Prévoyance : Comparaison du contrat Assumed et de La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire

► Consultez ci-dessous les garanties du contrat Assumed de MACSF Assurances et La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire de La Mondiale

Contrat / compagnie

Description
Le Contrat Assumed est le contrat dédié aux professionnels de santé libéraux de la MACSF. Avec la Médicale de France, la MACSF est sans doute l’acteur le plus représentatif du corps médical en matière d’assurance.
Le Contrat Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire est un contrat de prévoyance specifiquement dédié aux professionnels indépendants. Mis à jour en 2012, il a, depuis, été remplacé par son successeur, le contrat AG2R La Mondiale Prévoyance.
Contrat
Assumed
La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire
Télécharger les CG (conditions générales)
Téléchargez les conditions générales condition generales pdf
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version
2016
Mars 2012
assureur
MACSF Assurances
La Mondiale
Territorialité
France et Dom sous conditions
Monde à condition que le sinistre soit constaté dans les 6 mois en France et indemnisable a compter de ce jour sous peine de forclusion

Délais attentes

i
Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
x
Maladie
3 mois
3 mois
Affections neurologiques et psychiatriques
3 mois
12 mois
Affections disco-vertébrales
12 mois
12 mois
Grossesse Pathologique
12 mois
Non renseignées

Mode d’indemnisation

i
l’indemnisation forfaitaire : Pas de vérification de revenu en cas d’arrêt de travail. + d’infos
L’indemnisation indemnitaire : vérification des revenus pour vérifier que le revenu assuré n’est pas supérieur au revenu réel imposable… + d’infos
x
Mode d’indemnisation
Indemnitaire
Indemnitaire sauf si 1ere année d’activité (limité à 1 PASS)

Franchise hospitalisation

i
Nombre de jours restant à la charge de l’assuré en cas d’ITT.
Ex : Franchise accident 3 jours = L’assurance prend en charge le paiement à partir du 4eme jour en cas d’ITT due à un accident et … + d’infos
x
Durée minimum nécessaire
48 heures (2 jours/2nuits)
4 jours consécutifs
Prise en compte ambulatoire
Non
Sur option : si ITT > 3 jours
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile)
Non
non

Invalidité

i
Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent… + d’infos
x
Type d’invalidité prise en compte
Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale.
1/ Barème croisé
2/ Barème Professionnel pour certaines professions médicales et paramédicales.
Modalités de détermination du taux d\’Invalidité
1/Barème croisé 2/Barème Professionnel pour certaines professions médicales et paramédicales.
Méthode calcul du taux d\’indemnisation si invalidité <66%
Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100)
1/ Barème croisé : Formule 3N/2 (3 fois le taux déterminé /2)
2/ barème professionnel : 50% de la rente prévue au contrat quel que soit le taux retenu.
Seuil déclenchement rente
33%
33%
Modalités d\’expertise
Expertise médicale
Non renseignées

Exclusions / restrictions

Prise en charge des affections psy
indemnisation dégressive et limitée dans le temps
Franchise absolue de 60 jours sauf si hospi
Prise en charge des affections disco-vertébrales
sans condition après délai attente 12 mois
Franchise absolue de 30 jours sauf si hospi
Prise en charge des grossesses pathologiques
Définition grossesse pathologique limitative
Non renseigné

Informations diverses

Temps partiel thérapeutique
Oui avec condition préalable d’ITT 6mois maxi
Oui avec condition préalable d’ITT 60 jours Maxi
Limite d’âge à l’adhésion
jusqu’à la veille des 57 ans
jusqu’à 65 ans
Bénéfice des indemnités journalières
jusqu’à l’age de la retraite
jusqu’à 65 ans
Bénéfice de la rente D’invalidité
jusqu’à l’age de la retraite
jusqu’à 62ans 65 ans pour les chirurgiens dentistes, vétérinaires et experts comptables
Prise en compte de sports dangereux « selon notice »
cf. conditions générales  
cf. conditions générales  
Modification du contrat
Non renseignées
A chaque trimestre civil
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription)
Non renseignées
Oui
Résiliation
31 Décembre préavis 1 mois
Echéance annuelle avec 2 mois
Exonération des cotisations en cas d’arrêt
Uniquement en cas d’Invalidité
Au 91eme jour d’ITT
Note globale
en attente
en attente
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