► Consultez ci-dessous les garanties du contrat TNS Prévoyance de ACM (Assurances crédit Mutuel) et Swisslife Prévoyance Indépendants. de Swisslife
Contrat / compagnie | |||
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| Description | TNS Prévoyance est le contrat de Prévoyance proposé par les ACM ou Assurances du crédit Mutuel » et diffusé par le réseau d’agences bancaires du Crédit Mutuel et du CIC. | Le contrat SwissLife Prévoyance indépendant propose une couverture Prévoyance complète et ajustable. Swisslife est un acteur incontournable de l’assurance, à la solidité reconnue et comptant parmi les leaders européens de la Prévoyance. Ce contrat s’adresse aux TNS, aux professionnels libéraux, y compris paramédicaux, membres de l’AGIS (Association Générale Interprofessionnelle de Solidarité). | |
| Contrat | TNS Prévoyance | Swisslife Prévoyance Indépendants. | |
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| version | Non renseignées | 2020 | |
| assureur | ACM (Assurances crédit Mutuel) | Swisslife | |
| Territorialité | Monde entier sauf si séjour > 6 mois | Dans le monde entier pour les garanties décès, maintien des revenus et remboursements des frais généraux, à condition :
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Délais attentesi Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x | ||
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| Maladie | 3 mois | 3 mois. Aucun délai d’attente pour certaines maladies infectieuses telles que le COVID 19, l’angine, la varicelle, les oreillons ou encore la scarlatine. (Voir liste p.18) |
| Affections neurologiques et psychiatriques | 3 mois | 12 mois pour les affections psychologiques et psychiatriques. Délai réduit à 90 jours avec l’option « rachat conditions d’hospitalisation psychiatrique » (P.18) |
| Affections disco-vertébrales | 12 mois | 3 mois (P.23) |
| Grossesse Pathologique | Non renseignées | 3 mois (P.10) |
Mode d’indemnisationi | ||
| Mode d’indemnisation | Indemnitaire |
En savoir plus Si vous choisissez un montant mensuel garanti jusqu’à 6000 €, l’assureur versera l’indemnisation sur un mode forfaitaire, c’est-à-dire sans vérifier vos revenus au moment du sinistre, en se basant sur le montant que vous aviez choisi lors de la souscription, à condition qu’il n’y ait pas eu de sur assurance au moment de l’adhésion. Si vous choisissez un montant mensuel garanti de plus de 6000 €, l’assureur pourra procéder à une vérification pour s’assurer que le revenu assuré soit conforme au revenu réel. S’il constate une différence de plus de 20 % entre les revenus que vous aviez déclarés lors de l’adhésion et vos revenus réellement perçus lors du sinistre, il pourra alors ajuster le montant de l’indemnisation et la limiter en conséquence. Dans les deux cas, l’assureur pourra demander à l’assuré(e) les justificatifs de revenus sur lesquels a été déterminé le niveau de garanties, et ce, à tout moment durant les 24 premiers mois de l’adhésion. Fermer |
Franchise hospitalisationi Nombre de jours restant à la charge de l’assuré en cas d’ITT. Ex : Franchise accident 3 jours = L’assurance prend en charge le paiement à partir du 4eme jour en cas d’ITT due à un accident et … + d’infos x | ||
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| Durée minimum nécessaire | Non renseignées | 24 H |
| Prise en compte ambulatoire | Non | Oui |
| Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile) | Non | Non |
Invaliditéi Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent… + d’infos x | ||
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| Type d’invalidité prise en compte | Professions non médicales : barème croisé Professions médicales : barème spécifique annexé aux conditions générales pour les professions libérales médicales. | Barème croisé pour les professions libérales, y compris médicales et paramédicales, artisans, exploitants agricoles, commerçants. Barème croisé « pro » uniquement pour les professions libérales (sauf médicales, paramédicales, vétérinaires), commerçants, artisans, exploitants agricoles et pharmaciens. Barème professionnel : 2 Modalités d’expertise au choix
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| Modalités de détermination du taux d’Invalidité | Professions non médicales : barème croisé Professions médicales : barème spécifique annexé aux conditions générales | Expertise médicale effectuée par un médecin expert. (P.23) |
| Méthode calcul du taux d’indemnisation si invalidité <66% | Professions non médicales : NC. Professions médicales : Application de la formule T/66NC | Application de la formule (3t/2) (P.23) |
| Seuil déclenchement rente | 15% | 33% ou 16 % (en option uniquement dans le cadre du barème professionnel applicable aux professions médicales, paramédicales et vétérinaires. (P.23) |
| Modalités d’expertise | Non renseignées | Non renseignées |
Exclusions / restrictions | ||
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| Prise en charge des affections psy | Totalement Exclues | Si option rachat condition hospitalisation psychiatrique souscrite : Pas de restriction ni condition Si option rachat condition hospitalisation psychiatrique non souscrite : condition d’hospitalisation d’une nuitée en cas d’ITT et de 5 jours pour l’Invalidité. |
| Prise en charge des affections disco-vertébrales | Uniquement à hauteur de 50% avec une franchise de 90 jours se rajoutant à la franchise souscrite. | Pas de restriction |
| Prise en charge des grossesses pathologiques | Non renseignées | Restriction pour l’indemnisation du risque grossesse pathologique : Seules quelques pathologies limitatives ouvrent droit à indemnisation. (P.10) |
Informations diverses | ||
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| Temps partiel thérapeutique | Uniquement en cas de reprise et limité à 2 mois par échéance anniversaire | A la suite d’une ITT uniquement, versement de 50 % de l’indemnisation durant 3 mois maximum, une seule fois pour un même évènement, à condition que l’état de santé de l’assuré(e) ne permette pas une reprise professionnelle à temps plein. (P.21) |
| Limite d’âge à l’adhésion | jusqu’à 60 ans pour les garanties maintien de revenu et 65 ans pour le décès. | Moins de 63 ans, dérogation possible sur demande. (P.12) |
| Bénéfice des indemnités journalières | jusqu’à 67 ans sauf pour les professions médicales (70ans) | Jusqu’à la date de liquidation des droits à la retraite, et au plus tard jusqu’à la fin de l’année d’assurance où l’adhérent atteint l’âge de 67 ans. (P.23) |
| Bénéfice de la rente D’invalidité | jusqu’à 67 ans sauf pour les professions médicales (70ans) | Jusqu’à la date à laquelle l’adhérent peut faire valoir ses droits à la retraite, et au plus tard à la fin de l’année d’assurance où il atteint l’âge de 67 ans. (P.23) |
| Prise en compte de sports dangereux « selon notice » | cf. conditions générales | Exclusion des sports à titre professionnel, des sauts dans le vide et couverture de certains sports dangereux dans la limite d’1 million d’euros de prestation par évènement. (P.26) |
| Modification du contrat | A tout moment | A l’échéance anniversaire de l’adhésion, ou en cours d’année sur demande avec accord de l’assureur. Des pièces peuvent être demandées pour justifier les revenus à la hausse ou à la baisse. (P.19) |
| Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription) | Non | Oui |
| Résiliation | A l’échéance annuelle figurant sur certificat d’adhésion avec préavis 1 mois | Chaque année à l’échéance anniversaire. Demande à faire par courrier ou courriel recommandé, au plus tard 2 mois avant cette date. (P.13) |
| Exonération des cotisations en cas d’arrêt | En cas d’Invalidité | A compter du 91ème jour d’arrêt de travail indemnisé. Conditionnée à la souscription de la garantie maintien de revenus en cas d’incapacité temporaire de travail. Cessation si reprise à mi-temps thérapeutique. (P.14) |
| Note globale | en attente | En attente |
| Avis de la rédaction | ||
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