Contrat / compagnie | |||
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Description | CPH, le Contrat Praticien Hospitalier est un contrat spécifiquement dédié aux praticiens hospitaliers proposé par l’AGPM. Il complète le contrat Tout en un revenu qui est la version dédiée aux praticiens libéraux. | ||
Contrat | CPH « Contrat Praticien Hospitalier » | ||
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version | 07/2017 | ||
assureur | AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles) | ||
Territorialité | Monde entier si assuré est résident fiscal français rattaché au régime de sécurité sociale |
Délais attentesi Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x | ||
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Maladie | Néant | |
Affections neurologiques et psychiatriques | Néant | |
Affections disco-vertébrales | Néant | |
Grossesse Pathologique | sans délai d’attente sauf si la date de conception précède la prise d’effet des garanties de plus d’un mois. |
Mode d’indemnisationi | ||
Mode d’indemnisation | Indemnitaire |
Franchise hospitalisationi Nombre de jours restant à la charge de l’assuré en cas d’ITT. Ex : Franchise accident 3 jours = L’assurance prend en charge le paiement à partir du 4eme jour en cas d’ITT due à un accident et … + d’infos x | ||
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Durée minimum nécessaire | Si 2 jours 2 nuits d’hospitalisation : Franchise maladie de 14 jours passe à 3 jours Franchise maladie de 30 jours passe à 11 jours | |
Prise en compte ambulatoire | Si Hospitalisation ambulatoire : Franchise maladie de 14 jours passe à 8 jours Franchise maladie de 30 jours passe à 11 jours | |
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile) | non |
Invaliditéi Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent… + d’infos x | ||
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Type d’invalidité prise en compte | Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale. | |
Modalités de détermination du taux d\’Invalidité | ||
Méthode calcul du taux d\’indemnisation si invalidité <66% | Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100) Application de la formule T/66 pour la formule 4 | |
Seuil déclenchement rente | 33% | |
Modalités d\’expertise | Expertise médicale |
Exclusions / restrictions | ||
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Prise en charge des affections psy | Néant | |
Prise en charge des affections disco-vertébrales | Seulement si support organique démontré par imagerie | |
Prise en charge des grossesses pathologiques | oui |
Informations diverses | ||
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Temps partiel thérapeutique | Par dérogation 6 mois maxi. | |
Limite d’âge à l’adhésion | jusqu’à 57 ans | |
Bénéfice des indemnités journalières | jusqu’à 70 ans ou 72 si cumul emploi retraite | |
Bénéfice de la rente D’invalidité | jusqu’à 70 ans maximum | |
Prise en compte de sports dangereux « selon notice » | « selon notice » | |
Modification du contrat | : A l’échéance annuelle soit 1er Janvier de chaque année | |
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription) | Non | |
Résiliation | 31 Décembre préavis 2 mois | |
Exonération des cotisations en cas d’arrêt | Oui | |
Note globale | en attente | |
Avis de la rédaction |