Comparaison du contrat La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire et de TNS Prévoyance

► Consultez ci-dessous les garanties du contrat La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire de La Mondiale et TNS Prévoyance de ACM (Assurances crédit Mutuel)

Contrat / compagnie

Description
Le Contrat Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire est un contrat de prévoyance specifiquement dédié aux professionnels indépendants. Mis à jour en 2012, il a, depuis, été remplacé par son successeur, le contrat AG2R La Mondiale Prévoyance.
TNS Prévoyance est le contrat de Prévoyance proposé par les ACM ou Assurances du crédit Mutuel » et diffusé par le réseau d’agences bancaires du Crédit Mutuel et du CIC.
Contrat
La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire
TNS Prévoyance
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version
Mars 2012
Non renseignées
assureur
La Mondiale
ACM (Assurances crédit Mutuel)
Territorialité
Monde à condition que le sinistre soit constaté dans les 6 mois en France et indemnisable a compter de ce jour sous peine de forclusion
Monde entier sauf si séjour > 6 mois

Délais attentes

i
Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts. Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente
x
Maladie
3 mois
3 mois
Affections neurologiques et psychiatriques
12 mois
3 mois
Affections disco-vertébrales
12 mois
12 mois
Grossesse Pathologique
Non renseignées
Non renseignées

Mode d’indemnisation

i
l’indemnisation forfaitaire : Pas de vérification de revenu en cas d’arrêt de travail. + d’infos
L’indemnisation indemnitaire : vérification des revenus pour vérifier que le revenu assuré n’est pas supérieur au revenu réel imposable… + d’infos
x
Mode d’indemnisation
Indemnitaire sauf si 1ere année d’activité (limité à 1 PASS)
Indemnitaire

Franchise hospitalisation

i
<!–infos sur les franchises d'hospitalisation–>
Nombre de jours restant à la charge de l’assuré en cas d’ITT.
Ex : Franchise accident 3 jours = L’assurance prend en charge le paiement à partir du 4eme jour en cas d’ITT due à un accident et … + d’infos
x
Durée minimum nécessaire
4 jours consécutifs
Non renseignées
Prise en compte ambulatoire
Sur option : si ITT > 3 jours
Non
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile)
non
Non

Invalidité

i
Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent… + d’infos
x
Type d’invalidité prise en compte
1/ Barème croisé
2/ Barème Professionnel pour certaines professions médicales et paramédicales.
Professions non médicales : barème croisé
Professions médicales : barème spécifique annexé aux conditions générales pour les professions libérales médicales.
Modalités de détermination du taux d’Invalidité
1/Barème croisé 2/Barème Professionnel pour certaines professions médicales et paramédicales.
Professions non médicales : barème croisé
Professions médicales : barème spécifique annexé aux conditions générales
Méthode calcul du taux d’indemnisation si invalidité <66%
1/ Barème croisé : Formule 3N/2 (3 fois le taux déterminé /2)
2/ barème professionnel : 50% de la rente prévue au contrat quel que soit le taux retenu.
Professions non médicales : NC.
Professions médicales : Application de la formule T/66NC
Seuil déclenchement rente
33%
15%
Modalités d’expertise
Non renseignées
Non renseignées

Exclusions / restrictions

Prise en charge des affections psy
Franchise absolue de 60 jours sauf si hospi
Totalement Exclues
Prise en charge des affections disco-vertébrales
Franchise absolue de 30 jours sauf si hospi
Uniquement à hauteur de 50% avec une franchise de 90 jours se rajoutant à la franchise souscrite.
Prise en charge des grossesses pathologiques
Non renseigné
Non renseignées

Informations diverses

Temps partiel thérapeutique
Oui avec condition préalable d’ITT 60 jours Maxi
Uniquement en cas de reprise et limité à 2 mois par échéance anniversaire
Limite d’âge à l’adhésion
jusqu’à 65 ans
jusqu’à 60 ans pour les garanties maintien de revenu et 65 ans pour le décès.
Bénéfice des indemnités journalières
jusqu’à 65 ans
jusqu’à 67 ans sauf pour les professions médicales (70ans)
Bénéfice de la rente D’invalidité
jusqu’à 62ans 65 ans pour les chirurgiens dentistes, vétérinaires et experts comptables
jusqu’à 67 ans sauf pour les professions médicales (70ans)
Prise en compte de sports dangereux « selon notice »
cf. conditions générales  
cf. conditions générales  
Modification du contrat
A chaque trimestre civil
A tout moment
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription)
Oui
Non
Résiliation
Echéance annuelle avec 2 mois
A l’échéance annuelle figurant sur certificat d’adhésion avec préavis 1 mois
Exonération des cotisations en cas d’arrêt
Au 91eme jour d’ITT
En cas d’Invalidité
Note globale
en attente
en attente
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