Contrat / compagnie | |||
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Description | Le Contrat Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire est un contrat de prévoyance specifiquement dédié aux professionnels indépendants. Mis à jour en 2012, il a, depuis, été remplacé par son successeur, le contrat AG2R La Mondiale Prévoyance. | TNS Prévoyance est le contrat de Prévoyance proposé par les ACM ou Assurances du crédit Mutuel » et diffusé par le réseau d’agences bancaires du Crédit Mutuel et du CIC. | |
Contrat | La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire | TNS Prévoyance | |
Télécharger les CG (conditions générales) | Téléchargez les conditions générales ![]() | Téléchargez les conditions générales ![]() | |
version | Mars 2012 | Non renseignées | |
assureur | La Mondiale | ACM (Assurances crédit Mutuel) | |
Territorialité | Monde à condition que le sinistre soit constaté dans les 6 mois en France et indemnisable a compter de ce jour sous peine de forclusion | Monde entier sauf si séjour > 6 mois |
Délais attentesi Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x | ||
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Maladie | 3 mois | 3 mois |
Affections neurologiques et psychiatriques | 12 mois | 3 mois |
Affections disco-vertébrales | 12 mois | 12 mois |
Grossesse Pathologique | Non renseignées | Non renseignées |
Mode d’indemnisationi | ||
Mode d’indemnisation | Indemnitaire sauf si 1ere année d’activité (limité à 1 PASS) | Indemnitaire |
Franchise hospitalisationi <!–Nombre de jours restant à la charge de l’assuré en cas d’ITT. Ex : Franchise accident 3 jours = L’assurance prend en charge le paiement à partir du 4eme jour en cas d’ITT due à un accident et … + d’infos x | ||
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Durée minimum nécessaire | 4 jours consécutifs | Non renseignées |
Prise en compte ambulatoire | Sur option : si ITT > 3 jours | Non |
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile) | non | Non |
Invaliditéi Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent… + d’infos x | ||
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Type d’invalidité prise en compte | 1/ Barème croisé 2/ Barème Professionnel pour certaines professions médicales et paramédicales. | Professions non médicales : barème croisé Professions médicales : barème spécifique annexé aux conditions générales pour les professions libérales médicales. |
Modalités de détermination du taux d’Invalidité | 1/Barème croisé 2/Barème Professionnel pour certaines professions médicales et paramédicales. | Professions non médicales : barème croisé Professions médicales : barème spécifique annexé aux conditions générales |
Méthode calcul du taux d’indemnisation si invalidité <66% | 1/ Barème croisé : Formule 3N/2 (3 fois le taux déterminé /2) 2/ barème professionnel : 50% de la rente prévue au contrat quel que soit le taux retenu. | Professions non médicales : NC. Professions médicales : Application de la formule T/66NC |
Seuil déclenchement rente | 33% | 15% |
Modalités d’expertise | Non renseignées | Non renseignées |
Exclusions / restrictions | ||
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Prise en charge des affections psy | Franchise absolue de 60 jours sauf si hospi | Totalement Exclues |
Prise en charge des affections disco-vertébrales | Franchise absolue de 30 jours sauf si hospi | Uniquement à hauteur de 50% avec une franchise de 90 jours se rajoutant à la franchise souscrite. |
Prise en charge des grossesses pathologiques | Non renseigné | Non renseignées |
Informations diverses | ||
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Temps partiel thérapeutique | Oui avec condition préalable d’ITT 60 jours Maxi | Uniquement en cas de reprise et limité à 2 mois par échéance anniversaire |
Limite d’âge à l’adhésion | jusqu’à 65 ans | jusqu’à 60 ans pour les garanties maintien de revenu et 65 ans pour le décès. |
Bénéfice des indemnités journalières | jusqu’à 65 ans | jusqu’à 67 ans sauf pour les professions médicales (70ans) |
Bénéfice de la rente D’invalidité | jusqu’à 62ans 65 ans pour les chirurgiens dentistes, vétérinaires et experts comptables | jusqu’à 67 ans sauf pour les professions médicales (70ans) |
Prise en compte de sports dangereux « selon notice » | cf. conditions générales | cf. conditions générales |
Modification du contrat | A chaque trimestre civil | A tout moment |
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription) | Oui | Non |
Résiliation | Echéance annuelle avec 2 mois | A l’échéance annuelle figurant sur certificat d’adhésion avec préavis 1 mois |
Exonération des cotisations en cas d’arrêt | Au 91eme jour d’ITT | En cas d’Invalidité |
Note globale | en attente | en attente |
Avis de la rédaction |