Contrat / compagnie | |||
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Description | Le Contrat Médiprat est le contrat référence de la Médicale de France dédié aux professionnels de santé exerçant une activité libérale, hors infirmiers. Il s’agit d’un contrat référence pour les professions médicales. | Gan Sécurité Professionnel, l’un des contrats de Prévoyance proposé par le Gan. Nous vous présentons ici la version 2017. | |
Contrat | Médiprat | Gan sécurité Prévoyance | |
Télécharger les CG (conditions générales) | Téléchargez les conditions générales ![]() | Téléchargez les conditions générales ![]() | |
version | 03/2016 | Non renseignées | |
assureur | La Médicale de France | Groupama Gan Vie | |
Territorialité | Monde entier si séjour hors France < 3 mois par année civile | – Garantie décès : Monde entier – ITT : DROM/COM, Principautés d’Andorre et Monaco sauf si séjour < 3mois consécutifs et et si hospi – Invalidité : DROM/COM, Principautés d’Andorre et Monaco sauf s |
Délais attentesi Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x | ||
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Maladie | néant | 3 mois |
Affections neurologiques et psychiatriques | 12 mois | 6 mois |
Affections disco-vertébrales | néant | 6 mois |
Grossesse Pathologique | 9 mois | Non renseignées |
Mode d’indemnisationi | ||
Mode d’indemnisation | Forfaitaire | Indemnitaire |
Franchise hospitalisationi Nombre de jours restant à la charge de l’assuré en cas d’ITT. Ex : Franchise accident 3 jours = L’assurance prend en charge le paiement à partir du 4eme jour en cas d’ITT due à un accident et … + d’infos x | ||
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Durée minimum nécessaire | 72 heures (3 jours/3nuits) | Aucune réduction de franchise en cas d’hospitalisation pour pour le risque accident dont la franchise est ramenée de 3jours à 0 jour. |
Prise en compte ambulatoire | Non | Non renseignées |
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile) | Non | Non renseignées |
Invaliditéi Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent… + d’infos x | ||
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Type d’invalidité prise en compte | Barème exclusivement professionnel par voie d’expertise médicale. | Au choix : – Taux combiné entre le fonctionnel et le professionnel – Barème spécifique annexé aux conditions générales |
Modalités de détermination du taux d\’Invalidité | – Barème croisé – Barème spécifique pour certaines professions | |
Méthode calcul du taux d\’indemnisation si invalidité <66% | Indemnisation proportionnelle au taux retenu (T/100) Application de la formule T/66 pour la formule 3 | Application de la Formule « (N_10)/(66-10) » si Invalidité consécutive à un accident. Application de la Formule « (N_33)/(66-33) » si Invalidité consécutive à une maladie. |
Seuil déclenchement rente | 25% | 33% |
Modalités d\’expertise | Expertise médicale | Non renseignées |
Exclusions / restrictions | ||
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Prise en charge des affections psy | Franchise absolue 30 jours sauf si hospi 30 jours consécutifs | Limitées à 365 jours d’indemnités journalières |
Prise en charge des affections disco-vertébrales | sans condition | Limitées à 365 jours d’indemnités journalières |
Prise en charge des grossesses pathologiques | Définition grossesse pathologique limitative | Seulement si Intervention du régime obligatoire et sous conditions d’expertise. |
Informations diverses | ||
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Temps partiel thérapeutique | Sur option sans condition préalable d’ITT préalable | Uniquement en cas de reprise et limité à 6 mois |
Limite d’âge à l’adhésion | jusqu’à 55 ans | Non renseignées |
Bénéfice des indemnités journalières | jusqu’à 70 ans maxi | jusqu’à 65 ans |
Bénéfice de la rente D’invalidité | jusqu’à 67 ans maxi selon option choisie | jusqu’à 65 ans |
Prise en compte de sports dangereux « selon notice » | cf. conditions générales | cf. conditions générales |
Modification du contrat | a l’échéance annuelle pour la baisse | A tout moment |
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription) | Non renseignées | Oui |
Résiliation | 31 Décembre préavis 2 mois | A l’échéance annuelle figurant sur certificat d’adhésion avec préavis de 2 mois |
Exonération des cotisations en cas d’arrêt | A compter du 31ème jour et proportionnelle au taux d’invalidité en cas d’Invalidité | Au 91ème jour d’arrêt |
Note globale | en attente | en attente |
Avis de la rédaction |