Prévoyance : Comparaison du contrat Aviva Solution Prévoyance Pro et de Prévoyance Pro April

• Jusqu’à 40 000 € : Le contrat Abeille Solution Prévoyance Pro propose une indemnisation basée sur le revenu assuré sans vérification des revenus réels au jour du sinistre, en déduisant les prestations des régimes obligatoires, complémentaires et facultatifs. A condition qu’il n’y ait pas eu de sur assurance au moment de l’adhésion.
• Au-delà de 40 000 € : Indemnisation basée sur le revenu assuré, jusqu’à 130 % des revenus déclarés fiscalement l’année précédant le sinistre, en déduisant les prestations des régimes obligatoires complémentaires et facultatifs.
  Si vos revenus ont baissé: Possibilité de baser l’indemnisation sur la moyenne des revenus déclarés les deux années précédant le sinistre.

Pour les créateurs:

• Si création d’activité depuis – de 3 ans : Revenu assuré plafonné à 40 000 €.
• Adhésion de plus de 3 ans: Possibilité d’augmenter le revenu assuré à plus de 40 000 €. La demande doit se faire par courrier recommandé avec A/R durant les 3 mois avant la date d’anniversaire du contrat. (p.10 – 12 )

Avec le contrat Prévoyance Pro April, l’indemnisation est versée sur un mode forfaitaire, c’est à dire sans vérification des revenus lors de l’indemnisation, à condition qu’il n’y ait pas eu de sur assurance au moment de l’adhésion. En effet l’assuré n’a pas le droit de percevoir des indemnités qui lui permettraient de toucher un revenu supérieur aux revenus réellement déclarés. Il doit veiller à adapter son contrat en fonction de l’évolution de ses revenus en informant April.

La compagnie se réserve le droit de vérifier les revenus pour s’assurer de cette disposition et ce, pendant toute la durée du contrat.

Les Indemnités Journalières peuvent s’élever jusqu’à :

• 500 € /jour pour les professions libérales
• 300 € / jour pour les commerçants et artisans
• 80 € /jour pour les créateurs d’entreprise qui bénéficient de cotisations réduites ainsi que pour les conjoints collaborateurs
• 150 €/ jour pour les assurés des territoires d’Outre-Mer.

Au moment de la souscription, le montant de l’indemnisation est déterminé par rapport au dernier revenu déclaré fiscalement, sans que la prestation ne procure un revenu supérieur à l’assuré(e).

Pour les créateurs, le montant des indemnités journalières est déterminé à partir du revenu prévisionnel.

• Hospitalisation d’une nuitée au moins (à l’hôpital ou à domicile) ou acte de chirurgie ambulatoire;
• Vous justifiez d’un arrêt de travail consécutif à votre hospitalisation de plus de 3 jours.

Professions hors domaine médical et paramédical :

• Le taux d’invalidité est déterminé en tenant compte de l’incapacité fonctionnelle et professionnelle à partir du barème croisé en annexe 1 de la notice.
  En revanche, pour les assurés ayant souscrit l’option « invalidité permanente dès 15%* », le taux d’invalidité est fixé uniquement en fonction de l’incapacité professionnelle.
Cette seule prise en compte de l’incapacité professionnelle peut avantager les assurés dont le métier requiert des facultés physiques.
Exemple : Un artisan du second œuvre comme un électricien ou un plombier, se trouvera fortement impacté dans sa profession en cas de perte totale de l’usage d’une main. Avec le barème professionnel, le taux d’invalidité sera représentatif du préjudice subi par l’artisan dans le cadre de son activité, ouvrant droit à une rente conséquente.

Professions médicales et paramédicales 

• Le taux d’invalidité est déterminé à partir d’un barème professionnel.
  Là encore, les professionnels médicaux et paramédicaux dont l’activité implique une aptitude physique auront tout intérêt à choisir cette méthode de détermination du taux d’invalidité, basé uniquement sur l’incapacité professionnelle.
  Exemple : Le blocage complet de l’épaule pour un kinésithérapeute serait très handicapant dans sa pratique. Avec le barème professionnel, il aurait alors un taux d’invalidité important puisque cet impact professionnel serait le seul paramètre pris en compte.
 
• Cependant, si l’incapacité fonctionnelle est plus importante que la professionnelle, le taux d’invalidité sera alors déterminé avec le barème croisé, en tenant compte des deux incapacités.
  Prenons le cas d’un psychiatre avec une ankylose du poignet. Bien que potentiellement handicapante sur le plan fonctionnel, cette affection n’impactera pas son activité professionnelle. Dans cette situation, son taux d’invalidité sera faible voire quasi nul s’il est déterminé uniquement en fonction de l’incapacité professionnelle. Mais si cette affection impacte davantage le plan fonctionnel, April prévoit de le prendre en compte pour déterminer le taux d’invalidité. Cela pourra donc favoriser le versement d’une rente.

Application de la formule T66

• Vous avez souscrit une rente invalidité à 2000 €
• Taux d’incapacité professionnelle = 60
• Taux d’incapacité fonctionnelle = 30

Dans cet exemple, avec une incapacité professionnelle de 50 et une incapacité fonctionnelle de 30, le taux d’invalidité retenu est de 35,57 selon le barème croisé en annexe 1.

Selon la formule T/66, 35,57/66 = 53,89% des 1 800eur mensuels souscrits vous percevrez donc 53,89 % de la rente souscrite soit 970€/m.

Avec l’option « invalidité 20 % », Abeille Solution Prévoyance Pro prévoit le versement d’une rente partielle dès 20 % de taux d’invalidité au lieu de 33 % sans cette option.

Votre prise en charge sur l’invalidité sera donc la suivante:

• Taux d’invalidité en dessous de 20 % : Pas d’indemnisation.
• Taux d’invalidité entre 20 % et 66 % : Rente partielle calculée selon la formule T/66.
• Taux d’invalidité égal ou supérieur à 66 % : Rente d’invalidité versée dans sa totalité.

Dans ce contrat de prévoyance, l’assuré(e) a le choix entre deux prises en charge de l’invalidité : soit à partir de 33 %, soit à partir de 15 %.

Cela signifie qu’en fonction de l’option choisie, aucune indemnisation ne sera versée en cas de taux d’invalidité inférieur à 33 % ou 15 %

Pour un taux d’invalidité compris entre le seuil de déclenchement (33 % ou 15 %) et 66 %, une rente partielle sera versée.

Si le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 66 %, la rente invalidité sera versée dans sa totalité peu importe l’option retenue.

Dans le contrat Abeille Solution Prévoyance Pro, la prise en charge des affections psychiatriques se fait selon deux modalités:

• Si option « Sérénité » non souscrite : L’assuré(e) devra justifier d’une hospitalisation d’au moins 5 jours continus en service psychiatrique pour être indemnisé. L’indemnisation commencera après application de la franchise maladie choisie, celle-ci étant décomptée à partir du 1er jour d’hospitalisation.
• Si option « Sérénité » souscrite ou s’il s’agit d’une conséquence d’un attentat ou une maladie nécessitant des soins en ALD)  : L’assuré(e) pourra être indemnisé sans justifier d’une hospitalisation (p.15). Cette option ne peut être souscrite qu’à l’adhésion et peut être résiliée à tout moment.

Prise en charge des affections psychiatriques et psychologiques :

• Pour être indemnisé en cas d’affections psychologiques, l’assuré(e) doit être hospitalisé(e) durant plus de 5 jours de façon continue.
• L’indemnisation commence à la fin du délai de franchise si l’hospitalisation a lieu durant les 6 premiers mois qui suivent l’évènement.
• Si l’hospitalisation intervient après ces six mois, l’assuré(e) est indemnisé dès le 1er jour.

Avec l’option confort psy 

• L’indemnisation n’est pas conditionnée à une hospitalisation. De plus, le délai de carence sur la prise en charge des affections psychologiques est ramené à 3 mois au lieu d’un an sans l’option.
• Cette option ne peut être souscrite qu’à l’adhésion.
• La garantie « confort psy » existe également pour les assurés de plus de 67 ans. (p.10)

• L’assuré(e) n’a pas souscrit à l’option « Sérénité » : L’indemnisation sera conditionnée à une hospitalisation de 48 h minimum ou à un acte chirurgical. Le versement des indemnités commencera après application de la franchise maladie retenue par l’assuré(e), celle-ci étant décomptée à partir du 1er jour d’hospitalisation.
• L’assuré(e) a souscrit à l’option « Sérénité » : L’indemnisation pourra être versée sans condition d’hospitalisation. Option accessible uniquement à l’adhésion, résiliation possible à tout moment.

L’exclusion des sports générant un revenu ne s’applique pas aux entraineurs, coachs ou encore moniteurs sportifs, si l’évènement a lieu dans le cadre de leur activité professionnelle.

Couverture dans la limite d’1 000 000 € sur la durée du contrat pour certains sports à risques:

• Aériens, tels que le parapente ou la montgolfière
• De montagne, tels que le trekking, le ski freestyle ou encore l’alpinisme
• Nautiques, tels que le ski nautique ou la plongée subaquatique
• D’autres sports divers tels que le BMX, le culturisme avec compétition, le canyoning…*

Les baptêmes ainsi que certains loisirs sportifs* ne sont pas concernés par la limitation

April Pro Prévoyance est un des rares contrats à n’appliquer aucune exclusion sur les sports pratiqués en amateur, à partir du moment où ils sont représentés par une fédération française. Cela ne signifie pas que l’assuré doit y être affilié mais simplement que le sport pratiqué doit être encadré.

Par exemple, le base Jump est un sport très dangereux, exclu dans la plupart des contrats mais couvert par April car il est représenté par la Fédération française des clubs alpins et de montagne.

Le MMA n’était, dans le passé, rattaché à aucune fédération française jusqu’en février 2020 et ne pouvait donc pas être couvert par ce contrat. Mais depuis que les arts martiaux mixtes sont affiliés à la fédération française de boxe, ils sont pris en charge par le contrat d’April.

Cette exclusivité est à prendre en compte pour les amateurs de sports extrêmes (base jump, parachute…), car les contrats de prévoyance prévoient généralement des limitations, majorations de cotisations ou exclusions sur ces activités à risque.

De même, tous les sports sont couverts pour les entraineurs et coachs sportifs, y compris les sports de combat qui sont très souvent limités ou exclus dans les autres contrats.

La couverture des sports est donc très large dans le contrat Prévoyance Pro April.

En cas d’Incapacité Temporaire Totale de Travail, le remboursement:

• Intervient à partir du 91ème jour d’arrêt de travail;
• Cesse à la reprise de l’activité professionnelle (même partielle), et au plus tard au 1096ème jour d’arrêt.

En cas d’Incapacité Partielle de Travail , le remboursement:

• Est à hauteur de 50% des cotisations;
• Est valable jusqu’à 12 mois pour un même évènement sur toute la durée de l’adhésion selon les conditions prévues dans la notice.

En cas d’Invalidité Permanente Partielle ou Totale, le remboursement :

• Est à hauteur de 100 % des cotisations pour un taux d’invalidité > ou = à 66 %;
• Est à hauteur de 50 % des cotisations pour un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 % ou 20 % et 66 % si l’option « invalidité 20 % » a été souscrite;
• N’entre pas en vigueur si le taux d’invalidité est inférieur à 33 % ou 20 % si l’option « invalidité 20% » a été souscrite.

Si l’assuré(e) souscrit l’option « exonération des cotisations », il sera exonéré des cotisations pour l’ITT ou l’Invalidité Permanente Totale, s’il perçoit des indemnités au titre de l’une de ces garanties.

Cette option ne peut être souscrite qu’au moment de l’adhésion au contrat.