Contrat / compagnie | |||
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Description | Le Contrat Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire est un contrat de prévoyance specifiquement dédié aux professionnels indépendants. Mis à jour en 2012, il a, depuis, été remplacé par son successeur, le contrat AG2R La Mondiale Prévoyance. | Le Contrat Prévoyance UNIM (Union nationale pour l’intérêt de la médecine), « Prévoyance des paramédicaux » infirmiers a été spécialement conçu par cette association pour les infirmiers libéraux. L’UNIM est une association dont l’objet est la création et la gestion de contrats dédiés aux professionnels de santé. | |
Contrat | La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire | Prévoyance des paramédicaux | |
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version | Mars 2012 | 08/2015 | |
assureur | La Mondiale | L’UNIM | |
Territorialité | Monde à condition que le sinistre soit constaté dans les 6 mois en France et indemnisable a compter de ce jour sous peine de forclusion | Monde entier. |
Délais attentesi Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x | ||
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Maladie | 3 mois | néant |
Affections neurologiques et psychiatriques | 12 mois | néant |
Affections disco-vertébrales | 12 mois | néant |
Grossesse Pathologique | Non renseignées | néant |
Mode d’indemnisationi | ||
Mode d’indemnisation | Indemnitaire sauf si 1ere année d’activité (limité à 1 PASS) | Forfaitaire |
Franchise hospitalisationi Nombre de jours restant à la charge de l’assuré en cas d’ITT. Ex : Franchise accident 3 jours = L’assurance prend en charge le paiement à partir du 4eme jour en cas d’ITT due à un accident et … + d’infos x | ||
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Durée minimum nécessaire | 4 jours consécutifs | 72 heures pour une substitution totale a la franchise maladie |
Prise en compte ambulatoire | Sur option : si ITT > 3 jours | Non |
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile) | non | Non |
Invaliditéi Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent… + d’infos x | ||
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Type d’invalidité prise en compte | 1/ Barème croisé 2/ Barème Professionnel pour certaines professions médicales et paramédicales. | Barème professionnel contractuel (cf. annexe) |
Modalités de détermination du taux d\’Invalidité | 1/Barème croisé 2/Barème Professionnel pour certaines professions médicales et paramédicales. | Expertise médicale |
Méthode calcul du taux d\’indemnisation si invalidité <66% | 1/ Barème croisé : Formule 3N/2 (3 fois le taux déterminé /2) 2/ barème professionnel : 50% de la rente prévue au contrat quel que soit le taux retenu. | Indemnisation proportionnelle au taux retenu Si Invalidité < 50% Application du coefficient T-33/33 SI invalidité > 50% |
Seuil déclenchement rente | 33% | 10% |
Modalités d\’expertise | Non renseignées | Commission paritaire composée des médecins de l’UNIM |
Exclusions / restrictions | ||
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Prise en charge des affections psy | Franchise absolue de 60 jours sauf si hospi | Limitation à 1an |
Prise en charge des affections disco-vertébrales | Franchise absolue de 30 jours sauf si hospi | sans condition |
Prise en charge des grossesses pathologiques | Non renseigné | sans condition |
Informations diverses | ||
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Temps partiel thérapeutique | Oui avec condition préalable d’ITT 60 jours Maxi | Néant |
Limite d’âge à l’adhésion | jusqu’à 65 ans | jusqu’à 65 ans |
Bénéfice des indemnités journalières | jusqu’à 65 ans | jusqu’à 70 ans maxi |
Bénéfice de la rente D’invalidité | jusqu’à 62ans 65 ans pour les chirurgiens dentistes, vétérinaires et experts comptables | jusqu’à 65 ans maxi |
Prise en compte de sports dangereux « selon notice » | cf. conditions générales | cf. conditions générales |
Modification du contrat | A chaque trimestre civil | Au 1er janvier pour toute demande de diminution |
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription) | Oui | Non renseignées |
Résiliation | Echéance annuelle avec 2 mois | 31 Décembre préavis 2 mois |
Exonération des cotisations en cas d’arrêt | Au 91eme jour d’ITT | A compter du 31ème jour pour ITT et en cas d’Invalidité < à 66%. |
Note globale | en attente | en attente |
Avis de la rédaction |