Contrat / compagnie | |||
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Description | Le Contrat Prevoyance Cap ou Convention d’Assurance et de Prévoyance de l’association AGIPI constitue le fer de lance de l’assureur Axa. Largement diffusé par le réseau d’agents généraux très dynamiques de l’assureur, ce contrat représente une part non négligeable du marché de la Prévoyance. | Le Contrat Prévoyance UNIM (Union nationale pour l’intérêt de la médecine), « Prévoyance des paramédicaux » infirmiers a été spécialement conçu par cette association pour les infirmiers libéraux. L’UNIM est une association dont l’objet est la création et la gestion de contrats dédiés aux professionnels de santé. | |
Contrat | CAP Agipi | Prévoyance des paramédicaux | |
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version | 2016 | 08/2015 | |
assureur | Axa | L’UNIM | |
Territorialité | Monde entier sauf destinations déconseillées | Monde entier. |
Délais attentesi Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x | ||
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Maladie | 6 Mois et 1 an pour le HIV | néant |
Affections neurologiques et psychiatriques | 12 mois | néant |
Affections disco-vertébrales | 6 mois | néant |
Grossesse Pathologique | 6 mois | néant |
Mode d’indemnisationi | ||
Mode d’indemnisation | Forfaitaire | Indemnitaire |
Franchise hospitalisationi <!–Nombre de jours restant à la charge de l’assuré en cas d’ITT. Ex : Franchise accident 3 jours = L’assurance prend en charge le paiement à partir du 4eme jour en cas d’ITT due à un accident et … + d’infos x | ||
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Durée minimum nécessaire | une nuit si souscription option franchise relative sinon 72heures (3jrs/3nuits) | 72 heures pour une substitution totale a la franchise maladie |
Prise en compte ambulatoire | uniquement Si souscription option franchise relative | Non |
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile) | non | Non |
Invaliditéi Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent… + d’infos x | ||
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Type d’invalidité prise en compte | Barème croisé ou barème contractuel spécifique pour certaines professions. | Barème croisé par voie d’expertise médicale. |
Modalités de détermination du taux d’Invalidité | Expertise médicale | Expertise médicale |
Méthode calcul du taux d’indemnisation si invalidité <66% | Application d’un taux correcteur puis formule T/66 une fois le taux corrigé. Option Cap 25 : Cette dernière a pour effet de compenser le taux correcteur en majorant le taux obtenu de 25%. | Indemnisation proportionnelle au taux retenu Si Invalidité < 50% Application du coefficient T-33/33 SI invalidité > 50% |
Seuil déclenchement rente | 33% ou 16% en option uniquement si Invalidité d’origine accidentelle | 10% |
Modalités d’expertise | Médecin conseil de l’association | Commission paritaire composée des médecins de l’UNIM |
Exclusions / restrictions | ||
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Prise en charge des affections psy | Franchise absolue 90 jours et limitation à un an | Limitation à 1an |
Prise en charge des affections disco-vertébrales | Franchise absolue de 30 jours | sans condition |
Prise en charge des grossesses pathologiques | Définition grossesse pathologique limitative | sans condition |
Informations diverses | ||
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Temps partiel thérapeutique | Après reprise d’ITT | Néant |
Limite d’âge à l’adhésion | Non renseignées | jusqu’à 65 ans |
Bénéfice des indemnités journalières | jusqu’à 70 ans maxi sous condition avec reduction 50% a partir de 66 ans | jusqu’à 70 ans maxi |
Bénéfice de la rente D’invalidité | jusqu’à 62 ans ou 65 ans maximum selon l’option choisie | jusqu’à 65 ans maxi |
Prise en compte de sports dangereux « selon notice » | cf. conditions générales | cf. conditions générales |
Modification du contrat | A tout moment | Au 1er janvier pour toute demande de diminution |
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription) | 31 Décembre préavis 2 mois | Non renseignées |
Résiliation | A compter du 91ème jour d’arrêt | 31 Décembre préavis 2 mois |
Exonération des cotisations en cas d’arrêt | A compter du 31ème jour pour ITT et en cas d’Invalidité < à 66%. | |
Note globale | en attente | en attente |
Avis de la rédaction |