Capital décès : quel montant prévoir ? 3, 5 ou 10 ans de revenu

Si vous disparaissez demain, le régime obligatoire versera 9 612 € à vos proches. C’est le capital décès prévu en 2026 pour un artisan, un commerçant ou un libéral non réglementé : de quoi tenir quelques mois, pas de quoi remplacer un revenu. Toute la question du capital décès de votre contrat de prévoyance tient donc en un chiffre : combien faut-il prévoir en plus ? La fourchette la plus souvent avancée va de 3 à 5 ans de revenu ; nous verrons dans quels cas pousser à 10. Voici comment trancher, avec les montants réels 2026 et les pièges de contrat à vérifier avant de signer.

Capital décès de la Sécurité sociale : 9 612 € pour un indépendant

Commençons par le socle. Pour un indépendant affilié à la Sécurité sociale des indépendants (artisan, commerçant, profession libérale non réglementée), le capital décès du régime obligatoire représente 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, fixé à 48 060 € en 2026 :

Ce montant tombe à 3 844,80 € (8 % du plafond) si le décès survient à la retraite. S’y ajoute un capital orphelin de 2 403 € par enfant à charge, souvent passé sous silence. À titre de comparaison, le capital décès d’un salarié du régime général est un forfait de 4 009 € depuis le 1er avril 2026.

Pour un revenu de 2 500 € par mois, ces 9 612 € représentent moins de 4 mois de revenu. Le régime obligatoire amortit le choc des premiers mois. Pour protéger un foyer dans la durée, il faudra autre chose. C’est exactement le rôle du capital décès de votre contrat de prévoyance individuelle. Cette garantie est par nature forfaitaire, un montant en euros que vous fixez à la souscription ; nous avons d’ailleurs chiffré la différence entre forfaitaire et indemnitaire.

Libéraux réglementés : le capital décès de votre caisse (CARPIMKO, CARMF, CIPAV)

Attention au statut : les professions libérales réglementées ne cotisent pas au régime invalidité-décès des travailleurs indépendants. Les 9 612 € ci-dessus ne les concernent donc pas. C’est leur caisse qui prend le relais avec son propre régime invalidité-décès, et les écarts sont considérables :

Certaines caisses servent aussi des rentes statutaires : la CARPIMKO prévoit par exemple une rente de survie au conjoint de 10 080 € par an et une rente d’éducation de 7 560 € par an et par enfant, la CARMF des rentes temporaires au conjoint et aux enfants. Cas particulier des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (médecins de secteur 1, infirmiers, kinés) : un capital décès du régime général, calculé sur le revenu conventionnel, s’ajoute cette fois à celui de la caisse. Avant de dimensionner votre contrat, vérifiez la fiche prévoyance de votre caisse : entre un médecin CARMF et un consultant CIPAV, le point de départ n’a rien à voir. Si vous ne savez plus de quelle caisse vous dépendez, une page du site vous aide à la retrouver, et le lexique de l’assurance prévoyance reprend les notions utilisées ici.

Comment calculer le capital décès de sa prévoyance

La règle des 3 à 5 ans de revenu

La règle que vous croiserez partout consiste à viser un capital équivalent à 3 à 5 années de revenu net. Cette règle ne sort d’aucun texte : c’est un usage professionnel, rien de plus. Il a toutefois une logique solide : donner au foyer le temps de se réorganiser (reprendre une activité, vendre un bien, attendre que les enfants soient autonomes) sans précipiter les décisions. Concrètement :

Le calcul par les besoins réels du foyer

La fourchette donne l’ordre de grandeur ; vos besoins réels donnent le montant. L’approche la plus répandue consiste à additionner :

• le capital restant dû de vos crédits, professionnels et personnels, en tenant compte de ce que couvre déjà votre assurance emprunteur ;
• le revenu à remplacer pour le foyer : la part de votre revenu qui fait vivre la famille, multipliée par le nombre d’années à couvrir ;
• les dépenses prévisibles : études supérieures des enfants, frais d’obsèques, éventuels droits de succession sur d’autres actifs ;
• moins ce qui existe déjà : le capital de votre régime obligatoire (celui de la Sécurité sociale des indépendants ou celui de votre caisse, selon votre statut), les rentes statutaires éventuelles, et les garanties décès de vos autres contrats.

Puis comparez le résultat à la fourchette en années de revenu. Si les deux résultats concordent, vous tenez votre montant. S’ils divergent fortement, c’est en général que votre situation sort du cas moyen : c’est précisément le moment de faire chiffrer votre besoin par un conseiller.

Quel montant choisir : 3, 5 ou 10 ans de revenu

Pour un revenu de 45 000 € par an, passer de 3 à 5 ans de couverture représente 90 000 € de capital en plus. Trois profils pour placer le curseur :

• 3 ans (voire moins) : personne ne dépend financièrement de vous, ou votre patrimoine (immobilier payé, épargne) prendrait le relais. Le capital sert alors surtout à solder les dettes et éviter une vente dans l’urgence.
• 5 ans : le cas central. Conjoint et enfants dépendent en partie de votre revenu, crédit immobilier en cours, patrimoine encore en construction. Cinq années couvrent le temps que le foyer retrouve son équilibre.
• 10 ans : vous êtes le seul revenu du foyer, vos enfants sont jeunes, ou votre conjoint ne pourra pas augmenter son activité. C’est aussi l’ordre de grandeur pertinent quand une entreprise repose entièrement sur vous et qu’il faudra financer sa transmission ou sa fermeture.

Gardez aussi en tête que le capital décès n’est qu’un pilier de votre protection : si un arrêt de travail prolongé peut mettre votre foyer en difficulté de votre vivant, commencez par assurer votre revenu en cas d’arrêt de travail.

Garantie décès du contrat de prévoyance : 5 clauses à vérifier

À montant égal, deux contrats ne se valent pas. Tout se joue dans la notice :

• Toutes causes ou accident seul. Un capital « décès toutes causes » est versé quelle que soit la cause ; une garantie limitée au décès accidentel laisse le plus souvent la famille sans rien en cas de maladie. Dans un contrat de prévoyance sérieux, la garantie « décès accidentel » vient s’ajouter au capital de base ; elle ne le remplace jamais.
• Le versement anticipé en cas de PTIA. En perte totale et irréversible d’autonomie, le capital décès est versé par anticipation, de votre vivant. Cette garantie figure dans la plupart des contrats individuels : vérifiez qu’elle est bien dans le vôtre.
• La limite d’âge et la dégressivité. Le capital ne dure pas éternellement. Exemple lu dans la notice 2025 d’un contrat du marché : après 70 ans, le capital est plafonné à 250 000 €, puis diminue de 15 % par an, et la garantie s’éteint à 75 ans. Si votre objectif est de transmettre au-delà, la temporaire décès n’est pas le bon outil.
• Les garanties familiales. Rente d’éducation versée aux enfants (souvent jusqu’à leur 26e anniversaire s’ils poursuivent des études), garantie « double effet » qui reverse un second capital aux enfants si votre conjoint décède peu après vous : des options précieuses quand les enfants sont jeunes. Rente d’éducation et rente de conjoint n’ont pas de définition réglementaire : leur contenu exact est celui de vos conditions générales, lisez-les.
• Les évolutions sans formalités médicales. Certains contrats permettent d’augmenter le capital après un mariage ou une naissance sans nouveau questionnaire de santé, dans une limite fixée par la notice. Utile pour faire suivre la garantie à votre vie familiale.

Fiscalité du capital décès : succession, imposition et Madelin

C’est le point le plus mal traité par les contenus qui circulent sur le sujet. Beaucoup appliquent au capital décès d’une prévoyance le barème de l’assurance vie : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis prélèvement de 20 %, et 31,25 % au-delà de 700 000 € de part taxable. Le barème est exact. L’erreur porte sur l’assiette : pour un contrat non rachetable comme une temporaire décès (le cas type de la prévoyance individuelle), le prélèvement s’applique à la seule dernière prime annuelle payée, et non au capital versé.

Deux précisions pour finir. Les capitaux du régime obligatoire ne sont soumis ni à la CSG, ni à la CRDS, ni aux droits de succession. Et côté cotisations, le BOFiP confirme que les garanties versant un capital décès sont bien déductibles dans le cadre Madelin, au même titre que le reste de la prévoyance, dans la limite du plafond global (3,75 % du bénéfice plus 7 % du plafond de la Sécurité sociale, plancher 3 364,20 € et plafond 11 534,40 € en 2026). Le texte fiscal est explicite, quoi qu’on lise ailleurs.

Reste à confronter les contrats entre eux : à capital égal, les écarts de garanties familiales, de limites d’âge et de tarif font largement la différence.

Comparer les garanties décès des contrats