► Consultez ci-dessous les garanties du contrat La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire de La Mondiale
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Contrat / compagnie | |||
Description | Le Contrat Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire est un contrat de prévoyance specifiquement dédié aux professionnels indépendants. Mis à jour en 2012, il a, depuis, été remplacé par son successeur, le contrat AG2R La Mondiale Prévoyance. | ||
Contrat | La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire | ||
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version | Mars 2012 | ||
assureur | La Mondiale | ||
Territorialité | Monde à condition que le sinistre soit constaté dans les 6 mois en France et indemnisable a compter de ce jour sous peine de forclusion |
Délais attentesi Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x | ||
Maladie | 3 mois | |
Affections neurologiques et psychiatriques | 12 mois | |
Affections disco-vertébrales | 12 mois | |
Grossesse Pathologique |
Mode d’indemnisationi | ||
Mode d’indemnisation | Indemnitaire sauf si 1ere année d’activité (limité à 1 PASS) |
Franchise hospitalisationi La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d'hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation.
A noter que la notions d'hospitalisation n'est pas la m^me pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours.
Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisation ns sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d'un contrat de Prévoyance. + d’infos x | ||
Durée minimum nécessaire | 4 jours consécutifs | |
Prise en compte ambulatoire | Sur option : si ITT > 3 jours | |
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile) | non |
Invaliditéi Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos x | ||
Type d'invalidité prise en compte | 1/ Barème croisé 2/ Barème Professionnel pour certaines professions médicales et paramédicales. | |
Méthode calcul du taux d’indemnisation si invalidité <66% | 1/ Barème croisé : Formule 3N/2 (3 fois le taux déterminé /2) 2/ barème professionnel : 50% de la rente prévue au contrat quel que soit le taux retenu. | |
Seuil déclenchement rente | 33% | |
Modalités d’expertise | Non renseignées |
Exclusions / restrictionsi Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique.
Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos x | ||
Prise en charge des affections psy | Franchise absolue de 60 jours sauf si hospi | |
Prise en charge des affections disco-vertébrales | Franchise absolue de 30 jours sauf si hospi | |
Prise en charge des grossesses pathologiques | Non renseigné |
Informations diverses | ||
Temps partiel thérapeutique | Oui avec condition préalable d’ITT 60 jours Maxi | |
Limite d’âge à l’adhésion | jusqu'à 65 ans | |
Bénéfice des indemnités journalières | jusqu'à 65 ans | |
Bénéfice de la rente D’invalidité | jusqu'à 62ans 65 ans pour les chirurgiens dentistes, vétérinaires et experts comptables | |
Prise en compte de sports dangereux « selon notice » | cf. conditions générales | |
Modification du contrat | A chaque trimestre civil | |
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription) | Oui | |
Résiliation | Echéance annuelle avec 2 mois | |
Exonération des cotisations en cas d’arrêt | Au 91eme jour d’ITT | |
Note globale | en attente | |
Avis de la rédaction |