Contrat / compagnie | |||
Description | Le Contrat Médiprat est le contrat référence de la Médicale de France dédié aux professionnels de santé exerçant une activité libérale, hors infirmiers. Il s’agit d’un contrat référence pour les professions médicales. | ||
Contrat | Médiprat | ||
Télécharger les CG (conditions générales) | Téléchargez les conditions générales | Téléchargez les conditions générales | |
version | 03/2016 | ||
assureur | La Médicale de France | ||
Territorialité | Monde entier si séjour hors France < 3 mois par année civile |
Délais attentesi Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x | ||
Maladie | néant | |
Affections neurologiques et psychiatriques | 12 mois | |
Affections disco-vertébrales | néant | |
Grossesse Pathologique | 9 mois |
Mode d’indemnisationi | ||
Mode d’indemnisation | Forfaitaire |
Franchise hospitalisationi Nombre de jours restant à la charge de l’assuré en cas d’ITT. Ex : Franchise accident 3 jours = L’assurance prend en charge le paiement à partir du 4eme jour en cas d’ITT due à un accident et … + d’infos x | ||
Durée minimum nécessaire | 72 heures (3 jours/3nuits) | |
Prise en compte ambulatoire | Non | |
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile) | Non |
Invaliditéi Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent… + d’infos x | ||
Type d’invalidité prise en compte | Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale. | |
Modalités de détermination du taux d\’Invalidité | ||
Méthode calcul du taux d\’indemnisation si invalidité <66% | Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100) Application de la formule T/66 pour la formule 3 | |
Seuil déclenchement rente | 25% | |
Modalités d\’expertise | Expertise médicale |
Exclusions / restrictions | ||
Prise en charge des affections psy | Franchise absolue 30 jours sauf si hospi 30 jours consécutifs | |
Prise en charge des affections disco-vertébrales | sans condition | |
Prise en charge des grossesses pathologiques | Définition grossesse pathologique limitative |
Informations diverses | ||
Temps partiel thérapeutique | Sur option sans condition préalable d’ITT préalable | |
Limite d’âge à l’adhésion | jusqu’à 55 ans | |
Bénéfice des indemnités journalières | jusqu’à 70 ans maxi | |
Bénéfice de la rente D’invalidité | jusqu’à 67 ans maxi selon option choisie | |
Prise en compte de sports dangereux « selon notice » | cf. conditions générales | |
Modification du contrat | a l’échéance annuelle pour la baisse | |
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription) | Non renseignées | |
Résiliation | 31 Décembre préavis 2 mois | |
Exonération des cotisations en cas d’arrêt | A compter du 31ème jour et proportionnelle au taux d’invalidité en cas d’Invalidité | |
Note globale | en attente | |
Avis de la rédaction |