► Consultez ci-dessous les garanties du contrat CPH « Contrat Praticien Hospitalier » de AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles)
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Contrat / compagnie | |||
Description | CPH, le Contrat Praticien Hospitalier est un contrat spécifiquement dédié aux praticiens hospitaliers proposé par l’AGPM. Il complète le contrat Tout en un revenu qui est la version dédiée aux praticiens libéraux. | ||
Contrat | CPH « Contrat Praticien Hospitalier » | ||
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version | 07/2017 | ||
assureur | AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles) | ||
Territorialité | Monde entier si assuré est résident fiscal français rattaché au régime de sécurité sociale |
Délais attentesi Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x | ||
Maladie | Néant | |
Affections neurologiques et psychiatriques | Néant | |
Affections disco-vertébrales | Néant | |
Grossesse Pathologique |
Mode d’indemnisationi | ||
Mode d’indemnisation | Indemnitaire |
Franchise hospitalisationi La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d'hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation.
A noter que la notions d'hospitalisation n'est pas la m^me pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours.
Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisation ns sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d'un contrat de Prévoyance. + d’infos x | ||
Durée minimum nécessaire | Si 2 jours 2 nuits d’hospitalisation : Franchise maladie de 14 jours passe à 3 jours Franchise maladie de 30 jours passe à 11 jours | |
Prise en compte ambulatoire | Si Hospitalisation ambulatoire : Franchise maladie de 14 jours passe à 8 jours Franchise maladie de 30 jours passe à 11 jours | |
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile) | non |
Invaliditéi Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos x | ||
Type d'invalidité prise en compte | Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale. | |
Méthode calcul du taux d’indemnisation si invalidité <66% | Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100) Application de la formule T/66 pour la formule 4 | |
Seuil déclenchement rente | 33% | |
Modalités d’expertise | Expertise médicale |
Exclusions / restrictionsi Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique.
Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos x | ||
Prise en charge des affections psy | Néant | |
Prise en charge des affections disco-vertébrales | Seulement si support organique démontré par imagerie | |
Prise en charge des grossesses pathologiques | oui |
Informations diverses | ||
Temps partiel thérapeutique | Par dérogation 6 mois maxi. | |
Limite d’âge à l’adhésion | jusqu'à 57 ans | |
Bénéfice des indemnités journalières | jusqu'à 70 ans ou 72 si cumul emploi retraite | |
Bénéfice de la rente D’invalidité | jusqu'à 70 ans maximum | |
Prise en compte de sports dangereux « selon notice » | « selon notice » | |
Modification du contrat | : A l’échéance annuelle soit 1er Janvier de chaque année | |
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription) | Non | |
Résiliation | 31 Décembre préavis 2 mois | |
Exonération des cotisations en cas d’arrêt | Oui | |
Note globale | en attente | |
Avis de la rédaction |