Taux d’invalidité en prévoyance : à partir de quel taux êtes-vous indemnisé ?

À partir de quel taux d’invalidité votre prévoyance verse-t-elle une rente ? Trois seuils se superposent : celui de la Sécurité sociale, celui de votre caisse de retraite et celui de votre contrat. Beaucoup d’indépendants découvrent l’écart au pire moment, quand le taux notifié se situe juste sous le seuil.

Ce guide pose les seuils côte à côte, profession par profession, pour que vous sachiez avant de signer ce que votre contrat doit ajouter à ce que votre caisse ne verse pas.

À partir de quel taux d’invalidité est-on indemnisé ?

Il n’existe pas de taux unique. Trois financeurs peuvent intervenir, chacun avec sa propre règle :

• la Sécurité sociale ouvre la pension d’invalidité quand la capacité de travail et de gain est réduite d’au moins 2/3, soit 66 % ;
• votre caisse libérale fixe son propre seuil, parfois sans pourcentage du tout ;
• votre contrat de prévoyance décide librement du sien : 26 % chez certains assureurs, 33 % le plus souvent chez d’autres, avec une rente pleine à 66 %.

Le contrat est le seul étage qui protège avant 66 %. Entre 33 % et 66 % de taux d’invalidité, les régimes obligatoires ne versent généralement rien.

Pension d’invalidité de la Sécurité sociale : le seuil des deux tiers

Pour toucher la pension d’invalidité du régime général, votre capacité de travail ou de gain doit être réduite d’au moins 2/3 (66 %), à la suite d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle. Le classement est fait par le médecin-conseil de l’Assurance Maladie, en trois catégories :

• catégorie 1 : vous pouvez encore exercer une activité rémunérée, la pension représente 30 % du salaire annuel moyen ;
• catégorie 2 : vous ne pouvez plus exercer aucune profession, la pension représente 50 % ;
• catégorie 3 : même situation que la catégorie 2, avec besoin d’une tierce personne et une majoration.

Ce classement n’a rien de définitif : il peut être modifié ou supprimé selon l’évolution de votre état de santé.

Pour les artisans et commerçants, l’Assurance Maladie verse deux types de pension. La pension d’invalidité partielle au métier est de 30 % du revenu annuel moyen des dix meilleures années. La pension d’invalidité totale et définitive est de 50 %, avec majoration possible pour tierce personne.

À 62 ans, cette pension est remplacée par une retraite pour inaptitude. Et sous le seuil de 66 %, le régime général ne verse rien : un salarié reconnu invalide à 50 % ne reçoit aucune pension, et son revenu d’activité n’est pas remplacé.

Caisses des libéraux : un seuil par profession

Les professions libérales relèvent d’une caisse qui gère son propre régime invalidité-décès. Les règles varient beaucoup, et peu de caisses publient un pourcentage.

Chez les médecins, les avocats et les sages-femmes, la caisse raisonne en tout ou rien. Un médecin qui conserve une activité réduite après un accident, avec un taux d’invalidité de 50 %, ne répond pas à la condition d’invalidité totale et définitive. Seul un contrat de prévoyance peut alors prendre le relais.

Côté santé, seule la CARPIMKO chiffre son seuil : 66 %, et rien en dessous. Les professionnels de santé trouveront le détail de leurs garanties dans notre sélection de contrats de prévoyance pour les professions médicales.

Le seuil de votre contrat de prévoyance : 26 %, 33 % ou autre

Dans le marché de la prévoyance des indépendants, la rente d’invalidité s’ouvre le plus souvent à partir de 33 %, parfois dès 25 ou 26 %, avec une option à 16 % chez certains assureurs. Entre le seuil et 66 %, la rente est le plus souvent proportionnelle au taux. À partir de 66 %, elle est versée en totalité. Ces paramètres sont propres à chaque contrat : seule la notice d’information fait foi.

Un exemple documenté : le contrat de prévoyance de la MACSF ouvre la rente à partir d’un taux d’invalidité de 26 % pour les sinistres survenus depuis le 1er janvier 2018, contre 33 % auparavant. De 26 % à 65 %, la prestation est proportionnelle au taux retenu. À partir de 66 %, elle est versée à 100 % de la garantie, à condition que vous cessiez définitivement toute activité.

Voici ce que cela change pour une rente garantie de 36 000 € par an, versée au prorata du taux retenu jusqu’à 65 % :

• taux retenu de 40 % : 14 400 € par an ;
• taux retenu de 30 % avec un seuil à 26 % : 10 800 € par an ;
• taux retenu de 30 % avec un seuil à 33 % : aucune rente.

La nature de la rente compte aussi. Un contrat peut verser un montant fixe ou ajuster la prestation à votre perte de revenu réelle. Nous détaillons cet arbitrage dans notre article sur le choix entre une prévoyance forfaitaire ou indemnitaire.

Comment le taux d’invalidité est-il fixé ?

Le taux n’est pas calculé automatiquement : il est établi par un médecin, sur pièces ou après expertise. Les contrats utilisent en général l’un de ces trois barèmes : un taux fonctionnel (atteinte physique ou psychique), un taux professionnel (retentissement sur votre métier) ou un taux croisé qui combine les deux. Le barème retenu par votre contrat peut peser autant que le seuil. Le principe de chacun est expliqué sur notre page définition de l’invalidité en prévoyance.

Chez la MACSF, par exemple, le médecin-conseil statue sur pièces ou par expertise, et les frais d’expertise sont à la charge de l’assureur. En cas de désaccord médicalement motivé, une nouvelle expertise est confiée à un autre expert choisi d’un commun accord, à honoraires partagés. La possibilité de contester doit donc figurer noir sur blanc dans la notice.

La Sécurité sociale et l’assureur évaluent chacun de leur côté, et le taux de l’une ne détermine pas celui de l’autre : vous pouvez être classé en catégorie 2 par la Sécu et obtenir un taux contractuel différent, dans un sens comme dans l’autre.

Taux d’invalidité, taux d’incapacité, taux MDPH : ne pas confondre

La recherche « différence entre taux d’incapacité et taux d’invalidité » revient souvent, avec raison : quatre taux circulent et aucun ne vaut pour les autres.

• Invalidité Sécurité sociale : 2/3 de capacité de travail ou de gain perdue.
• Allocation aux adultes handicapés (AAH) : taux d’incapacité d’au moins 80 %, ou de 50 à 79 % avec une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi. Ce taux est fixé par la CDAPH, sans lien avec votre contrat de prévoyance.
• Accident du travail : le taux d’incapacité permanente donne un capital sous 10 % et une rente à partir de 10 %. Il ne s’applique ni à l’invalidité d’origine non professionnelle ni à votre contrat.
• Contrat de prévoyance : le seuil inscrit dans votre notice, de 26 à 33 % le plus souvent, rente pleine à 66 %.

Autre piège : l’invalidité n’arrive qu’après la consolidation de votre état de santé. Pendant l’arrêt, c’est la garantie d’incapacité qui joue, expliquée dans notre page sur l’incapacité temporaire totale de travail. Un contrat solide enchaîne les deux sans trou.

Quel seuil exiger dans votre contrat ?

Notre lecture, pour un indépendant qui veut conserver son niveau de vie :

• visez un seuil de déclenchement à 33 % au plus, 25 ou 26 % si le surcoût de cotisation reste raisonnable ;
• exigez une rente proportionnelle entre le seuil et 66 %, plutôt qu’un tout ou rien ;
• choisissez un barème qui apprécie l’impact sur votre métier, surtout si vous exercez un geste technique (chirurgien, kiné, artisan) ;
• vérifiez le droit à une contre-expertise et la durée de versement de la rente.

Le plus simple est de confronter les seuils des offres entre elles.

Comparer les rentes d’invalidité des contrats

Si vous avez déjà un contrat, un conseiller peut lire pour vous la notice : faire contrôler le seuil d’invalidité de votre contrat