Contrat / compagnie | |||
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Description | Le contrat CERAMIK PRO est un contrat de Prévoyance dédié aux travailleurs non salariés proposé par la Banque Populaire. Il s’agit du seul contrat de prévoyance Madelin dédié aux professionnels par cette banque. | Le Contrat Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire est un contrat de prévoyance specifiquement dédié aux professionnels indépendants. Mis à jour en 2012, il a, depuis, été remplacé par son successeur, le contrat AG2R La Mondiale Prévoyance. | |
Contrat | CERAMIK PRO | La Mondiale Prévoyance individuel/majoritaire | |
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version | Mars 2017 | Mars 2012 | |
assureur | BPCE (Groupe Banque populaire caisse d’Epargne) | La Mondiale | |
Territorialité | Monde entier sauf si séjour > 3 mois. | Monde à condition que le sinistre soit constaté dans les 6 mois en France et indemnisable a compter de ce jour sous peine de forclusion |
Délais attentesi Période décomptée à partir du 1er jour d’adhésion au cours de laquelle certains risques ne sont pas couverts.
Ex : Délai d’attente Maladie de 3 mois : aucune indemnité versée en cas de maladie dans les 90 jours de la souscription et… + d’infos sur les délais d’attente x | ||
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Maladie | 3 mois | 3 mois |
Affections neurologiques et psychiatriques | 3 mois | 12 mois |
Affections disco-vertébrales | 3 mois | 12 mois |
Grossesse Pathologique | Non renseignées | Non renseignées |
Mode d’indemnisationi | ||
Mode d’indemnisation | Indemnitaire | Indemnitaire sauf si 1ere année d’activité (limité à 1 PASS) |
Franchise hospitalisationi Nombre de jours restant à la charge de l’assuré en cas d’ITT. Ex : Franchise accident 3 jours = L’assurance prend en charge le paiement à partir du 4eme jour en cas d’ITT due à un accident et … + d’infos x | ||
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Durée minimum nécessaire | 3 jours/3 nuits. | 4 jours consécutifs |
Prise en compte ambulatoire | Non | Sur option : si ITT > 3 jours |
Prise en compte HAD (hospitalisation a domicile) | Non | non |
Invaliditéi Incapacité permanente qui peut être aussi bien partielle que totale. Le taux d’incapacité est déterminé lors d’une expertise médicale qui évalue le degré d’inaptitude permanent… + d’infos x | ||
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Type d’invalidité prise en compte | Barème croisé. | 1/ Barème croisé 2/ Barème Professionnel pour certaines professions médicales et paramédicales. |
Modalités de détermination du taux d\’Invalidité | 1/Barème croisé 2/Barème Professionnel pour certaines professions médicales et paramédicales. | |
Méthode calcul du taux d\’indemnisation si invalidité <66% | 50% de la rente souscrite quel que soit le taux retenu. | 1/ Barème croisé : Formule 3N/2 (3 fois le taux déterminé /2) 2/ barème professionnel : 50% de la rente prévue au contrat quel que soit le taux retenu. |
Seuil déclenchement rente | 33% | 33% |
Modalités d\’expertise | Non renseignées | Non renseignées |
Exclusions / restrictions | ||
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Prise en charge des affections psy | Totalement exclues | Franchise absolue de 60 jours sauf si hospi |
Prise en charge des affections disco-vertébrales | Totalement exclues sauf si fracture vertébrale ou paraplégie. | Franchise absolue de 30 jours sauf si hospi |
Prise en charge des grossesses pathologiques | Non renseigné | Non renseigné |
Informations diverses | ||
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Temps partiel thérapeutique | Néant | Oui avec condition préalable d’ITT 60 jours Maxi |
Limite d’âge à l’adhésion | jusqu’à 60 ans | jusqu’à 65 ans |
Bénéfice des indemnités journalières | jusqu’à 65 ans | jusqu’à 65 ans |
Bénéfice de la rente D’invalidité | jusqu’à 65 ans | jusqu’à 62ans 65 ans pour les chirurgiens dentistes, vétérinaires et experts comptables |
Prise en compte de sports dangereux « selon notice » | cf. conditions générales | cf. conditions générales |
Modification du contrat | A tout moment | A chaque trimestre civil |
Application Loi Evin (résiliation possible par l’assureur dans les 2 années de la souscription) | Non renseignées | Oui |
Résiliation | A la date anniversaire du contrat avec préavis 2 mois | Echéance annuelle avec 2 mois |
Exonération des cotisations en cas d’arrêt | En cas d’Invalidité | Au 91eme jour d’ITT |
Note globale | en attente | en attente |
Avis de la rédaction |