expertise :

Initialement ouvert aux vétérinaires ainsi qu’aux professionnels de santé (professions médicales et para médicales), le barème professionnel est accessible à 18 nouvelles professions depuis octobre 2021.

Désormais, les pharmaciens et certaines professions libérales réglementées comme les avocats, les juristes ou encore les architectes ont accès à ce barème. Vous pouvez consulter la liste exhaustive des professions éligibles dans le document de SwissLife dédié au barème professionnel.

Cette nouveauté du contrat SLPI constitue une bonne nouvelle pour les assurés dont la profession implique des sollicitations physiques, car ils seront mieux couverts en cas d’invalidité, et notamment avec le barème professionnel par voie d’expertise.

Prenons le cas d’un architecte par exemple, nouvellement éligible à ce barème professionnel. S’il perd l’usage de son index dominant par blocage ou amputation, cela aura une conséquence indiscutable sur son activité professionnelle qui implique le dessin de plans par exemple. S’il a choisi le barème professionnel par voie d’expertise, cet assuré percevra très probablement une rente invalidité importante, puisque les conséquences de la diminution d’aptitude sur sa profession seront prises en compte.

De même, les pharmaciens peuvent être avantagés sur la prise en charge de l’invalidité en choisissant le barème professionnel. Leur activité impose d’être en station debout de façon quasi permanente. C’est pourquoi une affection du dos ou des membres inférieurs, même minime sur le plan fonctionnel, peut vite constituer un réel handicap dans leur profession (blocage de la cheville par exemple). Ainsi la seule prise en compte de l’incapacité professionnelle permettra de déterminer un taux d’invalidité réellement en phase avec le handicap vécu au travail, et entrainera alors une rente d’invalidité conséquente.

Attention toutefois à bien choisir le barème professionnel entre ces deux options :

• Barème professionnel contractuel annexé à la notice
• Barème professionnel par voie d’expertise

Dans ce barème annexé à la notice (P.29), un taux d’invalidité contractuel est fixé pour chaque cas de figure prévu dans le tableau.

Exemple 1

Cette éventuelle absence de prise en charge pour la perte d’un pouce dominant pour les autres professions médicales et paramédicales constitue un point discutable comparé à d’autres contrats de prévoyance.

Exemple 2

Concernant les affections non listées dans le tableau de la notice, le contrat prévoit que l’expert indépendant utilise le barème de référence des accidents du travail et des maladies professionnelles pour déterminer le taux d’invalidité.

Cela signifie que, pour les cas non énumérés, l’impact sur la profession ne sera pas pris en compte à juste proportion, puisque le barème des accidents du travail fixe des taux d’invalidité en dehors de toute considération professionnelle.

Barème professionnel par voie d’expertise médicale :

En choisissant ce barème, c’est par une expertise médicale que sera déterminé l’impact de la diminution d’aptitude sur votre seule activité professionnelle. Dans ce cas, vous serez mieux protégé par rapport à votre activité professionnelle, car toute diminution d’aptitude, de quelque nature qu’elle soit, serait prise en compte dès l’instant où il y aurait une conséquence sur l’exercice de l’activité déclarée.

A noter que le tarif de ces deux options est strictement identique et le choix se fait au moment de la souscription par l’assuré(e).

Application de la formule T66

• Vous avez souscrit une rente invalidité à 2000 €
• Taux d’incapacité professionnelle = 60
• Taux d’incapacité fonctionnelle = 30

Avec l’option « invalidité 20 % », Abeille Solution Prévoyance Pro prévoit le versement d’une rente partielle dès 20 % de taux d’invalidité au lieu de 33 % sans cette option.

Votre prise en charge sur l’invalidité sera donc la suivante:

• Taux d’invalidité en dessous de 20 % : Pas d’indemnisation.
• Taux d’invalidité entre 20 % et 66 % : Rente partielle calculée selon la formule T/66.
• Taux d’invalidité égal ou supérieur à 66 % : Rente d’invalidité versée dans sa totalité.

Dans le barème croisé et le barème « croisé pro », la détermination des deux taux d’invalidité (fonctionnelle et professionnelle) se fait par un médecin expert indépendant. Cependant, le contrat précise que ces deux taux seront appréciés par le médecin-conseil de la compagnie, qui déterminera le taux d’invalidité. Sur ce point, le contrat de Swisslife Prévoyance Indépendants reste à préciser. S’agissant du barème professionnel, seul le médecin indépendant est évoqué.

Dans le contrat Abeille Solution Prévoyance Pro, la prise en charge des affections psychiatriques se fait selon deux modalités:

• Si option « Sérénité » non souscrite : L’assuré(e) devra justifier d’une hospitalisation d’au moins 5 jours continus en service psychiatrique pour être indemnisé. L’indemnisation commencera après application de la franchise maladie choisie, celle-ci étant décomptée à partir du 1er jour d’hospitalisation.
• Si option « Sérénité » souscrite ou s’il s’agit d’une conséquence d’un attentat ou une maladie nécessitant des soins en ALD) : L’assuré(e) pourra être indemnisé sans justifier d’une hospitalisation (p.15). Cette option ne peut être souscrite qu’à l’adhésion et peut être résiliée à tout moment.

• Cas numéro 1 : l’assuré(e) n’a pas retenu l’option « rachat de condition d’hospitalisation psychiatrique » :
  Dans ce cas, en cas d’affection psychiatrique, l’assuré(e) devra justifier d’une nuitée minimum en service spécialisé dans le traitement de ce type d’affection s’il s’agit d’une incapacité temporaire et, en cas d’Invalidité, pour pouvoir être indemnisé(e), il faudra justifier de 5 nuitées au minimum.
• Cas numéro 2 : L’assuré(e) a retenu l’option « rachat de condition d’hospitalisation psychiatrique »
  Dans ce cas, l‘indemnisation pourra se faire, normalement, après application de la franchise maladie choisie, et, sous réserve des délais d’attente, sans qu’il ne soit nécessaire de justifier d’une hospitalisation.

• L’assuré(e) n’a pas souscrit à l’option « Sérénité » : L’indemnisation sera conditionnée à une hospitalisation de 48 h minimum ou à un acte chirurgical. Le versement des indemnités commencera après application de la franchise maladie retenue par l’assuré(e), celle-ci étant décomptée à partir du 1er jour d’hospitalisation.
• L’assuré(e) a souscrit à l’option « Sérénité » : L’indemnisation pourra être versée sans condition d’hospitalisation. Option accessible uniquement à l’adhésion, résiliation possible à tout moment.

Swisslife, avec le contrat SLPI, prévoit l’indemnisation de la grossesse pathologique, sans qu’il ne puisse être tenu compte de l’incidence de l’état de l’assurée, sur son activité professionnelle.

Ainsi, seuls quelques cas limitatifs énumérés ci-dessous (liste exhaustive) pourront donner droit à indemnisation :

• Fausse couche spontanée
• Grossesse extra-utérine
• Choriocarcinome
• Placenta prævia
• Hématome rétro placentaire
• Toxémie gravidique / hypertension gravidique
• Môle hydatiforme
• Risque d’accouchement prématuré impliquant une hospitalisation ou un traitement médical utéro relaxant.

L’exclusion des sports générant un revenu ne s’applique pas aux entraineurs, coachs ou encore moniteurs sportifs, si l’évènement a lieu dans le cadre de leur activité professionnelle.

Couverture dans la limite d’1 000 000 € sur la durée du contrat pour certains sports à risques:

• Aériens, tels que le parapente ou la montgolfière
• De montagne, tels que le trekking, le ski freestyle ou encore l’alpinisme
• Nautiques, tels que le ski nautique ou la plongée subaquatique
• D’autres sports divers tels que le BMX, le culturisme avec compétition, le canyoning…*

Les baptêmes ainsi que certains loisirs sportifs* ne sont pas concernés par la limitation

En plus de l’exclusion des sauts dans le vide, certains sports, y compris aériens, sont couverts dans la limite d’un million d’euros par évènement:

• Pratiques sportives aériennes telles que le base-jumping ou le parachutisme
• Pratiques sportives avec utilisation d’engins à moteur
• Pratiques nautiques, comme le canyoning, le rafting ou la pêche sous-marine
• Certains Sports de combat
• Certains sports de montagne et sports combinés. *

Ces sports sont donc couverts avec un plafonnement de garanties plus que confortable, d’autant plus que l’indemnisation se fait par sinistre. A noter qu’SLPI est un des rares contrats de Prévoyance à couvrir le base-jumping.

La limitation de prise en charge à 1 million d’euros ne concerne pas les baptêmes encadrés par des professionnels diplômés d’Etat.

En cas d’Incapacité Temporaire Totale de Travail, le remboursement:

• Intervient à partir du 91ème jour d’arrêt de travail;
• Cesse à la reprise de l’activité professionnelle (même partielle), et au plus tard au 1096ème jour d’arrêt.

En cas d’Incapacité Partielle de Travail , le remboursement:

• Est à hauteur de 50% des cotisations;
• Est valable jusqu’à 12 mois pour un même évènement sur toute la durée de l’adhésion selon les conditions prévues dans la notice.

En cas d’Invalidité Permanente Partielle ou Totale, le remboursement :

• Est à hauteur de 100 % des cotisations pour un taux d’invalidité > ou = à 66 %;
• Est à hauteur de 50 % des cotisations pour un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 % ou 20 % et 66 % si l’option « invalidité 20 % » a été souscrite;
• N’entre pas en vigueur si le taux d’invalidité est inférieur à 33 % ou 20 % si l’option « invalidité 20% » a été souscrite.