Prévoyance : Comparaison du contrat Assumed et de CPH « Contrat Praticien Hospitalier »

► Consultez ci-dessous les garanties du contrat Assumed de MACSF Assurances et CPH « Contrat Praticien Hospitalier » de AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles)

Contrat / compagnie

Description
Le Contrat Assumed est le contrat dédié aux professionnels de santé libéraux de la MACSF. Avec la Médicale de France, la MACSF est sans doute l’acteur le plus représentatif du corps médical en matière d’assurance.
CPH, le Contrat Praticien Hospitalier est un contrat spécifiquement dédié aux praticiens hospitaliers proposé par l’AGPM. Il complète le contrat Tout en un revenu qui est la version dédiée aux praticiens libéraux.
Contrat
Assumed
CPH « Contrat Praticien Hospitalier »
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version
2016
07/2017
assureur
MACSF Assurances
AGMF Prévoyance (Union de Mutuelles)
Territorialité
France et Dom sous conditions
Monde entier si assuré est résident fiscal français rattaché au régime de sécurité sociale

Délais attentes

i
Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
x
Maladie
3 mois
Néant
Affections neurologiques et psychiatriques
3 mois
Néant
Affections disco-vertébrales
12 mois
Néant
Grossesse Pathologique
12 mois
sans délai d’attente sauf si la date de conception précède la prise d’effet des garanties de plus d’un mois.

Mode d’indemnisation

i
l’indemnisation forfaitaire : Pas de vérification de revenu en cas d’arrêt de travail. + d’infos
L’indemnisation indemnitaire : vérification des revenus pour vérifier que le revenu assuré n’est pas supérieur au revenu réel imposable… + d’infos
x
Mode d’indemnisation
Indemnitaire
Indemnitaire

Franchise hospitalisation

i
Nombre de jours restant à la charge de l’assuré en cas d’ITT.
Ex : Franchise accident 3 jours = L’assurance prend en charge le paiement à partir du 4eme jour en cas d’ITT due à un accident et … + d’infos
x
Durée minimum nécessaire
48 heures (2 jours/2nuits)
Si 2 jours 2 nuits d’hospitalisation : Franchise maladie de 14 jours passe à 3 jours Franchise maladie de 30 jours passe à 11 jours
Prise en compte ambulatoire
Non
Si Hospitalisation ambulatoire : Franchise maladie de 14 jours passe à 8 jours Franchise maladie de 30 jours passe à 11 jours
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile)
Non
non

Invalidité

i
Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent… + d’infos
x
Type d’invalidité prise en compte
Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale.
Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale.
Modalités de détermination du taux d\’Invalidité
Méthode calcul du taux d\’indemnisation si invalidité <66%
Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100)
Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100)
Application de la formule T/66 pour la formule 4
Seuil déclenchement rente
33%
33%
Modalités d\’expertise
Expertise médicale
Expertise médicale

Exclusions / restrictions

Prise en charge des affections psy
indemnisation dégressive et limitée dans le temps
Néant
Prise en charge des affections disco-vertébrales
sans condition après délai attente 12 mois
Seulement si support organique démontré par imagerie
Prise en charge des grossesses pathologiques
Définition grossesse pathologique limitative
oui

Informations diverses

Temps partiel thérapeutique
Oui avec condition préalable d’ITT 6mois maxi
Par dérogation 6 mois maxi.
Limite d’âge à l’adhésion
jusqu’à la veille des 57 ans
jusqu’à 57 ans
Bénéfice des indemnités journalières
jusqu’à l’age de la retraite
jusqu’à 70 ans ou 72 si cumul emploi retraite
Bénéfice de la rente D’invalidité
jusqu’à l’age de la retraite
jusqu’à 70 ans maximum
Prise en compte de sports dangereux « selon notice »
cf. conditions générales  
« selon notice »
Modification du contrat
Non renseignées
: A l’échéance annuelle soit 1er Janvier de chaque année
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription)
Non renseignées
Non
Résiliation
31 Décembre préavis 1 mois
31 Décembre préavis 2 mois
Exonération des cotisations en cas d’arrêt
Uniquement en cas d’Invalidité
Oui
Note globale
en attente
en attente
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