Plan de Prévoyance Chirurgiens dentistes
Informations générales
Logo
Description
Plan de Prévoyance Chirurgiens-Dentistes de la MACSF : Des garanties complètes et adaptées à la profession. Crée en 1935, le groupe MACSF est un acteur majeur de la protection des professionnels de santé, médicaux et paramédicaux avec plus d’un million de sociétaires.
Contrat
Plan prévoyance chirurgiens dentistes
Version
2022
Assureur
MACSF
Territorialité
France métropolitaine + DOM/ROM * A l’étranger si séjour inférieur à trois mois - au-delà, sur demande spéciale de l’assuré auprès de l’assureur. (Art.12, p.15)
Délais d'attentes Information Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
Information
Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
Maladie
3 mois (immédiat en cas de décès/PTIA) (Art.6, p.11)
Affections neurologiques et psychiatriques
12 mois
Affections disco-vertébrales
Maladie (3mois)
Grossesse Pathologique
non renseigné
Mode d’indemnisation
Mode indemnisation
Contrat indemnitaire + clause d’ajustabilité de 20 % (Art.26, §C, p.26-27)
Franchise hospitalisation Information La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d’hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation.
A noter que la notions d’hospitalisation n'est pas la même pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours.
Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisations sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d’un contrat de Prévoyance. + d’infos
Information
La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d’hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation.
A noter que la notions d’hospitalisation n'est pas la même pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours.
Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisations sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d’un contrat de Prévoyance. + d’infos
Durée d'hospitalisation minimum nécessaire
Hospitalisation = une nuitée minimum (Lexique p. 34)
En cas de maladie avec hospitalisation :
- Franchise de 3 jours si arrêt < ou égal à 21 jours.
- Franchise de 7 jours si arrêt > à 21 jours (ou 7 si franchise initiale de 7 jours)
(Art.20 et 21 § A p.21-22)
Prise en compte ambulatoire
Non renseigné
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile)
Non
Invalidité Information Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos
Information
Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos
Type d'invalidité prise en compte
Barème professionnel contractuel (p.29)
Calcul du taux d’indemnisation
Proportionnel au taux retenu (t/100) (Art.21§ B-1)
Seuil déclenchement rente
26 % (Art.21 § B -1, p.23)
Modalités d’expertise
Reconnaissance par le « Comité Médical » (p.23)
En ce qui concerne l’ouverture ou le maintien des droits, l’assureur est décisionnaire et le comité est compétent pour donner son avis. (Art.4, p.10)
Exclusions / restrictions Information Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique.
Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos
Information
Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique.
Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos
Prise en charge des affections psy
Oui, selon une couverture dégressive propre à chaque garantie et des conditions limitatives expliquées ci-après. (Art.22 § C, p.24)
Prise en charge des affections disco-vertébrales
Oui sans exclusion ni limitation
Prise en charge des grossesses pathologiques
Oui, selon les conditions limitatives décrites ci-dessous. (Art.22, § D – 2, p.25)
Informations diverses
Temps partiel thérapeutique
Oui, limité à 180 jours pour les indemnités de maintien de revenu et frais professionnels (Art.22 § B, p.24)
Limite d’âge à l’adhésion
56 ans (Annexe 1, p.29)
Bénéfice des indemnités journalières
64 ans pour le revenu
56 ans pour les frais professionnels
(Annexe 1, p.29)
Limite d’Age pour la rente d’invalidité
64 ans comme les autres garanties de revenu ou solde des droits à la retraite
Prise en compte de sports dangereux
Exclusion de la pratique de tous sports à titre professionnel
Liste limitative de sports exclus (ski extrême ; escalade sans sécurité ; parapente ; etc..) p.14 de la notice MACSF
Ces sports sont exclus sans possibilité de majoration de cotisation.
Modalité de modification des garanties
À tout moment
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription)
Oui (Art 8, P24 § B4)
Modalités de résiliation
Au 31/12 avec préavis d‘un mois.
Exonération des cotisations en cas d’arrêt
Uniquement à partir du 1er janvier suivant la mise en invalidité
Note globale
-