Contrat / compagnie | |||
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Description | Le Contrat Médiprat est le contrat référence de la Médicale de France dédié aux professionnels de santé exerçant une activité libérale, hors infirmiers. Il s’agit d’un contrat référence pour les professions médicales. | Le groupe pasteur Mutualité propose un seul contrat dédié aux professionnels de santé exerçant à titre libéral, il s’agit du contrat « Produit maintien de revenus » qui intègre une différence de traitement selon que l’activité libérale soit médicale ou paramédicale. | |
Contrat | Médiprat | produits maintien de revenus | |
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version | 03/2016 | 07/2016 | |
assureur | La Médicale de France | AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles) | |
Territorialité | Monde entier si séjour hors France < 3 mois par année civile | Monde entier |
Délais attentesi Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x | ||
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Maladie | néant | 3 mois |
Affections neurologiques et psychiatriques | 12 mois | 12 mois |
Affections disco-vertébrales | néant | néant |
Grossesse Pathologique | 9 mois | Pas d’indemnisation si la grossesse démarre au mois un mois avant l’adhésion |
Mode d’indemnisationi | ||
Mode d’indemnisation | Forfaitaire | Indemnitaire |
Franchise hospitalisationi Nombre de jours restant à la charge de l’assuré en cas d’ITT. Ex : Franchise accident 3 jours = L’assurance prend en charge le paiement à partir du 4eme jour en cas d’ITT due à un accident et … + d’infos x | ||
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Durée minimum nécessaire | 72 heures (3 jours/3nuits) | 72 heures (3 jours/3nuits) |
Prise en compte ambulatoire | Non | oui mais si ITT>8 jours |
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile) | Non | non |
Invaliditéi Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent… + d’infos x | ||
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Type d’invalidité prise en compte | Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale. | Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale. |
Modalités de détermination du taux d\’Invalidité | ||
Méthode calcul du taux d\’indemnisation si invalidité <66% | Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100) Application de la formule T/66 pour la formule 3 | Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100) Application de la formule T/66 pour la formule 4 interdite aux professions para-médicales. |
Seuil déclenchement rente | 25% | 33% |
Modalités d\’expertise | Expertise médicale | Expertise médicale |
Exclusions / restrictions | ||
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Prise en charge des affections psy | Franchise absolue 30 jours sauf si hospi 30 jours consécutifs | Franchise absolue 30 jours pour les médicaux Franchise absolue 60 jours pour les médicaux |
Prise en charge des affections disco-vertébrales | sans condition | Seulement si support organique démontré par imagerie |
Prise en charge des grossesses pathologiques | Définition grossesse pathologique limitative | Oui |
Informations diverses | ||
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Temps partiel thérapeutique | Sur option sans condition préalable d’ITT préalable | 6 mois maxi si ITT préalable de 3 mois au moins. |
Limite d’âge à l’adhésion | jusqu’à 55 ans | jusqu’à 57 ans |
Bénéfice des indemnités journalières | jusqu’à 70 ans maxi | jusqu’à 67 ans maxi |
Bénéfice de la rente D’invalidité | jusqu’à 67 ans maxi selon option choisie | jusqu’à 67 ans maxi selon option choisie |
Prise en compte de sports dangereux « selon notice » | cf. conditions générales | « selon notice » |
Modification du contrat | a l’échéance annuelle pour la baisse | A tout moment sur justificatif si demande de diminution |
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription) | Non renseignées | Non |
Résiliation | 31 Décembre préavis 2 mois | 31 Décembre préavis 2 mois |
Exonération des cotisations en cas d’arrêt | A compter du 31ème jour et proportionnelle au taux d’invalidité en cas d’Invalidité | Seulement si invalidité >66% |
Note globale | en attente | en attente |
Avis de la rédaction |