AG2R La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire

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Contrat / compagnie

Description
Le Contrat Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire est un contrat de prévoyance specifiquement dédié aux professionnels indépendants. Mis à jour en 2012, il a, depuis, été remplacé par son successeur, le contrat AG2R La Mondiale Prévoyance.
Contrat
La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire
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version
Mars 2012
assureur
La Mondiale
Territorialité
Monde à condition que le sinistre soit constaté dans les 6 mois en France et indemnisable a compter de ce jour sous peine de forclusion

Délais attentes

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Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
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Maladie
3 mois
Affections neurologiques et psychiatriques
12 mois
Affections disco-vertébrales
12 mois
Grossesse Pathologique

Mode d’indemnisation

i
l’indemnisation forfaitaire : Pas de vérification de revenu en cas d’arrêt de travail. + d’infos
L’indemnisation indemnitaire : vérification des revenus pour vérifier que le revenu assuré n’est pas supérieur au revenu réel imposable… + d’infos
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Mode d’indemnisation
Indemnitaire sauf si 1ere année d’activité (limité à 1 PASS)

Franchise hospitalisation

i
La franchise hospitalisation nous renseigne sur le délai de prise en charge en cas d'hospitalisation qui, en général, est plus court que celui relatif à la maladie sans hospitalisation. A noter que la notions d'hospitalisation n'est pas la m^me pour chaque compagnie. Certaines ne considèrent pas l'hospitalisation ambulatoire par exemple et exige, pour déclencher cette franchise, une durée d'hospitalisation minimale qui peut être de plusieurs jours. Dans un contexte de réduction des coûts, les hospitalisation ns sont de plus en plus courtes, d'où la nécessité de bien prendre en compte ce paramètre lors du choix d'un contrat de Prévoyance. + d’infos
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Durée minimum nécessaire
4 jours consécutifs
Prise en compte ambulatoire
Sur option : si ITT > 3 jours
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile)
non

Invalidité

i
Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent... + d’infos
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Type d'invalidité prise en compte
1/ Barème croisé
2/ Barème Professionnel pour certaines professions médicales et paramédicales.
Méthode calcul du taux d’indemnisation si invalidité <66%
1/ Barème croisé : Formule 3N/2 (3 fois le taux déterminé /2)
2/ barème professionnel : 50% de la rente prévue au contrat quel que soit le taux retenu.
Seuil déclenchement rente
33%
Modalités d’expertise
Non renseignées

Exclusions / restrictions

i
Les exclusions, restrictions ou limitations relatives à l'indemnisation de certaines situations ou pathologies concernent généralement, et de façon non limitative, l'indemnisation des affections psychiatriques, affections disco-vertébrales et grossesse pathologique. Ainsi, parfois les assureurs n'indemnisent pas ces pathologies, ou les limitent ou encore les conditionnent dans leur indemnisation. + d’infos
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Prise en charge des affections psy
Franchise absolue de 60 jours sauf si hospi
Prise en charge des affections disco-vertébrales
Franchise absolue de 30 jours sauf si hospi
Prise en charge des grossesses pathologiques
Non renseigné

Informations diverses

Temps partiel thérapeutique
Oui avec condition préalable d’ITT 60 jours Maxi
Limite d’âge à l’adhésion
jusqu'à 65 ans
Bénéfice des indemnités journalières
jusqu'à 65 ans
Bénéfice de la rente D’invalidité
jusqu'à 62ans 65 ans pour les chirurgiens dentistes, vétérinaires et experts comptables
Prise en compte de sports dangereux « selon notice »
cf. conditions générales  
Modification du contrat
A chaque trimestre civil
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription)
Oui
Résiliation
Echéance annuelle avec 2 mois
Exonération des cotisations en cas d’arrêt
Au 91eme jour d’ITT
Note globale
en attente
Avis de la rédaction
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