Contrat / compagnie | |||
![]() | ![]() | ||
Description | Le contrat Allianz Prévoyance non salarié toujours en vigueur en 2017 est le contrat Phare de la compagnie Allianz. Le groupe Allianz, 1er assureur européen, spécialiste du dommage, est un interlocuteur présent sur le marché de la Prévoyance. | Le Contrat Prévoyance UNIM (Union nationale pour l’intérêt de la médecine), « Prévoyance des paramédicaux » infirmiers a été spécialement conçu par cette association pour les infirmiers libéraux. L’UNIM est une association dont l’objet est la création et la gestion de contrats dédiés aux professionnels de santé. | |
Contrat | Allianz Prévoyance travailleurs non salariés | Prévoyance des paramédicaux | |
Télécharger les CG (conditions générales) | Téléchargez les conditions générales ![]() | Téléchargez les conditions générales ![]() | |
version | Juin 2014 | 08/2015 | |
assureur | Allianz | L’UNIM | |
Territorialité | Monde entier pour le décès et ITT seulement si hosp | Monde entier. |
Délais attentesi Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x | ||
![]() | ![]() | |
Maladie | 3 mois | néant |
Affections neurologiques et psychiatriques | 6 mois | néant |
Affections disco-vertébrales | 6 mois | néant |
Grossesse Pathologique | Non renseignées | néant |
Mode d’indemnisationi | ||
Mode d’indemnisation | Forfaitaire sous déduction du régime obligatoire à condition de fournir un justificatif de revenu à l’adhésion | Forfaitaire |
Franchise hospitalisationi Nombre de jours restant à la charge de l’assuré en cas d’ITT. Ex : Franchise accident 3 jours = L’assurance prend en charge le paiement à partir du 4eme jour en cas d’ITT due à un accident et … + d’infos x | ||
![]() | ![]() | |
Durée minimum nécessaire | Forfaitaire sous déduction du régime obligatoire à condition de fournir un justificatif de revenu à l’adhésion | 72 heures pour une substitution totale a la franchise maladie |
Prise en compte ambulatoire | Non | Non |
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile) | Non | Non |
Invaliditéi Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent… + d’infos x | ||
![]() | ![]() | |
Type d’invalidité prise en compte | Barème croisé par voie d’expertise médicale. | Barème professionnel contractuel (cf. annexe) |
Modalités de détermination du taux d\’Invalidité | Expertise médicale | |
Méthode calcul du taux d\’indemnisation si invalidité <66% | Si options 15% : Application de la formule T/100 jusqu’à 33% d’Invalidité. Dans tous les cas, Application de la formule T/66 si Invalidité > 33%. | Indemnisation proportionnelle au taux retenu Si Invalidité < 50% Application du coefficient T-33/33 SI invalidité > 50% |
Seuil déclenchement rente | 15% si option souscrite | 10% |
Modalités d\’expertise | barème croisé | Commission paritaire composée des médecins de l’UNIM |
Exclusions / restrictions | ||
![]() | ![]() | |
Prise en charge des affections psy | conditions d’hospitalisation de 15 jours sauf si souscription option dos et Psy | Limitation à 1an |
Prise en charge des affections disco-vertébrales | Uniquement en cas d’intervention chirurgicale sauf si souscription option dos et Psy | sans condition |
Prise en charge des grossesses pathologiques | pas de restriction | sans condition |
Informations diverses | ||
![]() | ![]() | |
Temps partiel thérapeutique | Oui avec condition préalable d’ITT de 90 jours avec une durée d’indemnisation de 90 jours Maximum | Néant |
Limite d’âge à l’adhésion | jusqu’à 62 ans | jusqu’à 65 ans |
Bénéfice des indemnités journalières | jusqu’à 67 ans | jusqu’à 70 ans maxi |
Bénéfice de la rente D’invalidité | jusqu’à 67 ans | jusqu’à 65 ans maxi |
Prise en compte de sports dangereux « selon notice » | cf. conditions générales | cf. conditions générales |
Modification du contrat | A tout moment | Au 1er janvier pour toute demande de diminution |
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription) | Non renseignées | Non renseignées |
Résiliation | A l’échéance principale avec préavis 2 mois | 31 Décembre préavis 2 mois |
Exonération des cotisations en cas d’arrêt | Au 61eme jour d’ITT | A compter du 31ème jour pour ITT et en cas d’Invalidité < à 66%. |
Note globale | en attente | en attente |
Avis de la rédaction |