Comparaison du contrat Gan sécurité Prévoyance et de Swisslife Prévoyance Indépendants.

Si vous choisissez un montant mensuel garanti jusqu’à 6000 €, l’assureur versera l’indemnisation sur un mode forfaitaire, c’est-à-dire sans vérifier vos revenus au moment du sinistre, en se basant sur le montant que vous aviez choisi lors de la souscription, à condition qu’il n’y ait pas eu de sur assurance au moment de l’adhésion.

Si vous choisissez un montant mensuel garanti de plus de 6000 €, l’assureur pourra procéder à une vérification pour s’assurer que le revenu assuré soit conforme au revenu réel. S’il constate une différence de plus de 20 % entre les revenus que vous aviez déclarés lors de l’adhésion et vos revenus réellement perçus lors du sinistre, il pourra alors ajuster le montant de l’indemnisation et la limiter en conséquence.

Dans les deux cas, l’assureur pourra demander à l’assuré(e) les justificatifs de revenus sur lesquels a été déterminé le niveau de garanties, et ce, à tout moment durant les 24 premiers mois de l’adhésion.

1/ Barèmes croisés : Avantage du barème « croisé pro » par rapport au barème croisé standard

Les barèmes croisés prennent en compte deux degrés d’incapacité pour déterminer votre taux d’invalidité : L’incapacité fonctionnelle et l’incapacité professionnelle.

Swisslife Prévoyance Indépendants propose une exclusivité par rapport aux autres contrats, à savoir la possibilité d’opter pour un barème « croisé pro » en lieu et place du barème croisé classique, pour certaines professions.

Si vous êtes un professionnel libéral, pharmacien, artisan, commerçant, ou exploitant agricole, vous avez tout intérêt à profiter des avantages du barème « croisé pro », car ce dernier va surpondérer l’invalidité professionnelle par rapport à la diminution d’aptitude fonctionnelle lors du croisement des deux. Si l’incapacité professionnelle est supérieure à la fonctionnelle, cela entrainera un taux d’invalidité plus important que dans le barème croisé classique, et donc une indemnisation plus élevée.

Exemple 1

On voit bien dans cet exemple que si l’invalidité professionnelle est plus importante que la fonctionnelle le barème « croisé pro » sera plus avantageux.

Exemple 2

Ces deux exemples permettent de voir que dans une même situation d’incapacité professionnelle et fonctionnelle, l’un et l’autre des barèmes n’entrainent pas le même taux d’invalidité retenu, et donc pas la même indemnisation.

Si le barème « croisé pro » implique des cotisations plus élevées, il est néanmoins nettement plus protecteur que le barème croisé classique en cas d’invalidité professionnelle supérieure à la fonctionnelle.

2/ Barème professionnel : Le choix entre barème pro contractuel et barème pro par voie d’expertise :

Dans ce barème annexé à la notice (P.29), un taux d’invalidité contractuel est fixé pour chaque cas de figure prévu dans le tableau.

Exemple 1

Cette éventuelle absence de prise en charge pour la perte d’un pouce dominant pour les autres professions médicales et paramédicales constitue un point discutable comparé à d’autres contrats de prévoyance.

Exemple 2

Concernant les affections non listées dans le tableau de la notice, le contrat prévoit que l’expert indépendant utilise le barème de référence des accidents du travail et des maladies professionnelles pour déterminer le taux d’invalidité.

Cela signifie que, pour les cas non énumérés, l’impact sur la profession ne sera pas pris en compte à juste proportion, puisque le barème des accidents du travail fixe des taux d’invalidité en dehors de toute considération professionnelle.

Barème professionnel par voie d’expertise médicale :

En choisissant ce barème, c’est par une expertise médicale que sera déterminé l’impact de la diminution d’aptitude sur votre seule activité professionnelle. Dans ce cas, vous serez mieux protégé par rapport à votre activité professionnelle, car toute diminution d’aptitude, de quelque nature qu’elle soit, serait prise en compte dès l’instant où il y aurait une conséquence sur l’exercice de l’activité déclarée.

A noter que le tarif de ces deux options est strictement identique et le choix se fait au moment de la souscription par l’assuré(e).

Dans le barème croisé et le barème « croisé pro », la détermination des deux taux d’invalidité (fonctionnelle et professionnelle) se fait par un médecin expert indépendant. Cependant, le contrat précise que ces deux taux seront appréciés par le médecin-conseil de la compagnie, qui déterminera le taux d’invalidité. Sur ce point, le contrat de Swisslife Prévoyance Indépendants reste à préciser. S’agissant du barème professionnel, seul le médecin indépendant est évoqué.

• Cas numéro 1 : l’assuré(e) n’a pas retenu l’option « rachat de condition d’hospitalisation psychiatrique » :
  Dans ce cas, en cas d’affection psychiatrique, l’assuré(e) devra justifier d’une nuitée minimum en service spécialisé dans le traitement de ce type d’affection s’il s’agit d’une incapacité temporaire et, en cas d’Invalidité, pour pouvoir être indemnisé(e), il faudra justifier de 5 nuitées au minimum.
• Cas numéro 2 : L’assuré(e) a retenu l’option « rachat de condition d’hospitalisation psychiatrique »
  Dans ce cas, l‘indemnisation pourra se faire, normalement, après application de la franchise maladie choisie, et, sous réserve des délais d’attente, sans qu’il ne soit nécessaire de justifier d’une hospitalisation.

Swisslife, avec le contrat SLPI, prévoit l’indemnisation de la grossesse pathologique, sans qu’il ne puisse être tenu compte de l’incidence de l’état de l’assurée, sur son activité professionnelle.

Ainsi, seuls quelques cas limitatifs énumérés ci-dessous (liste exhaustive) pourront donner droit à indemnisation :

• Fausse couche spontanée 
• Grossesse extra-utérine
 
• Choriocarcinome 
• Placenta prævia 
• Hématome rétro placentaire 
• Toxémie gravidique / hypertension gravidique 
• Môle hydatiforme 
• Risque d’accouchement prématuré impliquant une hospitalisation ou un traitement médical utéro relaxant.

En plus de l’exclusion des sauts dans le vide, certains sports, y compris aériens, sont couverts dans la limite d’un million d’euros par évènement:

• Pratiques sportives aériennes telles que le base-jumping ou le parachutisme
• Pratiques sportives avec utilisation d’engins à moteur
• Pratiques nautiques, comme le canyoning, le rafting ou la pêche sous-marine
• Certains Sports de combat
• Certains sports de montagne et sports combinés. *

Ces sports sont donc couverts avec un plafonnement de garanties plus que confortable, d’autant plus que l’indemnisation se fait par sinistre. A noter qu’SLPI est un des rares contrats de Prévoyance à couvrir le base-jumping.

La limitation de prise en charge à 1 million d’euros ne concerne pas les baptêmes encadrés par des professionnels diplômés d’Etat.